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Mohamed Abdennabaoui: Un procès équitable est une préoccupation constante pour les magistrats, les avocats et les acteurs concernés par la justice


Libé
Lundi 27 Février 2023

Mohamed Abdennabaoui: Un procès équitable est une préoccupation constante pour les magistrats, les avocats et les acteurs concernés par la justice
Le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui a affirmé, vendredi à Rabat, que depuis la ratification en 1979 par le Royaume du Pacte international des droits civils et politiques, le procès équitable est devenu une préoccupation constante sur les plans juridique et des droits de l'Homme pour les magistrats, les avocats ainsi que pour tous les acteurs concernés par la justice.  '

Même si les textes juridiques nationaux ne contenaient pas dans leurs énoncés le concept de ''procès équitable'', il n'en reste pas moins que ce principe était d'un usage commun dans les salles d'audience des tribunaux et son effet était palpable dans les arrêts de justice'', a-t-il noté dans une allocution à l'ouverture des travaux d'un colloque national de deux jours organisé dans le cadre d'un partenariat avec le CSPJ, la présidence du ministère public, la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme (DIDH) et le ministère de la Justice sous le thème ''La justice et les garanties d'un procès équitable à l'aune de la Constitution et des défis de la pratique''.


Il a fait remarquer, à ce propos, que le Code de procédure pénale entré en vigueur le 3 octobre 2002, évoque clairement le concept ''Procès équitable'', le plaçant en haut d'un arsenal juridique dédié à la protection des droits et des libertés contenus dans les dispositions de ce texte, indiquant que l'article 1 du Code de procédure pénale stipule que ''le procès équitable'' est le cadre général régissant les dispositions pénales ainsi que leurs applications. 

Et de souligner que le procès équitable ne se cantonne plus dans le champ juridique depuis son institutionnalisation par l'article 23 de la Constitution de 2011 qui énonce sans ambages que ''la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable sont garantis'', tout en énumérant les principales conditions d'un procès équitable évoquées dans l'article 14 du Pacte international des droits civils et politiques. 


Après avoir rappelé que la Constitution a veillé à la consécration du principe du procès équitable conformément aux normes internationales et aussi la loi, notamment le Code de procédure pénale qui a détaillé les conditions d'un procès équitable à l'instar des législations en vigueur dans les grandes démocraties, M. Abdennabaoui a fait savoir que ''la justice marocaine a toujours veillé à garantir lesdites conditions et une application très respectueuse des dispositions juridiques régissant un procès équitable".

''Aujourd'hui, il est permis de se féliciter du grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation ces dernières années qui reflètent tous une application rigoureuse du principe du procès équitable comme cela est convenu sur le plan international'', a-t-il assuré, avant d'ajouter que les conclusions contenues dans les deux dernières publications de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme sur le procès équitable sont ''une preuve édifiante de l'existence réelle d'un procès équitable au Maroc et de son application quotidienne dans les tribunaux du Royaume et ce, grâce à la contribution de l'ensemble des acteurs de la justice dans les différents degrés de juridiction, la défense ainsi que les officiers de la police judiciaire''.

Tout en assurant que le procès équitable au Maroc bénéficie du soutien de l'ensemble des pouvoirs publics et des institutions de l’État, M. Abdennabaoui a souligné que la clairvoyance de la vision de SM le Roi Mohammed VI en faveur d'une justice qui soutient l’Etat de droit et protège les droits et les libertés, renforce l'intime conviction et l'attachement des magistrats aux normes du procès équitable, exprimant ainsi leur respect de ce choix constitutionnel.


Il a aussi mis en évidence l'apport et la portée des arrêts et de la jurisprudence de la Cour de cassation qui représentent, à ses yeux, ''une preuve éclatante du respect des conditions du procès équitable par la justice marocaine'', soutenant que ce respect est une véritable illustration de l'orientation constitutionnelle du Royaume et une matérialisation des textes juridiques et qui est en conséquence érigé en une doctrine pour les magistrats du Royaume.


Au programme de ce colloque national, pas moins de onze séances de réflexion sur le procès équitable dans le Code pénal et autres problématiques liées à l'interprétation de la règle juridique, animés par des magistrats, des avocats et des juristes. 


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