Le Conseil d’administration de la Caisse marocaine des retraites (CMR), tenu le 7 janvier dernier, serait-il illégal? C’est ce que laissent entendre les membres de ce Conseil représentant les personnels affiliés aux régimes des pensions civiles dans les administrations publiques, les collectivités locales et les établissements publics. Ces derniers estiment que plusieurs irrégularités ont entaché le déroulement de cette réunion.
Dans un communiqué publié en l’occasion, les représentants des personnels affiliés aux régimes des pensions civiles ont noté plusieurs manquements à la loi 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites et les dispositions du règlement intérieur. Tel est le cas du non-respect du délai légal pour la tenue du Conseil d’administration qui devait se réunir avant le 30 novembre de chaque année. Un manquement qui porte atteinte à la circulaire du chef du gouvernement du 19 mars 2012 relative aux bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics. Le communiqué souligne également que ce Conseil a été marqué par la non-adoption des procès-verbaux afférents aux sessions et aux commissions et l’approbation de certains points d’une grande importance sans avoir été préalablement inscrits à l’ordre du jour ni programmés auparavant.
Mais il n’y a pas que les carences juridiques qui ont été dénoncées par le communiqué. Le manque d’information et l’opacité ont été également mis à l’index. C’est le cas de la situation financière réelle de la CMR. Le communiqué note l’absence de données pertinentes et actualisées. Il a même révélé que l’administration de la CMR a omis de présenter un exposé spécial relatif à la situation des pensions civiles lors de cette session.
L’opacité qui entoure le déficit financier de la CMR a été également évoquée. Les représentants des personnels affiliés aux régimes des pensions civiles estiment que l’administration propage des contre-vérités le concernant. Pour eux, la dramatisation de ce sujet est excessive d’autant que le déficit en question ne s’est pas manifesté depuis 2010 et que le budget de 2014 n’a pas mentionné non plus un éventuel déséquilibre financier.
Une dramatisation de la situation qui a été jugée comme absurde puisqu’elle ne tient nullement compte de la gestion actuelle de la CMR qui a vu son budget de fonctionnement augmenter de 10 milliards de centimes à 15 milliards, soit une hausse de 22%. L’achat d’un nouveau siège a été également pointé du doigt puisqu’il a coûté 16 milliards de centimes prélevés des excédents des pensions civiles. Une action jugée illégale puisqu’elle enfreint les dispositions de la loi 43-95.
Face à cette situation, les représentants des personnels affiliés aux régimes des pensions civiles se disent prêts à entreprendre toutes les formes de lutte pour défendre les acquis des adhérents en activité ou à la retraite. Ils menacent même de présenter une démission collective si rien n’est fait pour pallier les défaillances observées. Ils disent avoir ras-le-bol de la méthodologie adoptée pour traiter le dossier des retraites et qui ne prend nullement compte de leurs propositions alors qu’ils sont censés représenter l’ensemble des adhérents.
Un certain 23 mars 1965 ...
