Le projet de loi relatif à l'éducation physique et aux sports, adopté jeudi en Conseil des ministres présidé par SM le Roi, confie à l'Etat la responsabilité de veiller à l'enseignement de l'éducation physique et des sports dans les différents cycles de formation.
Il intervient en application des hautes directives royales visant à promouvoir le secteur des sports sur les bases de la bonne gouvernance et du professionnalisme et à encourager l'investissement privé dans ce domaine.
Ce projet met l'accent sur le caractère obligatoire de l'enseignement du sport dans les collèges, les lycées et les universités, sachant que cette obligation sera appliquée dans le cycle primaire selon les possibilités de l'administration. Le projet vise à organiser les activités physiques et sportives, à réglementer celles des associations sportives et à inciter à la création de sociétés sportives avec la possibilité de participer à leur capital.
Ledit projet de loi prévoit également la création de sociétés de sport au sein de chaque association dont 30 pc des membres ont un statut de professionnels dans la catégorie des grands et qui réalisent des recettes dont le niveau sera ultérieurement fixé par un texte réglementaire.
Cette entité revêtira la forme de société anonyme dont l'association devra détenir au moins le tiers des actions, un autre tiers relevant des droits de vote, sachant que toute association sportive n'est pas autorisée à créer plus d'une société sportive.
Ce projet de loi stipule que la société sportive pourra exploiter les numéros d'affiliation de l'association aux ligues régionales et aux fédérations, ainsi que le nom de l'association, ses couleurs et ses sigles (..), en interdisant à tout actionnaire d'une société sportive d'être en même temps actionnaire dans une autre société ayant la même activité sportive. Toute société sportive est autorisée à conclure des contrats avec des professionnels.
Par ailleurs, le projet a conféré aux fédérations sportives la mission de gestion du service public et de l'organisation de la formation, avec l'obligation d'inclure dans leurs statuts des dispositions garantissant la bonne gestion, l'organisation de l'arbitrage, ainsi que le respect des normes techniques et sécuritaires et des règles d'éthique dans la pratique sportive.
Le projet insiste sur la nécessité pour chaque fédération de disposer d'un corps arbitral et d'organismes centraux et régionaux. Pour toute procédure de dissolution d'une fédération, le texte prévoit le recours à la justice au lieu de procéder par simple décision de l'administration. S'agissant des ligues professionnelles, ledit projet stipule que leur création est du ressort des fédérations. Elles se composent d'associations et de sociétés sportives professionnelles jouissant de pouvoirs délégués en vertu d'une convention.
La gestion de ces ligues sera confiée à un bureau administratif dont deux tiers des membres doivent être élus par l'assemblée générale de la ligue, alors que le reste est désigné par le président de la fédération.
En vertu de ce projet, le mouvement olympique doit être composé du Comité national olympique marocain, auquel est reconnu le caractère d'utilité publique et qui jouit de larges attributions. Le mouvement olympique sera doté d'une chambre d'arbitrage sportif et d'un comité national paralympique chargé des disciplines inscrites au programme annuel des jeux paralympiques. Ce projet de loi, qui s'intéresse également à l'enseignement et à la formation en matière de sports, prévoit la création de centres de formation sportive relevant soit d'une fédération, d'une ligue, d'une association ou d'une société sportive. Ces centres de formation revêtent la forme d'association sportive qui met à la disposition de ses adhérents, âgés de 12 ans et plus, une formation sportive et une éducation scolaire ou professionnelle.
Le projet de loi détermine les critères du sportif amateur et du sportif professionnel et prévoit la création d'un comité national des sports de haut niveau. Il stipule que les associations et sociétés sportives auront le droit d'exploiter commercialement les photos collectives et autres supports assimilés de leurs équipes, en interdisant toutefois la cession du droit d'exploitation des photos des sportifs à toute partie concurrente. Le projet de loi détermine en outre les profils des cadres sportifs et des agents de sport qui doivent avoir l'accréditation de la fédération concernée.En plus de la rationalisation de l'organisation des compétitions et des manifestations sportives - une fonction incluse dans les attributions des fédérations sportives - le projet de loi met l'accent sur le droit à l'information à travers l'ouverture des stades devant les journalistes et les professionnels des médias et leur autorisation de filmer de brèves séquences gratuitement.
Le projet détermine également le rôle de l'Etat et des personnes de droit public et privé dans la promotion du mouvement sportif en prévoyant que l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics peuvent accorder des dons, et mettre à la disposition des fédérations sportives et des ligues professionnelles et régionales, des installations sportives ou des encadrants.
Il autorise aussi les fédérations et ligues professionnelles et régionales à recevoir un appui financier du secteur privé et les sociétés sportives à obtenir des subventions de l'Etat et des collectivités locales dès lors que leur programme s'inscrit dans une finalité de service public.
Il intervient en application des hautes directives royales visant à promouvoir le secteur des sports sur les bases de la bonne gouvernance et du professionnalisme et à encourager l'investissement privé dans ce domaine.
Ce projet met l'accent sur le caractère obligatoire de l'enseignement du sport dans les collèges, les lycées et les universités, sachant que cette obligation sera appliquée dans le cycle primaire selon les possibilités de l'administration. Le projet vise à organiser les activités physiques et sportives, à réglementer celles des associations sportives et à inciter à la création de sociétés sportives avec la possibilité de participer à leur capital.
Ledit projet de loi prévoit également la création de sociétés de sport au sein de chaque association dont 30 pc des membres ont un statut de professionnels dans la catégorie des grands et qui réalisent des recettes dont le niveau sera ultérieurement fixé par un texte réglementaire.
Cette entité revêtira la forme de société anonyme dont l'association devra détenir au moins le tiers des actions, un autre tiers relevant des droits de vote, sachant que toute association sportive n'est pas autorisée à créer plus d'une société sportive.
Ce projet de loi stipule que la société sportive pourra exploiter les numéros d'affiliation de l'association aux ligues régionales et aux fédérations, ainsi que le nom de l'association, ses couleurs et ses sigles (..), en interdisant à tout actionnaire d'une société sportive d'être en même temps actionnaire dans une autre société ayant la même activité sportive. Toute société sportive est autorisée à conclure des contrats avec des professionnels.
Par ailleurs, le projet a conféré aux fédérations sportives la mission de gestion du service public et de l'organisation de la formation, avec l'obligation d'inclure dans leurs statuts des dispositions garantissant la bonne gestion, l'organisation de l'arbitrage, ainsi que le respect des normes techniques et sécuritaires et des règles d'éthique dans la pratique sportive.
Le projet insiste sur la nécessité pour chaque fédération de disposer d'un corps arbitral et d'organismes centraux et régionaux. Pour toute procédure de dissolution d'une fédération, le texte prévoit le recours à la justice au lieu de procéder par simple décision de l'administration. S'agissant des ligues professionnelles, ledit projet stipule que leur création est du ressort des fédérations. Elles se composent d'associations et de sociétés sportives professionnelles jouissant de pouvoirs délégués en vertu d'une convention.
La gestion de ces ligues sera confiée à un bureau administratif dont deux tiers des membres doivent être élus par l'assemblée générale de la ligue, alors que le reste est désigné par le président de la fédération.
En vertu de ce projet, le mouvement olympique doit être composé du Comité national olympique marocain, auquel est reconnu le caractère d'utilité publique et qui jouit de larges attributions. Le mouvement olympique sera doté d'une chambre d'arbitrage sportif et d'un comité national paralympique chargé des disciplines inscrites au programme annuel des jeux paralympiques. Ce projet de loi, qui s'intéresse également à l'enseignement et à la formation en matière de sports, prévoit la création de centres de formation sportive relevant soit d'une fédération, d'une ligue, d'une association ou d'une société sportive. Ces centres de formation revêtent la forme d'association sportive qui met à la disposition de ses adhérents, âgés de 12 ans et plus, une formation sportive et une éducation scolaire ou professionnelle.
Le projet de loi détermine les critères du sportif amateur et du sportif professionnel et prévoit la création d'un comité national des sports de haut niveau. Il stipule que les associations et sociétés sportives auront le droit d'exploiter commercialement les photos collectives et autres supports assimilés de leurs équipes, en interdisant toutefois la cession du droit d'exploitation des photos des sportifs à toute partie concurrente. Le projet de loi détermine en outre les profils des cadres sportifs et des agents de sport qui doivent avoir l'accréditation de la fédération concernée.En plus de la rationalisation de l'organisation des compétitions et des manifestations sportives - une fonction incluse dans les attributions des fédérations sportives - le projet de loi met l'accent sur le droit à l'information à travers l'ouverture des stades devant les journalistes et les professionnels des médias et leur autorisation de filmer de brèves séquences gratuitement.
Le projet détermine également le rôle de l'Etat et des personnes de droit public et privé dans la promotion du mouvement sportif en prévoyant que l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics peuvent accorder des dons, et mettre à la disposition des fédérations sportives et des ligues professionnelles et régionales, des installations sportives ou des encadrants.
Il autorise aussi les fédérations et ligues professionnelles et régionales à recevoir un appui financier du secteur privé et les sociétés sportives à obtenir des subventions de l'Etat et des collectivités locales dès lors que leur programme s'inscrit dans une finalité de service public.
Fortunes diverses pour les U17 et U18
