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Rentrée parlementaire: Des projets de loi en discussion, d’ autres en attente


Par Houdaifa El Hajjam (MAP)
Jeudi 6 Octobre 2022

Une multitude de projets de loi de grande importance sur les plans économique et social figurent dans l'agenda législatif de la deuxième année du mandat actuel du gouvernement et ce dans un contexte national et international ponctué par la prolifération des crises et des défis. Si ces textes de loi, qui portent essentiellement sur les domaines de l'amélioration du climat des affaires, de la justice et de la mise à niveau du système de santé, retiennent l'attention au même titre que la loi de Finances, ce constat ne devrait pas, de l'avis de plusieurs observateurs, occulter d'autres textes tout aussi importants et qui attendent depuis des années leur sortie des tiroirs, notamment la loi sur la grève et la loi relative aux syndicats, dont la promulgation serait un bon indicateur que le gouvernement avance dans son programme de renforcement des piliers de l'Etat social, toutes dimensions et facettes confondues. Ainsi, la session d'automne du Parlement, qui s'ouvre le deuxième vendredi d'octobre en vertu des dispositions de l’article 65 de la Constitution, comprend un double pari inhérent, d'une part, à la nécessité d'accélérer l’élaboration de textes prioritaires compte tenu de leur importance stratégique dansl’actuel contexte international et national, et d'autre part d'assurer un consensus entre les différents partis politiques,syndicats et professionnels pour s’atteler sur des projets de loi importants en matière d'instauration de la paix sociale, de sauvegarde des droits et des libertés et de mise en place d'un environnement sain pour réaliser l’essor économique escompté. Et parmi les indicateurs qui démontrent que l'institution législative interpelle ce pari, il sied de noter que la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, a d'ores et déjà entamé l’examen et la discussion du projet de loi-cadre formant charte de l'investissement et qui devrait être soumis pour approbation au début de cette session. Dans ce sens, le professeur des sciences politiques à l'Université Mohammed V de Rabat, Abdelaziz Karaki, estime que la rentrée parlementaire sera affectée par l'action de l’Exécutif, expliquant que "la nature du système politique au Maroc fait que le Parlement joue un rôle clé, et que le gouvernement émane de la majorité parlementaire, ce qui fait que l’action du gouvernement peut avoir un impact sur la rentrée parlementaire". Pour ce qui est des projets de loi qui seront soumis à la discussion publique, le professeur universitaire a considéré, dans une déclaration à la MAP, qu'il est prévu que la loi-cadre formant charte de l'investissement fera l'objet d'une large discussion et de suivi, vu son rôle dans la simplification des procédures, le soutien des Marocains résidant à l'étranger et la facilitation de l'accès des investisseurs étrangers aux affaires dans le Royaume. L'investissement demeure un pilier essentiel de la création de richesse et la relance de l'économie en général, affirme M. Karaki. Il a également souligné l’importance du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence, qui impactera le système lié à la liberté des prix et de la concurrence, et ce dans un contexte de mutations que connaît le Maroc, à l'instar du reste du monde. De même, l'attention sera portée sur le projet de loi relatif au Conseil de la concurrence, ajoute M. Karaki, expliquant qu’il s’agit d’un organe de régulation dans le cadre des transformations institutionnelles majeures que connaît le Royaume. Selon M. Karaki, le Conseil de la concurrence n'a pas pu jusqu’à présent contrôler, au moins, le rythme des activités économiques sur la base de la concurrence. Poursa part, le professeur de droit public à l'Université Mohammed V de Rabat, Abdelhafid Admino, a indiqué que la deuxième année législative de la 11e législature sera "un véritable départ pour l'actuelle majorité gouvernementale". Il a relevé, à cet égard, que le gouvernement s'emploiera à concrétiser ses promesses contenues dans le programme gouvernemental, notamment en ce qui concerne la consécration de l'Etat social. Cette session législative, a-t-il dit, sera marquée par la discussion et le vote de projets de loi d'importance stratégique, notamment ceux liés à la mise à niveau du système de santé, ainsi que la charte de l’investissement en raison de son importance dans l'accélération des changements économiques que connaît le Maroc et la promotion des investissements étrangers et nationaux. S’agissant du projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève, M. Admino a précisé qu'il fait partie des lois organiques stipulées dans la Constitution de 2011, notant que ce projet de loi n'a pas encore fait l’objet de discussion. Et de rappeler que les syndicats "exigeaient l’introduction de la loi sur le droit de grève et la loi des syndicats dans le programme du dialogue social", faisant remarquer qu'au vu de l'institutionnalisation du climat des affaires et des investissements que connaît le Maroc, il semble que l'adoption de ces deux lois, en sus de la révision du Code du travail, figurent parmi les conditions nécessaires à la restructuration aussi bien du domaine économique que social. Quant au projet de révision du Code pénal, M. Admino a considéré que la majorité parlementaire confortable du gouvernement lui permettrait de renvoyer le texte devant le Parlement. Le gouvernement, a-t-il ajouté, avait déjà retiré la formule qui a été envoyée à la Chambre des représentants en raison de "tiraillements idéologiques et politiques" lors du mandat précédent. 


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