Révocation des présidents de commune : Une procédure aussi tatillonne que pointue


Narjis Reghaye
Samedi 31 Janvier 2009

Révocation des présidents de commune : Une procédure aussi tatillonne que pointue
Des mesures de révocation ont été entamées contre trois présidents de communes, ceux de Meknès, Lahraouiyine et Oulmès. Ce qui n’était qu’une rumeur s’est confirmé dans la soirée de mercredi après que le ministère de l’Intérieur ait rendu public un communiqué faisant état d’irrégularités dans la gestion de certaines communes.
A quelques mois seulement du rendez-vous électoral du 12 juin prochain, l’annonce a sonné comme un coup de semonce. La procédure de révocation est plutôt rare et obéit à un cheminement précis.
C’est le ministre de l’Intérieur qui propose un décret de révocation au premier ministre. Ce décret passe au préalable par les dédales du secrétariat général du gouvernement. En gardien du temple, le SGG en vérifie la régularité avant de transmettre le décret de révocation au premier ministre pour signature. 
Après avoir apposé son paraphe, Abbas El Fassi va transmettre de nouveau ce décret où les présidents de communes sont révoqués au secrétaire général du gouvernement qui devra alors le publier au Bulletin officiel.
Retour sur scène du ministre de l’Intérieur lorsque le décret de révocation est publié au Bulletin officiel. Chakib Benmoussa devra alors adresser une lettre, accompagnée d’une copie du BO au wali ou gouverneur des provinces où siègent les élus révoqués pour que ces derniers soient notifiés.
Une telle procédure est, contrairement aux apparences, plutôt brève. Les présidents de communes révoqués ne seront plus en fonction dans les tout prochains jours.


Lu 616 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Dossiers du weekend | Actualité | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP | Economie_Zoom | Economie_Automobile | TVLibe










L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        





Flux RSS
p