Politique marocaine d’immigration et d’asile: Bilan et défis

La mondialisation a eu pour conséquence, outre l’intensification des échanges de biens et de services, l’accélération de la mobilité humaine. Aussi, des changements profonds dans les paradigmes de la migration et de la mobilité humaine ont fait que les migrations ne sont plus un phénomène limité à quelques pays selon une approche Sud-Nord, mais qui intéresse aussi les pays du Nord les plus développés. Ainsi redéfinies et imposées à l’échelle mondiale, les migrations ne peuvent être gérées uniquement au niveau national. Elles requièrent une coordination internationale et régionale basée sur les principes de la responsabilité partagée et de la solidarité. Le Maroc, en tant que pays d’accueil d’immigrés, a choisi de prendre sa modeste part à ce changement de paradigmes en adoptant une nouvelle politique migratoire en 2013, fondée sur les valeurs de solidarité, d’accueil et du respect des droits des migrants. Il s’agit d’une politique humaniste dans sa philosophie, cohérente dans sa réalité et globale dans sa dimension. C’est dans ce cadre que le centre des études politiques de la faculté de droit de l’université Sidi Mohamed ben Abdellah et la commission régionale des droits de l’Homme de Fès–Meknès ont organisé un colloque sous le thème «Politique marocaine d’immigration et d’asile : bilan et défis» à l’occasion de la Journée mondiale du réfugié qui coïncide avec le 20 juin de chaque année. Ce colloque a été l’occasion d’identifier et de déterminer les différentes étapes qu’a connues la politique migratoire marocaine notamment après les recommandations etles efforts continus du Conseil national des droits de l’Homme pour la consécration des droits des étrangers et son rôle dans la mise en place d’une nouvelle politique d’immigration et d’asile. Le colloque a connu la participation de représentants d’organisations internationales, à savoir l’OIM et le HCR, de cadres des ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l’Enseignement et ceux de la société civile s’activant dans ce domaine. Les intervenants ont souligné les efforts déployés par le Maroc dans la concrétisation des différents droits des réfugiés et migrants tels qu’ils sont constitutionnellement reconnus conformément aux engagements du Royaume et son attachement aux dispositifs des droits humains. Ils ont également examiné l’état d’avancement de la stratégie nationale d’immigration et d’asile à travers les opérations de régularisation administratives des migrants irréguliers, l’accès des réfugiés aux services de l’enseignement et de la santé, entre autres, ainsi que leur intégration dans la vie socioéconomique. Toutefois, les intervenants ont relevé que la politique marocaine d’immigration et d’asile se heurte à de multiples difficultés notamment l’absence d’un cadre juridique national d’asile en mesure de répondre aux attentes des demandeurs d’asile. En effet, le Maroc ne s’est jamais doté d’une loi sur l’asile, seul un très court décret adopté en 1957 fixe les modalités d’application de la convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951. De plus, en raison du fonctionnement irrégulier du bureau des réfugiés et apatrides (BRA), l’enregistrement des demandes d’asile et l’octroi de la protection internationale par les autorités marocaines n’ont pas été possibles pendant de longues périodes notamment entre 2004 et 2013 et c’est le HCR qui se charge depuis 2007 de la détermination du statut du réfugié. Pour toutes ces raisons, les participants à cette manifestation scientifique ont recommandé au gouvernement marocain d’accélérer l’adoption des projets de lois relatifs à l’asile et à l’immigration notamment ceux n° 66-17 et n° 72-17 afin d’harmoniser l’arsenal juridique marocain avec les conventions internationales en la matière et par la même garantir les droits des réfugiés.