C’est officiel. Le gouvernement va entamer les démarches de la demande d'une session extraordinaire du Parlement. Annonce en a été faite 23 jours avant la tenue de la session ordinaire d’avril par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Lors de la conférence de presse qu’il a tenue jeudi à l’issue du Conseil de gouvernement, ce dernier a justifié le recours à l’article 66 de la Constitution par le dépôt de plusieurs projets de loi qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et du programme gouvernemental et pour le règlement des questions importantes et urgentes.
De fait, l’Exécutif n’en est pas à sa première convocation du Parlement en session extraordinaire. Le gouvernement Abbas El Fassi l’avait fait pour la loi de Finances 2012 et pour l’examen et l’adoption d’une dizaine de textes législatifs en 2011.
Pour l’année en cours, un élément nouveau est intervenu pour faire ballotter la date de la prochaine session extraordinaire, à savoir la visite du président François Hollande. Annoncée pour la mi-mars ou le début avril, la date de cette visite n’a pas encore été rendue publique tant à Paris qu’à Rabat. Or, sur l’agenda du président français, figure le prononcé d’un discours devant les membres des deux Chambres du Parlement réunies en l’occasion. Un rituel auquel il va se soumettre à l’instar de son prédécesseur en octobre 2007.
A coup sûr, cet évènement aura une importante portée symbolique. Mais pour qu’il puisse avoir lieu, il faudra réunir le Parlement en session extraordinaire ou en repousser la date au deuxième vendredi d’octobre pour qu’il coïncide avec l’ouverture de la prochaine session ordinaire.
C’est la première solution qui semble avoir été adoptée.
Lors de la conférence de presse qu’il a tenue jeudi à l’issue du Conseil de gouvernement, ce dernier a justifié le recours à l’article 66 de la Constitution par le dépôt de plusieurs projets de loi qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et du programme gouvernemental et pour le règlement des questions importantes et urgentes.
De fait, l’Exécutif n’en est pas à sa première convocation du Parlement en session extraordinaire. Le gouvernement Abbas El Fassi l’avait fait pour la loi de Finances 2012 et pour l’examen et l’adoption d’une dizaine de textes législatifs en 2011.
Pour l’année en cours, un élément nouveau est intervenu pour faire ballotter la date de la prochaine session extraordinaire, à savoir la visite du président François Hollande. Annoncée pour la mi-mars ou le début avril, la date de cette visite n’a pas encore été rendue publique tant à Paris qu’à Rabat. Or, sur l’agenda du président français, figure le prononcé d’un discours devant les membres des deux Chambres du Parlement réunies en l’occasion. Un rituel auquel il va se soumettre à l’instar de son prédécesseur en octobre 2007.
A coup sûr, cet évènement aura une importante portée symbolique. Mais pour qu’il puisse avoir lieu, il faudra réunir le Parlement en session extraordinaire ou en repousser la date au deuxième vendredi d’octobre pour qu’il coïncide avec l’ouverture de la prochaine session ordinaire.
C’est la première solution qui semble avoir été adoptée.
Driss Lachguar au Colloque international sur «La reconsidération du modèle de développement à la lumière des évolutions que connaît le Maroc»
