Mohamed Benalilou : Le projet de loi de la procédure pénale, un mécanisme important pour l'exécution des règles de procédure de lutte contre la corruption

Le projet de loi relatif à la procédure pénale constitue un mécanisme important pour l'exécution des règles de procédure liées à la lutte contre la corruption, a affirmé, mardi à la Chambre des représentants, le président de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Mohamed Benalilou.

Dans une allocution à l'occasion d'une rencontre d'étude organisée par la Commission de justice, de législation, des droits de l'Homme et des libertés et consacrée à l'examen du "projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative au Code de procédure pénale à la lumière de l'avis de cette Instance", M. Benalilou a souligné que ce projet, à travers son préambule et ses chapitres, doit permettre une conformité objective avec les règles de procédures liées à la lutte contre la corruption et l'impunité, à partir du dépôt de la plainte et jusqu'aux procédures de recherche et d'investigation.

Saluant les efforts déployés par l'institution législative en matière de lutte contre la corruption, il a noté qu'il "ne s'agit pas d'une simple question juridique à dimensions rédactionnelles, mais plutôt d'initiatives structurantes des efforts de lutte contre la corruption", à la faveur de réformes juridiques à caractère institutionnel.

Ces réformes, a-t-il poursuivi, doivent aboutir à une vision plus globale en mettant à profit les moyens disponibles en vue de mettre en œuvre le Code pénal et mobiliser les acteurs chargés de l'application de la loi, relevant le rôle du gouvernement, du Parlement, des instances constitutionnelles et de la société civile dans la lutte contre la corruption et l'élaboration d'une vision intégrée dans ce domaine.

Par ailleurs, M. Benalilou a rappelé que la mission de l'INPPLC trouve son fondement dans la Constitution de 2011, mettant l'accent sur les nouvelles orientations mondiales en matière de lutte contre la corruption qui se manifestent essentiellement dans la Convention des Nations unies contre la corruption, en tant que seul instrument mondial contraignant.

De son côté, le président de la Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants, Said Baaziz, a relevé que cette rencontre d'étude ambitionne de jeter la lumière sur les liens unissant l'institution législative et les Instances de gouvernance, à l'image de l'INPPLC.

L'objectif est également de s'assurer du niveau de conformité des législations nationales avec la Convention des Nations unies contre la corruption et les manuels publiés à ce sujet, a-t-il ajouté, mettant l'accent sur l'importance des amendements dans la mise à jour des lois relatives à la lutte contre la corruption et l'impunité.

Les amendements apportés au projet de loi relatif à la procédure pénale devront garantir un équilibre entre le droit de l'Etat à punir et la sauvegarde des droits et des libertés des individus, a-t-il soutenu.

Les autres interventions ont, de leur côté, souligné la nécessité d'améliorer davantage le contenu dudit projet de loi de manière à promouvoir la primauté de la loi et à consacrer l'Etat de droit et des libertés.