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Pharmaciens et médecins l’ ont mauvaise

Hausse de l’IS et des prélèvements à la source en gestation


Hassan Bentaleb
Jeudi 3 Novembre 2022

«Régressions fiscales», c’est ainsi que sont qualifiées les dispositions du PLF 2023 en relation avec les petites et microentreprises par les médecins et les pharmaciens. Un communiqué commun de la Confédération des syndicats des pharmaciens, du Syndicat national des médecins du secteur libéral et de la Fédération nationale des médecins dentistes dans le secteur libéral au Maroc considère ces dispositions comme une menace économique vis-à-vis des professions de la santé et celles pharmaceutiques qui exercent leurs activités en tant que petites et microentreprises. Les professionnels de la santé estiment que les mesures prévues par le PLF risquent de condamner ces entreprises déjà fragiles et font planer la menace de la faillite, ce qui aura des conséquences graves sur la sécurité sanitaire de notre pays.

Mais que reprochent-ils, au juste, au PLF 2023 ? Le désaccord tourne autour de deux points : la hausse de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés dont le bénéfice annuel net est inférieur à 300.000 DH et la retenue à la source pour les actes dans les cliniques.
 
Absence d’équité fiscale
 
«Nous refusons totalement cette hausse du taux d’imposition de l’IS de 10 à 20% puisqu’elle menace la classe moyenne alors que les grandes et les moyennes entreprises dont les bénéfices nets dépassent un million de dirhams vont bénéficier d'une réduction d'impôt d’au moins 50%, étant donné que l'impôt qui leur est actuellement appliqué s'élève à 31% et qu’il devrait être réduit à 20% d'ici 2026 », nous a indiqué Ahmed Benboujida, président du SNMSL (Syndicat national des médecins du secteur libéral).

Une mise en garde que d’autres professionnels partagent puisqu’ils soutiennent que les micro et petites entreprises représentent plus de 98% du tissu économique, selon des données non officielles et elles sont considérées comme les victimes les plus touchées par les propositions prévues dans le cadre de la révision de l'impôt sur les sociétés. Sachant que ces catégories d'entreprises souffrent déjà d'un certain nombre d’obstacles, notamment des difficultés d'accès aux marchés publics et au financement bancaire, et les prochaines modifications à adopter risquent de multiplier ces contraintes, alertent les professionnels.

Le président du SNMSL estime également que la retenue de 20% sur les actes médicaux effectués par les médecins libéraux au sein des cliniques privées est inconcevable et risque de porter atteinte à la confiance entre l’administration fiscale et le personnel soignant.

D’autant que cette mesure intervient après le récent engagement sérieux et citoyen des établissements professionnels de la santé dans la signature de plusieurs conventions nationales de conciliation fiscale, qui ont contribué à la mobilisation financière de la trésorerie de la Direction générale des impôts.

«Cette mesure pose également la question de faisabilité puisque le médecin serait contraint de tenir deux registres de comptabilité, l’un concernant son propre cabinet et l’autre pour les actes effectués auprès des clinques privées.  Nous nous demandons également comment seront effectuées ces retenues avec la généralisation de l’AMO de la part des sociétés chargées de sa gestion», s’est-il interrogé. Et de poursuivre : «Aujourd’hui, un médecin paie 38% comme impôt sur le revenu en tant que personne physique. Nous trouvons le taux de 38% excessif alors que nous sommes considérés par l’Ordre comme des personnes qui fournissent des services sociaux à l’inverse de l’administration fiscale qui nous considère comme des commerçants. Mais cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas nous acquitter de nos impôts. Nous exigeons seulement une équité fiscale».
 
Pérennité de la profession menacée
 
A ce propos, notre interlocuteur estime qu’avec de telles mesures, le gouvernement remet en cause la pérennité de la profession et son avenir. Notamment dans un contexte marqué par la pénurie des médecins et l’exode de plus en plus palpable des jeunes médecins. «Comment peut-on lutter donc contre cette migration des médecins vers l’étranger avec un taux d’imposition élevé sans parler des cotisations pour l’AMO ainsi que pour le régime de retraite ?», se demande-t-il. Et d’ajouter : «Tout cela constitue des charges à supporter par les médecins, ce qui risque de les empêcher d’exercer leur profession. L’administration fiscale estime que tous les médecins sont riches alors que si certaines spécialités génèrent plus de revenus, une grande majorité des praticiens ont des revenus corrects au regard des charges indirectes (transport, éducation des enfants, loyers…). Nous demandons à l’administration fiscale de prendre en compte la conjoncture de crise dans laquelle se trouve le pays et de prendre les mesures à même de garantir une vie digne pour tous», a fait savoir Ahmed Benoujida.

Et de conclure : «En tant que professions libérales, nous ne comptons pas rester les bras croisés même si nous n’avons pas de représentants au sein du Parlement. Nous avons nos syndicats et nos instances professionnelles que nous entendons mobiliser afin de nous imposer dans le débat public en tant que force de proposition. En effet, nos revendications sont simples, une équité fiscale et l’ouverture d’un dialogue afin de trouver des solutions justes».

Hassan Bentaleb 


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