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Ouverture de la deuxième session de l'année législative 2019-2020

Une séance plénière sous-tendue par une logique d'urgence




Ouverture de la deuxième session de l'année législative 2019-2020
La Chambre des représentants et celle des conseillers ont tenu vendredi 10 avril respectivement à 15 heures et à 16 heures des séances plénières consacrées à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2019-2020.
Marquées par les traditionnels discours du président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et de celui de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, ces séances ont été tenues dans le respect des mesures et des procédures de prévention exceptionnelles prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Toutes les mesures d'hygiène et de prévention ont, en effet, été scrupuleusement observées.
Ces mêmes dispositions, avait précisé le président du Groupe parlementaire socialiste à la première Chambre, Amam Chokrane, dans une déclaration à la MAP, seront prises au cours de la séance des questions de politique générale auxquelles répondra le chef du gouvernement, sous le thème "Les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la propagation du coronavirus et les mesures de lutte contre la pandémie".
En tout cas, c'est la logique de l'urgence qui devra sous-tendre toute la programmation des deux Chambres du Parlement dans les mois à venir : l'accent sera mis essentiellement sur les dossiers en lien direct avec la gestion de la crise du Covid-19.
Sur le registre du contrôle de l'action gouvernementale, un programme de travail provisoire a été déjà mis en place pour les mois d'avril et de mai, lequel sera focalisé sur les secteurs de la santé, l'éducation, l'intérieur, l'agriculture, la pêche maritime, l'économie, les finances et la réforme de l'administration, l'industrie et le commerce.
Et à titre exceptionnel, a-t-il fait observer, toute séance sera marquée par des débats autour d'une question centrale en lien direct avec la mobilisation face à l'épidémie et ses retombées dans les domaines prioritaires.
Dans le même esprit d'efficacité, les séances des questions orales seront plutôt courtes tout en accordant les mêmes plages horaires à tous les groupes parlementaires pour débattre des divers sujets traités. Les ministres auront suffisamment de temps pour mettre l'opinion publique au courant de l'évolution de la situation.
S'agissant du déroulement des séances consacrées à la législation, la priorité sera donnée aux textes relatifs à la riposte nationale aux contraintes nées de la pandémie et aux moyens de les surmonter.
Une série de textes ont été d'ores et déjà soumis aux commissions spécialisées de la Chambre des représentants, portant sur les domaines de l'environnement, la lutte contre le blanchiment d’argent, l’habitat, la sécurité sociale, l'état civil, les Fondations des œuvres sociales des fonctionnaires du ministère de la Justice, de la Sûreté nationale, de la Santé, des anciens militaires et combattants, entre autres.
Pour les commissions permanentes, Amam Chokrane a expliqué qu'elles tiendront leur réunion chaque fois qu'il est nécessaire compte tenu des consignes de prévention et des règles de représentativité des groupes, comme ce fut le cas à l'occasion des récentes réunions des commissions des finances et de l'intérieur.
Il ne fait donc de doute pour personne que la session du printemps du Parlement qui aura comme mot d'ordre d'accompagner l'effort national pour sortir de l'actuelle pandémie son bilan en sera impacté. Et ce contrairement à celle qui l’a précédée.
A ce propos, il convient de rappeler que celle-ci avait été marquée par l’adoption de la loi de Finances et par une production législative importante dans d’autres domaines. Ainsi 35 textes, dont un projet de loi, avaient été approuvés, de même que 34 projets de lois couvrant divers secteurs d’activité, tels que le projet de loi 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales ou encore le projet de loi 38.17 modifiant et complétant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive.
Le bilan de la session d’octobre avait également été marqué par l'approbation de textes relatifs au climat des affaires et à l'instauration de la confiance en l’économie nationale. Notamment les projets de loi relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives, au financement collaboratif, au partenariat public-privé (PPP), à la réforme des tribunaux financiers et à la Charte des services publics. Il s'agit, dans le même sens, des procédures prévues par la loi de Finances pour le financement des investissements, le soutien des petites et moyennes entreprises (PME) et la création du compte d’affectation spéciale intitulé Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat, a-t-il précisé.
Concernant le suivi de l’action gouvernementale, les quatre séances consacrées à la politique générale avaient touché des questions d’une importance cruciale, notamment la politique de l’eau, l’accélération de l’industrialisation et la promotion du climat des affaires, le développement des zones reculées, les priorités de l’action gouvernementale et les interventions publiques.
En outre, les membres du gouvernement y avaient répondu à 347 questions orales concernant les secteurs des services, les programmes publics et la performance des services publics et à 800 questions écrites.

H.T
Samedi 11 Avril 2020

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