Non sacralité de la personne du Roi, un président de gouvernement, l’amazigh langue officielle : La Constitution fait sa révolution

 * La pérennité de l’Etat et des institutions est au cœur de l’édifice.

* Les pouvoirs du Premier ministre clairement renforcés.

*  Le président du gouvernement désormais issu du parti ayant remporté les élections.

* Parlement : transhumance et absentéisme mis à mal.

*  La deuxième Chambre change de dénomination et de configuration.


Une nouvelle philosophie du pouvoir.  Un tournant dans l’histoire de la monarchie marocaine. Une grande étape vers l’institution de la monarchie parlementaire. Depuis que le président de la Commission en charge de la réforme de la constitution, Abdellatif Menouni  a présenté les lignes directrices et les principaux changements de la nouvelle loi suprême devant le mécanisme politique de suivi, partis et syndicats sont unanimes : le projet de réforme de la Constitution est allé très loin et parfois même au-delà des propositions du personnel politique et syndical.
« La nouvelle Constitution qui sera adoptée le 1er juillet prochain mettra fin à la transition démocratique dans notre pays. Les règles du jeu seront désormais clarifiées et les délimitations des pouvoirs et fonctions seront précisées de manière constitutionnelle, sur la base de la séparation des pouvoirs, de la complémentarité, de l’absence d’immixtion et d’interférence », résume un Usfpéiste blanchi sous le harnais.
Premier changement majeur : la personne du Roi n’est plus sacrée. C’est le Monarque lui-même qui aurait demandé une telle disposition en arguant que la sacralité n’appartenait qu’à Dieu. Si, à l’exemple de tous les chefs d’Etat, la personne du Roi est inviolable, la dimension citoyenne de Mohammed VI est ici mise en relief. « On a envie de dire chapeau le Roi parce qu’il montre plus que jamais qu’il a une vision stratégique du pouvoir monarchique, voire qu’il anticipe », commente ce dirigeant du parti de la Rose. La pérennité de l’Etat et des institutions est au cœur de l’édifice. Les changements de la composition du  conseil de régence viennent en témoigner. Il sera présidé par le président du Conseil constitutionnel et non plus le plus proche membre de la famille Royale. Parmi ses membres, figurent le Premier ministre, les présidents des deux Chambres du Parlement, le président du conseil des oulémas ainsi qu’une dizaine de personnalités choisies par le Roi.
La création du Conseil national de sécurité vient illustrer la philosophie  nouvelle du pouvoir monarchique. Un tel conseil présidé par le Roi prend les décisions importantes relevant de la sécurité intérieure et/ou extérieure. « En 1992, la Koutla avait proposé dans son mémorandum sur la réforme de la Constitution l’instauration de ce Conseil national de sécurité », rappelle ce cacique du parti de la Rose.

Le président du gouvernement et le Conseil des ministres
Autre changement notable, l’identité marocaine est reconnue dans sa pleine diversité. Ceux et celles de la Commission en charge de la réforme constitutionnelle n’ont pas craint de franchir le pas : l’amazigh accède au statut de langue officielle, au même titre que l’arabe. Une loi organique  devra fixer les modalités de mise en œuvre de cette décision.
L’option de la monarchie parlementaire se précise au fil des articles et des dispositions du projet de Constitution qui sera soumis à référendum dans les toutes prochaines semaines.  Les pouvoirs du Premier ministre sont clairement renforcés. Président du gouvernement, il détermine et conduit la politique de l’Exécutif. Il peut demander la réunion du Conseil des ministres et le chef de l’Etat peut lui en déléguer la présidence. De la même manière, il peut procéder à la dissolution du Parlement, un pouvoir qu’il partage avec le chef de l’Etat. Autre nouvelle prérogative, le président du gouvernement –désormais issu du parti ayant remporté les élections- nomme les secrétaires généraux, les directeurs centraux et certains responsables d’entreprises publiques. Ce seront des nominations directes, approuvées en Conseil de gouvernement.
Les ambassadeurs, les walis, les gouverneurs seront nommés sur proposition du Conseil de gouvernement, après accord du Roi.
Dans cette nouvelle configuration du paysage institutionnel, le Parlement, non plus, ne résistera pas au changement. La Chambre des conseillers change de philosophie et de nom : elle cèdera la place à la Chambre des collectivités territoriales. La Chambre des députés, elle, aura des prérogatives importantes. En plus des pouvoirs de législation, de contrôle, d’évaluation, les députés disposeront du pouvoir d’amnistie ainsi que de celui d’audition de tout responsable. La Chambre basse ne sera plus une Chambre d’enregistrement ou une caisse de résonance du gouvernement dont le président sera tenu de présenter un bilan de son action, y compris sur demande du Parlement.

La moralisation de la vie parlementaire
La nécessaire moralisation de la vie parlementaire n’a pas échappé aux membres de la commission Menouni. La transhumance aura un coût : tout parlementaire qui change d’étiquette politique en cours de mandat voit son élection annulée. Il disposera néanmoins d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui se prononcera en dernier ressort. A la faveur du nouveau texte de la Constitution, l’immunité parlementaire retrouve son sens originel : elle ne couvrira que l’action politique et non plus les délits de droit commun. Quant à l’absentéisme, ce fléau de la coupole, il sera sanctionné. A charge pour le règlement intérieur du Parlement de définir les modalités d’une telle sanction.  L’opposition parlementaire, elle, fait son entrée dans la Constitution. Elle jouera pleinement son rôle de contre-pouvoir, accèdera plus facilement à la redoutable arme de la motion de censure (1/5 des députés) et pourra constituer de manière plus aisée des commissions d’enquête avec un tiers seulement des députés. Enfin, le Parlement jouira de l’initiative de la réforme de la Constitution à condition de réunir 3/5 de ses membres.
Entre Conseil de l’égalité pour conduire la parité et Conseil de la femme et de l’enfant, de nouveaux conseils réclamés aussi bien par le personnel politique que le mouvement associatif sont instaurés par la loi suprême. D’autres sont constitutionnalisés, à l’image du conseil national des droits de l’Homme.
Le Conseil supérieur de la magistrature quant à lui connaît des transformations majeures. Il faut désormais parler du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Présidé par le Roi, son président délégué est le président de la Cour de cassation – une institution judiciaire qui vient en remplacement de la Cour suprême- ce conseil aura parmi ses membres le président du CNDH et le Médiateur et pas seulement des magistrats élus et jouira de l’autonomie financière et celle des ressources humaines. Son rapport annuel sera soumis au Souverain et au Parlement.
« Une nouvelle Constitution qui transforme totalement le Maroc et qui ancre la citoyenneté ! », s’exclame notre interlocuteur, faisant référence au droit du citoyen à saisir le Conseil constitutionnel sur les questions relatives aux droits et libertés. Les droits et devoirs des uns et des autres seront d’ailleurs clairement établis, définis. Le droit à la vie et le droit à l’information apparaissent pour la première fois dans la Constitution marocaine.
Nouvelle Constitution pour un nouveau Maroc. Dans le microcosme politique, on ne cache plus ses inquiétudes devant cet autre et immense chantier qui est celui de la redéfinition du rôle des partis. « Plus rien ne sera comme avant pour les partis. Ils sont condamnés au changement », conclut ce dirigeant de gauche.