La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Casablanca a décidé, mardi, le renvoi au 5 janvier courant du procès des mis en cause dans les événements survenus dans la ville d'Al Hoceima.
Le procureur général du Roi près cette Cour a indiqué, dans une déclaration à la presse, que l'audience s'est déroulée en présence de tous les accusés et de leurs avocats.
Le représentant du ministère public est intervenu pour répondre aux requêtes préliminaires et aux vices de forme, présentés par la défense soulignant que « les mis en cause sont poursuivis pour les actes criminels dont ils sont accusés et non pour des revendications sociales qu'ils avaient exprimées «, a-t-il ajouté.
Après avoir fait observer que la police judiciaire dispose de preuves numériques à leur encontre, le procureur général a souligné qu’en s’appuyant sur des fondements juridiques et réels, le représentant du ministère public a démenti les allégations de certains accusés qui soutiennent avoir été torturés par la police judiciaire.
Le représentant du ministère public rapporte, à cet égard, notamment des témoignages des accusés, qui affirmaient, eux-mêmes, devant le procureur général et en présence de leurs avocats, n’avoir jamais subi de torture, ainsi que les conclusions de l'expertise médico-légale, au cours de l'enquête préliminaire, qui a confirmé qu'aucun accusé n'a fait l'objet de torture, a-t-il dit.
Les mis en cause sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment, «atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat», «tentatives de sabotage, de meurtre et de pillage», «réception de fonds, de donations et d’autres moyens matériels destinés à mener et à financer une activité de propagande à même d’attenter à l’unité et la souveraineté du Royaume».
Ils sont également accusés «d’ébranler la loyauté des citoyens envers l’Etat marocain et les institutions nationales», «la participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée» et «la tenue de rassemblements publics sans autorisation».
Le procureur général du Roi près cette Cour a indiqué, dans une déclaration à la presse, que l'audience s'est déroulée en présence de tous les accusés et de leurs avocats.
Le représentant du ministère public est intervenu pour répondre aux requêtes préliminaires et aux vices de forme, présentés par la défense soulignant que « les mis en cause sont poursuivis pour les actes criminels dont ils sont accusés et non pour des revendications sociales qu'ils avaient exprimées «, a-t-il ajouté.
Après avoir fait observer que la police judiciaire dispose de preuves numériques à leur encontre, le procureur général a souligné qu’en s’appuyant sur des fondements juridiques et réels, le représentant du ministère public a démenti les allégations de certains accusés qui soutiennent avoir été torturés par la police judiciaire.
Le représentant du ministère public rapporte, à cet égard, notamment des témoignages des accusés, qui affirmaient, eux-mêmes, devant le procureur général et en présence de leurs avocats, n’avoir jamais subi de torture, ainsi que les conclusions de l'expertise médico-légale, au cours de l'enquête préliminaire, qui a confirmé qu'aucun accusé n'a fait l'objet de torture, a-t-il dit.
Les mis en cause sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment, «atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat», «tentatives de sabotage, de meurtre et de pillage», «réception de fonds, de donations et d’autres moyens matériels destinés à mener et à financer une activité de propagande à même d’attenter à l’unité et la souveraineté du Royaume».
Ils sont également accusés «d’ébranler la loyauté des citoyens envers l’Etat marocain et les institutions nationales», «la participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée» et «la tenue de rassemblements publics sans autorisation».
La lettre de cadrage post-séisme
