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La nouvelle année judiciaire 2021, un rendez-vous annuel marqué par la présentation du bilan annuel du secteur de la justice, s'est ouverte vendredi à Rabat. A cette occasion, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, a souligné que l'année 2020 a représenté un test exceptionnel en ce sens qu'elle a imposé des situations complexes à tous les États en raison de la pandémie. Le pouvoir judiciaire s'est engagé en première ligne dans la lutte contre les répercussions de la pandémie de la Covid-19, a-t-il ajouté. Le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui, a de son côté affirmé que la pandémie a été à l'origine d'un véritable défi pour les institutions du secteur de la justice comme pour les autres secteurs.
L'année dernière, a-t-il expliqué, a failli être une année blanche pour les tribunaux qui ont dû suspendre l'essentiel de leurs activités durant le confinement sanitaire en vue de protéger les justiciables et les professionnels de la justice. Selon le CSPJ, l'ouverture de l'année judiciaire sur instructions de SM le Roi Mohammed VI, président du Conseil, est l'occasion de mettre en évidence les efforts des magistrats du Royaume. Il s'agit aussi de dresser une évaluation objective des prestations de la justice et de dévoiler les objectifs stratégiques et les projets à venir pour faire émerger une justice de proximité.
Cette ouverture intervient dans un contexte mondial exceptionnel marqué par les retombées du nouveau coronavirus, laquelle conjoncture nécessite la mobilisation de toutes les énergies selon les règles de gouvernance et de transparence pour faire face aux défis futurs dans un esprit de responsabilité et de patriotisme.
L'année dernière, a-t-il expliqué, a failli être une année blanche pour les tribunaux qui ont dû suspendre l'essentiel de leurs activités durant le confinement sanitaire en vue de protéger les justiciables et les professionnels de la justice. Selon le CSPJ, l'ouverture de l'année judiciaire sur instructions de SM le Roi Mohammed VI, président du Conseil, est l'occasion de mettre en évidence les efforts des magistrats du Royaume. Il s'agit aussi de dresser une évaluation objective des prestations de la justice et de dévoiler les objectifs stratégiques et les projets à venir pour faire émerger une justice de proximité.
Cette ouverture intervient dans un contexte mondial exceptionnel marqué par les retombées du nouveau coronavirus, laquelle conjoncture nécessite la mobilisation de toutes les énergies selon les règles de gouvernance et de transparence pour faire face aux défis futurs dans un esprit de responsabilité et de patriotisme.
Mohamed Abdennabaoui : 40.561 affaires jugées par la Cour de cassation
Les différentes Chambres de la Cour de cassation ont statué sur 40.561 affaires en 2020, dépassant de 22% le nombre des affaires enregistrées, a affirmé, vendredi à Rabat, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui. En raison des circonstances liées à la Covid-19, le nombre d’affaires enregistrées est passé de 51.591 en 2019 à 31.448 en 2020, soit une baisse de 38%, alors que le nombre d’affaires jugées a baissé de 12%, a précisé Mohamed Abdennabaoui à l'ouverture de l'année judiciaire 2021. Concernant les personnes en détention préventive, le nombre d'affaires non jugées est passé de 1.156 en 2019 à 1.381 en 2020, soit une hausse de 19%, a-t-il relevé, précisant que ces chiffres sont dus à l'arrêt de l'activité de la Cour de cassation durant le confinement.
Cette juridiction a pu statuer sur 2.577 affaires, soit à peu près le nombre d’affaires enregistrées, qui est de 2.650 affaires de personnes en détention préventive, a-t-il ajouté. Le nombre d'affaires restées en instance est passé, lui, de 50.985 à 41.872, soit une baisse de 17%, grâce à la baisse des affaires enregistrées et la stabilité du taux des affaires jugées, a souligné le responsable. Par ailleurs, il a indiqué que la présidence du ministère public a, dès l'instauration du confinement, mis en place des programmes informatiques pour recevoir les plaintes des citoyens, notamment celles relatives à la violence faite aux femmes.
Dans ce sens, le nombre de poursuites engagées pour violence contre les femmes s'est établi, durant la période du confinement (20 mars-30 juin 2020), à 1.568, soit 466 en moyenne mensuelle, a-t-il fait savoir, faisant remarquer que ce nombre reste inférieur par rapport aux période normales, qui connaissent quelque 1.500 poursuites mensuellement.
Il a, également, affirmé que les juridictions ont enregistré, en 2020, 2.738.107 nouvelles affaires, en baisse de 10,83% par rapport à 2019, ajoutant qu'elles ont jugé 2.600.240 affaires, soit une baisse de 16% par rapport à l'année d'avant. Les affaires jugées représentent 95% de celles enregistrées, soit -6 points par rapport à 2019, l'année durant laquelle ce taux a été de 101%, at-il ajouté.
Cette juridiction a pu statuer sur 2.577 affaires, soit à peu près le nombre d’affaires enregistrées, qui est de 2.650 affaires de personnes en détention préventive, a-t-il ajouté. Le nombre d'affaires restées en instance est passé, lui, de 50.985 à 41.872, soit une baisse de 17%, grâce à la baisse des affaires enregistrées et la stabilité du taux des affaires jugées, a souligné le responsable. Par ailleurs, il a indiqué que la présidence du ministère public a, dès l'instauration du confinement, mis en place des programmes informatiques pour recevoir les plaintes des citoyens, notamment celles relatives à la violence faite aux femmes.
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Mustapha Fares Plus de 2,6 millions de sentences prononcées en 2020
Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d'appel ont rendu, en 2020, un total de 2.610.331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats, a indiqué, vendredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares. La Cour de cassation a enregistré la même année un total de 31.448 affaires, alors que le nombre d'affaires jugées s'établit à 40.561, soit une baisse par rapport à l'année d'avant, qui reste normale vu les circonstances exceptionnelles liées à la propagation de la Covid-19, a affirmé Mustapha Fares à l'ouverture de l'année judiciaire 2021.
De même, la bonne gestion de la justice a nécessité en 2020 la prise de 373 décisions d'affectation de magistrats aux missions d'instruction, de justice juvénile, des affaires notariales, des affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats hébraïques et dix magistrats au tribunal militaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que 529 demandes de mutation ont été minutieusement et objectivement examinées. Le pouvoir judiciaire a activé les mécanismes de contrôle et d'inspection, poursuit le responsable, précisant qu'en 2020, un total de 13 magistrats ont comparu dans le cadre de procédures disciplinaires ayant abouti à des sanctions, allant de l'avertissement à la révocation, alors que trois magistrats ont été déclarés non coupables et l'enquête a été approfondie avec un autre.
Le plan d'action 2020 prévoyait des formations généralistes et spécialisées, en plus d'autres liées aux effets de l'état d'urgence sanitaire sur la justice, a relevé Mustapha Fares, précisant que leur nombre s'élève à 35 sessions de terrain et à distance, ayant profité à 611 magistrats, en plus de la participation de 309 magistrats dans des sessions de formation internationales, en partenariat avec différentes organisations et instances. Le responsable a rappelé l'interaction spontanée des composantes de l'autorité judiciaire avec l'initiative Royale de création du Fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du coronavirus, soulignant que les responsables judiciaires ont été appelés, dès l'apparition de la pandémie, à prendre les précautions nécessaires, notamment au niveau de l'accès aux juridictions.
De même, la bonne gestion de la justice a nécessité en 2020 la prise de 373 décisions d'affectation de magistrats aux missions d'instruction, de justice juvénile, des affaires notariales, des affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats hébraïques et dix magistrats au tribunal militaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que 529 demandes de mutation ont été minutieusement et objectivement examinées. Le pouvoir judiciaire a activé les mécanismes de contrôle et d'inspection, poursuit le responsable, précisant qu'en 2020, un total de 13 magistrats ont comparu dans le cadre de procédures disciplinaires ayant abouti à des sanctions, allant de l'avertissement à la révocation, alors que trois magistrats ont été déclarés non coupables et l'enquête a été approfondie avec un autre.
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