Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Pour la prorogation du délai de régularisation des mariages : Des ONG réclament un moratoire


LARBI BOUHAMIDA
Samedi 26 Décembre 2009

La Fondation Ytto pour la promotion des droits de la femme et de l'enfant poursuit son action pour la régularisation des milliers de mariages à travers le Royaume, particulièrement dans le monde rural. Après  la campagne organisée les 1, 2 et 3 octobre dernier dans trois communes de la province d'Azilal, à savoir Tamda-Noumerside, Igmir Ait Abbas et Aït Mhamed, la Fondation Ytto a tenu samedi dernier une conférence de presse à Casablanca  pour informer l’opinion publique de la situation actuelle et présenter un mémorandum pour la prorogation de l’article 16 du Code de la famille dans de brefs délais. Pourtant, dans le dernier paragraphe dudit article, il est mentionné de manière explicite que «l’action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi. »
Contactée par nos soins, Najat Ikhich, présidente de la Fondation Ytto nous a déclaré au nom du comité de suivi : «Aux côtés  des associations féminines et de droits de l’Homme, nous sommes décidés, plus que jamais, à aller de l’avant dans notre action pour que les départements concernés décrètent une loi accordant un délai supplémentaire en vue de régulariser des milliers de mariages traditionnels à travers le Royaume et partant permettre aux familles et à leurs enfants d’avoir un livret civil ».
Au nom du comité de suivi composé de différentes associations féminines et de droits de l’Homme,  Najat Ikhich nous a indiqué également, non sans amertume, que malgré l’annonce des autorités compétentes en avril dernier de proroger ledit article, aucune loi n’a été promulguée dans ce sens, susceptible de permettre aux tribunaux de statuer sur des affaires de mariage et donc atteindre les objectifs du Code de la famille. Le nombre de dossiers en attente de reconnaissance de mariage depuis février 2009 est alarmant. A titre d’exemple, 10 mille dans la province d’Azilal, 780 à Casablanca, 300 à Berrechid, 400 à El Jadida en disent long sur les souffrances qu’endurent particulièrement les femmes, premières victimes de cette situation et leurs enfants qui se trouvent privés de leur droit le plus élémentaire.
Constatant que la situation actuelle n’a pas changé d’un iota depuis, ledit comité a fait savoir que ce mémorandum, à caractère urgent, préparé par les soins de la Fondation Ytto et l’Association de solidarité féminine, et accompagné de statistiques sur les dossiers de mariage en attente de régularisation, a été adressé au Cabinet Royal, aux ministères de la Justice et du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, aux commissions de la justice, de la législation et des droits de l’Homme au Parlement et au CCDH, entre autres. Selon les membres du comité de suivi, la demande incessante pour la prorogation de l’article 16 du Code de la famille est amplement justifiée, notamment par les résultats mitigés enregistrés à la fin de l’échéance correspondant au février 2009 pour la régularisation des mariages non conformes au droit. De même que certains corps de la magistrature temporisent avant de statuer sur ce genre de dossiers, alors que d’autres juges se prononcent soit par l’acceptation ou par le rejet carrément.


Lu 815 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Dossiers du weekend | Actualité | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP











Flux RSS
p