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Mohamed Abdennabaoui met en avant les efforts du CSPJ pour le renforcement des capacités des magistrats dans la lutte contre la torture


Libé
Jeudi 22 Septembre 2022

Le président délégué du Conseil supérieur de la police judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en avant, mardi à Kénitra, les efforts consentis par le Conseil en vue de renforcer les capacités des magistrats dans le domaine de la lutte contre la torture.

 Dans une allocution lue en son nom par la directrice du pôle affaires judiciaires du CSPJ, Mme Latifa Taoufik, à l'occasion de l’ouverture d’un séminaire international sur "Les normes et pratiques de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant l'interpellation, l’audition et la garde à vue", M. Abdennabaoui a affirmé que l’application des mécanismes des droits de l’Homme dans le domaine de la lutte contre la torture nécessite de se familiariser avec leurs techniques.

 "Le CSPJ, dans le cadre de ses attributions constitutionnelles, a œuvré à rehausser l’efficacité de la prestation des juges et de perfectionner leurs compétences", a indiqué M. Abdennabaoui, notant que ce travail procède d’une ferme conviction quant à l’importance de la formation continue des magistrats, qui sont investis par la constitution de la responsabilité de protéger les droits, les libertés et la sécurité judiciaire des personnes, et de garantir leur droit à un procès équitable.

L’autorité judiciaire a accumulé de nombreuses bonnes pratiques judiciaires au niveau des différentes juridictions du Royaume, dans des affaires liées à la consolidation des principes constitutionnels fondamentaux de respect des conditions d'un procès équitable, a-t-il souligné, ajoutant que le Conseil réaffirme sa pleine implication dans tous les efforts déployés pour renforcer le système juridique et judiciaire du pays dans le domaine de la lutte contre la torture.

De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, dans une allocution similaire, que le Maroc, dans le cadre de la protection et la promotion des droits humains, a présenté, en début de semaine, les outils de ratification par le Royaume du Protocole facultatif de la convention internationale de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. "La présidence du ministère public est engagée, depuis des années, dans les efforts nationaux visant à combattre et à prévenir la torture et à veiller à ce que la loi soit strictement appliquée afin d'assurer la sécurité et la sûreté des personnes et protéger leurs droits et libertés", a souligné M. Daki.

Et d’ajouter que les efforts déployés par le Royaume dans le domaine des droits de l'Homme traduisent de manière "tangible et réaliste le grand dynamisme du Royaume du Maroc et son interaction positive avec la communauté internationale des droits humains, que ce soit au niveau de la consécration constitutionnelle ou juridique ou de la mise en œuvre".

Organisé par le CNDH et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ce séminaire s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre immédiate de la convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle portant sur la formation et le renforcement du respect des droits humains dans l'exercice de la fonction policière signée entre les deux institutions le 14 septembre.

Cette journée d'étude réunit des experts nationaux et internationaux, des représentants de la DGSN, de la Gendarmerie Royale, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la présidence du ministère public, du ministère de la Justice, des organisations de la société civile, des universités, des institutions nationales des droits de l'Homme et d’autres parties prenantes concernées.

Au menu de ce séminaire, deux sessions sur les "Garanties légales et judiciaires pour la prévention de la torture" et les "Mécanismes et mesures de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", présidées respectivement par l’ancien ministre de la Justice et ancien ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès des Nations unies, Mohamed Aujjar, et la secrétaire générale de l’Association pour la prévention de la torture (APT), Barbara Bernath.


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