L’affaire Mustapha Ramid/Bahia Menebhi, avocate au Barreau de Casablanca, reprend de plus belle. Cette dernière vient de publier une lettre accusant le ministre de la Justice et des Libertés de bloquer l’enquête relative à la disparition des pièces d’expertise avant le prononcé du jugement dans l’affaire l’opposant aux héritiers Proton à propos de la vente d’un terrain. Maître Menebhi estime que le ministre essaie de dissimuler les résultats de l’enquête diligentée depuis plus de sept mois par le procureur général. En clair, elle pense que le ministre tente d’entraver la mission de l’Instance centrale de la lutte contre la corruption saisie par la plaignante.
Selon cette lettre datée du 5 mars et dont Libé détient une copie, Maître Menebhi juge que les déclarations du ministre de la Justice et des Libertés sont en contradiction avec celles du procureur général près la Cour d’appel de Casablanca. Celui-ci a affirmé dans une lettre adressée à la Direction des affaires pénales qu’il a été décidé de ne pas diligenter d’enquête sur la disparition de documents importants du dossier déposé au secrétariat greffe. Et pour cause, ces documents n’ont pas été considérés comme importants par le parquet. «Des contradictions qui obligent chaque partie à assumer ses responsabilités et mettre la lumière sur ce dossier», a-t-elle précisé.
A rappeler que plusieurs plaintes ont été déposées par Maître Menebhi dont celle contre un expert le 27 janvier 2010 et qui a été classée sans suite malgré l’aveu écrit de ce dernier, la plainte déposée le 22 avril 2010 contre l’une des héritières Proton qui a connu le même sort ainsi que celle datée du 22 novembre 2010 et adressée à la Direction des affaires pénales et des grâces, classée sans suite.
De même pour les plaintes adressées respectivement le 6 septembre 2011 au procureur général et au premier président de la Cour relatives à la disparition de documents importants du dossier déposé au secrétariat greffe. Des pièces qui prouvent, selon elle, l’ingérence dans cette affaire de Michel de Bonnecorse, ancien ambassadeur de France au Maroc .
Selon cette lettre datée du 5 mars et dont Libé détient une copie, Maître Menebhi juge que les déclarations du ministre de la Justice et des Libertés sont en contradiction avec celles du procureur général près la Cour d’appel de Casablanca. Celui-ci a affirmé dans une lettre adressée à la Direction des affaires pénales qu’il a été décidé de ne pas diligenter d’enquête sur la disparition de documents importants du dossier déposé au secrétariat greffe. Et pour cause, ces documents n’ont pas été considérés comme importants par le parquet. «Des contradictions qui obligent chaque partie à assumer ses responsabilités et mettre la lumière sur ce dossier», a-t-elle précisé.
A rappeler que plusieurs plaintes ont été déposées par Maître Menebhi dont celle contre un expert le 27 janvier 2010 et qui a été classée sans suite malgré l’aveu écrit de ce dernier, la plainte déposée le 22 avril 2010 contre l’une des héritières Proton qui a connu le même sort ainsi que celle datée du 22 novembre 2010 et adressée à la Direction des affaires pénales et des grâces, classée sans suite.
De même pour les plaintes adressées respectivement le 6 septembre 2011 au procureur général et au premier président de la Cour relatives à la disparition de documents importants du dossier déposé au secrétariat greffe. Des pièces qui prouvent, selon elle, l’ingérence dans cette affaire de Michel de Bonnecorse, ancien ambassadeur de France au Maroc .
Driss Lachguar présidant la journée d’étude sur la régionalisation et la déconcentration
