Mise à niveau de l’enseignement de la conduite

Les établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteurs sont des espaces dédiés à l’enseignement des principes élémentaires relatifs aux techniques de conduite et aux règles de la circulation au profit des candidats à l’examen du permis de conduire. Ces établissements, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, sont autorisés à exercer par le ministère de l’Equipement et des Transports sur la base d’un cahier des charges.
Les établissements d’enseignement de la conduite doivent disposer des capacités financières et administratives ainsi que des compétences pédagogiques leur permettant de jouer le rôle de formation initiale des groupes cibles.
Au niveau organisationnel, la gestion administrative et pédagogique des établissements d’enseignement de la conduite, est confiée à des professionnels qualifiés. Les programmes de formation doivent être conformes au programme national d’enseignement de la conduite établi par l’Administration.
Cependant, ces établissements ne sont pas autorisés à exercer en même temps l’activité d’enseignement de la conduite et celle d’éducation à la sécurité routière.
La formation des candidats à l’examen du permis de conduire est confiée à des moniteurs qualifiés titulaires de « l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite». Ces derniers sont soumis à l’obligation de la formation continue dispensée par les organismes agréés par l’Administration.
Mesures d’accompagnement
Pour permettre aux propriétaires des établissements actuellement en exercice, de se conformer aux nouvelles dispositions du Code de la route, une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route, leur a été accordée.
Dans le même contexte, une période d’une année a été accordée aux titulaires du « Certificat d’aptitude et de qualification professionnelle de moniteur de l’enseignement de conduite » en activité, pour demander la nouvelle autorisation professionnelle. Cependant, les personnes ne disposant pas de ce certificat et justifiant avoir exercé le métier de moniteur pendant au moins une année continue avant l’entrée en vigueur du Code de la route, peuvent se porter candidats à l’examen pour l’obtention de l’autorisation de moniteur de l’enseignement de la conduite.