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Renforcer le recouvrement des impôts

L’OCDE prône la nécessité de répondre à l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales




Doucement mais sûrement, le programme international « Inspecteurs des impôts sans frontières » (IISF) enregistre des avancées significatives.
Pour rappel, l’IISF est le fruit d’une initiative conjointe de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Lancé en juillet 2015, ce projet novateur a vocation à améliorer l'aptitude des pays en développement à renforcer le recouvrement de leurs recettes intérieures.
Le programme IISF a été monté pour «répondre à l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les pays en développement, et à apporter une contribution au financement de la réalisation des Objectifs de développement durable définis par l'ONU », a indiqué l’OCDE dans un communiqué.
A ce jour, huit projets pilotes ont été menés dans des pays de toutes les régions du globe, en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Selon l’OCDE, ces initiatives ont permis de percevoir à ce jour un surcroît de recettes fiscales se chiffrant à plus de 260 millions USD, dont plus de 100 millions USD de recettes supplémentaires collectées grâce à des vérifications fiscales réalisées au Zimbabwe dans le cadre d'un projet IISF.
Il est à souligner que les projets menés dans le cadre de ce programme sont principalement axés sur le recouvrement des recettes fiscales et sur l'amélioration des capacités des services locaux en matière de vérification, tout en envoyant un signal fort sur la nécessité de la discipline fiscale, précise la même source.
A noter que les projets conduits au titre de l'IISF bénéficient du soutien de multiples organisations, notamment des administrations fiscales des Pays-Bas, de l'Espagne et du Royaume-Uni, du Forum africain sur l'administration fiscale et du Secrétariat de l'IISF (basé à Paris). Un appui qui facilite le déploiement d'experts dans le cadre de missions à temps plein ou échelonnées, se réjouit l’OCDE.
Dans les faits, des spécialistes de la vérification fiscale sont envoyés auprès des administrations fiscales des pays sollicitant l’assistance du programme afin de renforcer leurs capacités dans ce domaine.
« Les inspecteurs sans frontières offrent une assistance pratique dans le domaine des audits fiscaux pour permettre aux pays en développement de renforcer leurs capacités nationales de mobilisation des ressources à l'appui des ODD», indique Magdy Martínez-Solimán, secrétaire général adjoint de l'ONU et directeur du Bureau pour l'appui aux politiques et aux programmes du PNUD.
Comme le rappelle James Karanja, qui dirige le Secrétariat de l'IISF, les pays en développement éprouvent de grandes difficultés à mobiliser les ressources intérieures dont ils ont besoin pour financer des services publics de base. Pire,  l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales leur complique encore la tâche.
Autant dire que ce programme tombe à point nommé pour de nombreuses administrations des pays en développement qui s'efforcent de faire en sorte que toutes les entreprises paient leur juste part de l'impôt.
D’après les organisations OCDE et PNUD, treize projets sont actuellement en cours d'exécution au Botswana, au Costa Rica, en Ethiopie, en Géorgie, au Ghana, à la Jamaïque, au Lesotho, au Libéria, au Malawi, au Nigeria, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe.

Alain Bouithy
Samedi 26 Novembre 2016

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