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Chômage, mépris et exil

L'année dernière, a-t-il expliqué, a failli être une année blanche pour les tribunaux qui ont dû suspendre l'essentiel de leurs activités durant le confinement sanitaire en vue de protéger les justiciables et les professionnels de la justice. Selon le CSPJ, l'ouverture de l'année judiciaire sur instructions de SM le Roi Mohammed VI, président du Conseil, est l'occasion de mettre en évidence les efforts des magistrats du Royaume. Il s'agit aussi de dresser une évaluation objective des prestations de la justice et de dévoiler les objectifs stratégiques et les projets à venir pour faire émerger une justice de proximité.
Cette ouverture intervient dans un contexte mondial exceptionnel marqué par les retombées du nouveau coronavirus, laquelle conjoncture nécessite la mobilisation de toutes les énergies selon les règles de gouvernance et de transparence pour faire face aux défis futurs dans un esprit de responsabilité et de patriotisme.
Mohamed Abdennabaoui : 40.561 affaires jugées par la Cour de cassation
Cette juridiction a pu statuer sur 2.577 affaires, soit à peu près le nombre d’affaires enregistrées, qui est de 2.650 affaires de personnes en détention préventive, a-t-il ajouté. Le nombre d'affaires restées en instance est passé, lui, de 50.985 à 41.872, soit une baisse de 17%, grâce à la baisse des affaires enregistrées et la stabilité du taux des affaires jugées, a souligné le responsable. Par ailleurs, il a indiqué que la présidence du ministère public a, dès l'instauration du confinement, mis en place des programmes informatiques pour recevoir les plaintes des citoyens, notamment celles relatives à la violence faite aux femmes.
Dans ce sens, le nombre de poursuites engagées pour violence contre les femmes s'est établi, durant la période du confinement (20 mars-30 juin 2020), à 1.568, soit 466 en moyenne mensuelle, a-t-il fait savoir, faisant remarquer que ce nombre reste inférieur par rapport aux période normales, qui connaissent quelque 1.500 poursuites mensuellement.
Il a, également, affirmé que les juridictions ont enregistré, en 2020, 2.738.107 nouvelles affaires, en baisse de 10,83% par rapport à 2019, ajoutant qu'elles ont jugé 2.600.240 affaires, soit une baisse de 16% par rapport à l'année d'avant. Les affaires jugées représentent 95% de celles enregistrées, soit -6 points par rapport à 2019, l'année durant laquelle ce taux a été de 101%, at-il ajouté.
Mustapha Fares Plus de 2,6 millions de sentences prononcées en 2020
De même, la bonne gestion de la justice a nécessité en 2020 la prise de 373 décisions d'affectation de magistrats aux missions d'instruction, de justice juvénile, des affaires notariales, des affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats hébraïques et dix magistrats au tribunal militaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que 529 demandes de mutation ont été minutieusement et objectivement examinées. Le pouvoir judiciaire a activé les mécanismes de contrôle et d'inspection, poursuit le responsable, précisant qu'en 2020, un total de 13 magistrats ont comparu dans le cadre de procédures disciplinaires ayant abouti à des sanctions, allant de l'avertissement à la révocation, alors que trois magistrats ont été déclarés non coupables et l'enquête a été approfondie avec un autre.
Le plan d'action 2020 prévoyait des formations généralistes et spécialisées, en plus d'autres liées aux effets de l'état d'urgence sanitaire sur la justice, a relevé Mustapha Fares, précisant que leur nombre s'élève à 35 sessions de terrain et à distance, ayant profité à 611 magistrats, en plus de la participation de 309 magistrats dans des sessions de formation internationales, en partenariat avec différentes organisations et instances. Le responsable a rappelé l'interaction spontanée des composantes de l'autorité judiciaire avec l'initiative Royale de création du Fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du coronavirus, soulignant que les responsables judiciaires ont été appelés, dès l'apparition de la pandémie, à prendre les précautions nécessaires, notamment au niveau de l'accès aux juridictions.