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Signature d’un accord entre les représentants des commerçants et les directions des impôts et de la douane




Après deux jours d’âpres discussions, les syndicats les plus représentatifs (le Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP), l’Union générale des entreprises et professions (UGEP) et l’Espace marocain des professionnels) et les départements concernés (direction générale des impôts et direction générale de l’administration des douanes et impôts indirects) sont parvenus à un accord mettant fin à la grogne des commerçants contre les nouvelles mesures fiscales.
Selon le PV dont Libé détient une copie, les deux parties ont convenu de suspendre provisoirement les dispositions de l’article 145 du Code général des impôts relatives à la facturation électronique et l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) à condition de mettre en œuvre ces dispositions dans le cadre d’une approche participative avec les organisations professionnelles, tout en assurant que les petits commerçants soumis au régime forfaitaire ou au commerce de proximité ne sont pas concernés par la facturation électronique ou l’ICE.
Il a été également  convenu que les sociétés, les commerçants grossistes ou semi-grossistes ne sont pas tenus de demander l’ICE à leurs clients.
Les deux parties se sont mises d’accord sur la nécessité de passer au crible les différentes mesures fiscales contestables et de les revoir à partir de la loi de Finances 2020, tout en prenant compte de la situation du secteur du commerce de proximité lors des opérations de contrôle pour lui éviter de nouveaux fardeaux ou obligations fiscales.
En vertu dudit accord, la direction générale des impôts s’est engagée à intervenir auprès des prestataires de service (les régies de distribution de l’eau et d’électricité, les banques…) pour qu’ils s’abstiennent d’exiger l’ICE aux entreprises.
En ce qui concerne les mesures de contrôle douanier des marchandises transportées par les camions, l’accord considère comme document justificatif les bons, les factures ou tout autre document valable, indiquant la date de l’opération, le nom et l’adresse du vendeur (expéditeur) et de l‘acheteur (destinataire), la nature et la quantité de la marchandise faisant l'objet d'une transaction, tout en adoptant des mesures simplifiées pour le transport collectif de marchandises, en coordination avec les professionnels du secteur.
Il a été décidé également d’associer les syndicats professionnels les plus représentatifs au débat sur la valeur en douane.
Par ailleurs, les deux parties ont décidé de prendre des mesures à même d’instaurer un climat de confiance entre les deux départements concernés et l’ensemble des professionnels. Il s’agit notamment de signer prochainement un accord de coopération entre ces départements et la coordination des organisations professionnelles les plus représentatives, d’institutionnaliser le dialogue et de mettre en place un mécanisme permanent de concertation et de résolution des conflits à travers des structures communes à l’échelle centrale et régionale.
Il a été convenu en outre d’organiser des réunions régionales en partenariat avec les organisations professionnelles en vue d’expliquer et de vulgariser les mesures fiscales. De même que les associations professionnelles seront mises à contribution aux travaux des prochaines Assises sur la fiscalité.
Suite à cet accord, la Coordination nationale des trois organisations professionnelles s’est réunie en urgence mardi et a rendu public un communiqué dans lequel elle a appelé les commerçants « à geler toutes les formes de protestation, à contribuer au succès de l’institutionnalisation du dialogue et à produire des idées et des conceptions qui sont à même de contribuer à la promotion de ce secteur pour qu’il réponde aux aspirations et aux attentes des commerçants et des professionnels ».
Les trois organisations ont, par ailleurs, affirmé qu’elles poursuivront « la lutte pour l’aboutissement d’autres revendications relatives à la couverture médicale, à la retraite et à l’organisation des métiers ainsi qu’à la lutte contre le secteur informel dans le cadre d’une approche participative basée sur un dialogue sérieux et responsable avec les autres parties prenantes ».

Mourad Tabet
Jeudi 17 Janvier 2019

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