Nouvelles appréciées de la littérature arabe : Hassouna Lmasbahi : Les envies de l’œil (4)

D’où cette conclusion grave et inattendue : sans séparation des pouvoirs, toute opinion politique non conforme débouche sur un conflit de souveraineté non du fait du citoyen, mais de l’interprétation de son propos par le Makhzen. Tous les autres intérêts de millions de citoyens sont sacrifiés sauf s'ils bénéficient d'un appui ou s'ils émanent de personnes solvables et prêtes à le montrer, alors ces justiciables seront entendus. Bref, si on veut obtenir justice dans un contexte de confusion des pouvoirs, on est obligé de se rebeller, de corrompre ou de trahir. 

On est totalement hors-la-loi : c’est dans cette fatalité que vivent les Marocains. Donc pas de séparation des pouvoirs signifie pas de justice : sachant cela, comment faire profiter tout le monde de la non-séparation des pouvoirs? Il faudrait qu’à chaque problème on puisse recourir à l’instance suprême. Comment ? Lorsqu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs, il est difficile d’attaquer en justice l’administration. La séparation des pouvoirs, c’est pour un représentant du pouvoir exécutif accepter d’être jugé et puni en cas de violation de la loi. C’est le principe : nul n’est au-dessus de la loi. En fait, il est salutaire, vital même pour le Maroc que tout ce qui concourt à la démocratie, la séparation des pouvoirs en priorité, soit débattu, répandu, vulgarisé afin d’échapper à la compulsion autoritariste. 

Il faut beaucoup de science et de travail pour briser la boucle cybernétique de l’autoritarisme dont les effets sont inéluctablement dévastateurs. Un des moyens de prévenir cette compulsion, c’est la séparation des pouvoirs. La persistance de la non-séparation des pouvoirs hypothèque l’avenir : des régimes différents, mais tous ennemis de la liberté, peuvent prospérer avec la confusion des pouvoirs. Il est urgent de conduire le pays vers la séparation des pouvoirs afin de lui éviter des alternatives-impasses. On a nommé réforme la volonté d’intégrer toutes les forces politiques selon un programme déterminé. Il faut désormais réserver le mot de réforme aux décisions institutionnelles allant vers la séparation des pouvoirs. 

La culture de la séparation des pouvoirs ne pénètre la classe politique que lorsque les abus sont institutionnalisés, comme dans l’Ancien Régime en France. Or, au Maroc, les textes de loi sont tous contre les abus, mais il y a une réalité sociale, des moeurs politiques, une carence de civisme telles que les lois sont comme inexistantes, et donc personne n’est assuré d’un droit quelconque s’il n’est pas puissant ou riche. 

Et cela n’augure rien de bon. Il manque une courroie de secours à la monarchie, celle qui relie le Parlement au peuple, car on ne peut être sûr que celui-ci puisse se faire entendre en cas de tentative de mainmise sur l’Etat: la défense des institutions implique que la voix du Parlement soit respectée et puisse se faire entendre en cas de coup dur. Or, les Marocains ont une piètre idée et du Parlement et des partis. Il est sûr qu’un Parlement aux pouvoirs étendus peut limiter sérieusement la puissance du Makhzen, mais quelle protection pour les institutions ! 

En fait, la monarchie gagnerait en stabilité et en sécurité et il n’y aurait plus aucun espace pour l’aventurisme des uns ou des autres et le débat politique deviendrait plus concret. Si je pensais un instant que la séparation des pouvoirs était bonne pour le peuple et la bourgeoisie et mauvaise pour la monarchie, bonne pour les libéraux et mauvaise pour les islamistes, je ne l’aurais pas défendue. On dira certes qu’elle est d’évidence bonne pour le peuple car elle lui accordera un rôle qu’il n’a jamais eu, mais elle privera le monarque de son pouvoir illimité. Mais, le Roi ne dit pas que la sacralité implique la confusion des pouvoirs; ses prérogatives de chef d’État le dispensent de revendiquer cette confusion des pouvoirs, vu qu’il a la latitude d’agir comme il l’entend pour le bien de la nation. 

Un Roi qui conserve ses prérogatives qui lui permettent de veiller au salut national peut intervenir si la mise en jeu de la séparation des pouvoirs suscite des problèmes inattendus. Il est impératif, pour éviter des expériences malheureuses, que l’opinion publique soit acquise à la séparation des pouvoirs et capable de la défendre. C’est une sorte de Restauration Meiji mais dont le nationalisme est entièrement tourné vers l’élaboration d’un Etat de droit qu’il faut au Maroc, le Souverain conservant sa centralité mais en-dessous duquel tous ceux qui ont la moindre parcelle d’autorité doivent rendre compte de la façon la plus circonstanciée. 

Ce n’est pas seulement le gouvernement qui doit être responsable devant le Parlement mais tous ceux qui détiennent des postes d’autorité. Des commissions parlementaires compétentes et intègres doivent avoir un droit de regard sur leurs décisions. 

L’équivalent de la Restauration Meiji pour le Maroc serait de combattre le Makhzen, de le supprimer, de restaurer la capacité décisionnelle personnelle du Roi et de le laisser interagir avec le peuple et toutes les élites personnellement et de libérer les énergies sociales. 

Le Makhzen, c’est la buée sur le rétroviseur; c’est ce qui empêche le peuple de voir nettement le Souverain et celui-ci de communiquer au plus près avec lui. Tant que le Makhzen joue un rôle majeur dans le système politique, celui d’une intermédiation générale et puissante, le populisme demeurera la seule option car il faut le comprendre : le Makhzen est essentiellement une force de blocage des élites éclairées, bien tenues à distance du Roi. Pour être stable, une monarchie ne peut se fonder ni sur une armée (risque de protectorat) ni sur une orthodoxie (risque de subjugation par les théologiens ou les oulémas) mais sur une constitutionalité toujours grandissante.  La séparation des pouvoirs protège la monarchie dans son ensemble et assure une meilleure garantie des droits des membres même de la dynastie (cf. le traitement peu enviable auquel Moulay Hicham s’exposa en 2002). Si on couple l’apport centralisateur de la monarchie et sa fonction souhaitable de catalyseur de ralliement à la séparation des pouvoirs, il en résultera une motivation sociale et politique telle que le Maroc ne manquera ni de volonté ni d’énergie pour faire face à ses problèmes. 

Il ne faut pas considérer qu’à terme, seule la monarchie est visée par la séparation des pouvoirs : même un peuple pleinement souverain n’est pas au-dessus des trois pouvoirs et ne peut prétendre à aucune confusion des pouvoirs. S’il cède au vertige insurrectionnel, il peut tomber dans les travers qu’il dénonce Kant a bien noté que dans la révolution, il y a confusion des pouvoirs.  Celle de 1789, noble dans ses principes, n’échappa point à la dictature des uns et des autres. Si le peuple n’a pas une culture de respect de la loi, s’il a été socialisé dans la corruption, de grands soubresauts sont à craindre : le rôle des élites politiques et intellectuelles est de les éviter. S’il y a un risque de mauvais usage de la séparation des pouvoirs, c’est qu’elle est mal comprise ou confiée à une classe politique malhonnête ou encore mal organisée. La séparation des pouvoirs ne peut périr que si elle est mal établie ; si encore on permet une accumulation ou une confusion des pouvoirs. 

Donc, il ne faut pas mettre la paille près du kanoun (braséro) et crier que la séparation des pouvoirs ne peut qu’échouer ; cela signifie qu’au Maroc, il ne faut ni s’attaquer à l’islam comme Kemal Ataturk ni réclamer l’abolition de la monarchie. La monarchie est un acquis du peuple marocain, le Makhzen une forme dépassée de pouvoir. En revanche, tout ce qui va dans le sens d’une monarchie constitutionnelle véritable devra être fait.  

Référence : 

Ombres tunisiennes de  

Abderrahmane Majid  Arrabii