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Le renouvellement des cartes de résidence pour les 50.000 migrants régularisés en 2014 et 2016 n’est plus automatique. Les autorités exigent aujourd’hui plus de conditions pour pouvoir les renouveler.
«Après la fin du confinement, les autorités ont exigé des migrants désirant renouveler leurs cartes de résidence de présenter obligatoirement un dossier complet constitué d’un contrat de travail, d’un bulletin de paie, d’un contrat de bail, d’un extrait du casier judiciaire et d’un certificat alors qu’auparavant, il suffisait de présenter un passeport en cours de validité ou une pièce d’identité, une facture d'eau et d’électricité et l’adresse de la résidence où l’intéressé loge», nous a indiqué Franck Iyanga, secrétaire général du syndicat ODT des travailleurs migrants. Et de préciser que ce tour de vis ne date pas d’aujourd’hui et mais remonte à juin 2018. «C’est à partir de cette date que les autorités ont commencé à exiger le contrat de bail comme document nécessaire au renouvellement des cartes de résidence», nous a-t-il affirmé.
Selon notre interlocuteur, un grand nombre de migrants n’arrivent actuellement pas à renouveler leurs cartes faute de pouvoir présenter des contrats de bail ou de travail. En effet, plusieurs de ces migrants habitent dans des quartiers populaires où les propriétaires refusent catégoriquement de leur fournir un contrat de bail ou une attestation d’hébergement. Ceci d’autant plus que plusieurs d’entre eux travaillent dans le secteur informel et n’ont pas de contrats de travail.
Des propos que confirme Saïda Bajjou, assistante sociale chargée de l’accompagnement juridique des migrants qui estime qu’il y a une régression grave au niveau de la régularisation de la situation des migrants. « Les autorités ont haussé la barre des conditions à remplir pour bénéficier du renouvellement des cartes de résidence ou d'en faire une première demande. Le hic, c’est que ces mesures concernent des personnes qui ont déjà leurs cartes», nous a-t-elle précisé. Et d’ajouter : «Nous avons observé que même les personnes qui disposent de dossiers complets se sont trouvées confrontées à de nouvelles conditions comme c’est le cas, à titre d’exemple, d'un migrant résidant à Casablanca, chef d’entreprise en export-import, à qui l’administration a demandé de fournir un document attestant que sa société a un capital de 100.000 DH ».
Notre source pense qu’il y a des instructions allant dans le sens de l'établissement d'une migration choisie en acceptant uniquement les personnes qui travaillent et qui ont des moyens de subsistance alors que la plupart de ces migrants, notamment ceux qui sont issus de l’Afrique subsaharienne, se sont établis au Maroc pour des raisons économiques ou sécuritaires (recherche de refuge).
Alassane, un migrant subsaharien en résidence au Maroc depuis 10 ans, a un autre avis sur le sujet. Selon lui, les conditions d’obtention ou de renouvellement des cartes de résidence ont toujours été les mêmes, mais le véritable problème réside dans l’interprétation différenciée des pièces justificatives exigées d’une administration à l’autre. «C’est l’humeur des fonctionnaires qui est le facteur dominant et non pas les dispositions des textes de loi. Tout dépend de leur humeur et de leur appréciation par rapport aux pièces justificatives à fournir», nous a-t-il indiqué. Et de poursuivre : «Trois de mes amis ont récemment renouvelé leurs cartes de séjour sans difficulté. Un seul d’entre eux m’a raconté qu’il a dû faire plusieurs allers et retours pour déposer les documents nécessaires».
Pourtant, une question demeure pendante: pourquoi parle-t-on d’un durcissement des conditions d’octroi des cartes de résidence alors que celles-ci n’ont rien de nouveau et qu’elles sont explicitement stipulées par la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers? En effet, ce texte de loi explique que l’obtention ou le renouvellement de la carte d’immatriculation ou la carte de résidence pour un étranger exige de présenter les copies des pages du passeport de l’intéressé qui établissent son identité, le cachet et la date de son entrée au Maroc et le visa qui lui a permis d’entrer sur le territoire national, pour les étrangers soumis à cette procédure.
Ladite loi exige également un imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en deux exemplaires ; six photos d’identité ; un contrat de bail, un certificat de propriété ou toute autre pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ; un extrait du casier judiciaire ; un certificat médical ; la preuve des moyens de subsistance et un document justifiant la nature de l’activité exercée le cas échéant.
«Ces conditions concernent les personnes physiques, mais pas nous puisque nous constituons une exception», nous a précisé Franck Lyanga. Et de conclure : «Nous avons été régularisés dans le cadre des deux opérations exceptionnelles de régularisation des migrants en situation administrative irrégulière. D’autres ont bénéficié de conditions allégées suite aux instructions Royales et à l’intervention de la Commission nationale de suivi et de recours, prévue par la circulaire conjointe encadrant le déroulement de l’opération exceptionnelle de régularisation. Aujourd’hui, nous avons l’impression qu’on repart à zéro puisque plusieurs migrants sont menacés d’un retour vers la clandestinité».
A rappeler que le Maroc compte 84.001 étrangers. Les Africains représentent 41,6% (dont 64,5%, soit 22.545 issus de pays subsahariens). Les Européens constituent 40% de cette population étrangère suivis des migrants issus de l’Aise (15,2% dont 10.573 proviennent du Moyen-Orient), selon les données du Recensement général de la population et de l’habitat de 2014.
La communauté française représente 25,4% suivie de la sénégalaise (7,2%), de l'algérienne (6,8%) et de la syrienne (6,2%).
A noter également qu’il n’y a pas de statistiques concernant le nombre de renouvellements des cartes de résidence instruites et délivrées par l’administration ni celui des cartes non renouvelées.
Face à cette situation, la Plateforme des associations et communautés subsahariennes au Maroc (ASCOMS) a recommandé, dans un récent communiqué, le respect du caractère exceptionnel de la régularisation pour faciliter le renouvellement des titres de séjour ; la mise en place de programmes de sensibilisation des propriétaires marocains qui louent leurs maisons aux personnes migrantes, afin de faciliter l’octroi de contrats de bail et enfin, la réforme de la loi 02-03 de 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, ainsi qu'à l’émigration et l'immigration irrégulières.
«Après la fin du confinement, les autorités ont exigé des migrants désirant renouveler leurs cartes de résidence de présenter obligatoirement un dossier complet constitué d’un contrat de travail, d’un bulletin de paie, d’un contrat de bail, d’un extrait du casier judiciaire et d’un certificat alors qu’auparavant, il suffisait de présenter un passeport en cours de validité ou une pièce d’identité, une facture d'eau et d’électricité et l’adresse de la résidence où l’intéressé loge», nous a indiqué Franck Iyanga, secrétaire général du syndicat ODT des travailleurs migrants. Et de préciser que ce tour de vis ne date pas d’aujourd’hui et mais remonte à juin 2018. «C’est à partir de cette date que les autorités ont commencé à exiger le contrat de bail comme document nécessaire au renouvellement des cartes de résidence», nous a-t-il affirmé.
Selon notre interlocuteur, un grand nombre de migrants n’arrivent actuellement pas à renouveler leurs cartes faute de pouvoir présenter des contrats de bail ou de travail. En effet, plusieurs de ces migrants habitent dans des quartiers populaires où les propriétaires refusent catégoriquement de leur fournir un contrat de bail ou une attestation d’hébergement. Ceci d’autant plus que plusieurs d’entre eux travaillent dans le secteur informel et n’ont pas de contrats de travail.
Des propos que confirme Saïda Bajjou, assistante sociale chargée de l’accompagnement juridique des migrants qui estime qu’il y a une régression grave au niveau de la régularisation de la situation des migrants. « Les autorités ont haussé la barre des conditions à remplir pour bénéficier du renouvellement des cartes de résidence ou d'en faire une première demande. Le hic, c’est que ces mesures concernent des personnes qui ont déjà leurs cartes», nous a-t-elle précisé. Et d’ajouter : «Nous avons observé que même les personnes qui disposent de dossiers complets se sont trouvées confrontées à de nouvelles conditions comme c’est le cas, à titre d’exemple, d'un migrant résidant à Casablanca, chef d’entreprise en export-import, à qui l’administration a demandé de fournir un document attestant que sa société a un capital de 100.000 DH ».
Notre source pense qu’il y a des instructions allant dans le sens de l'établissement d'une migration choisie en acceptant uniquement les personnes qui travaillent et qui ont des moyens de subsistance alors que la plupart de ces migrants, notamment ceux qui sont issus de l’Afrique subsaharienne, se sont établis au Maroc pour des raisons économiques ou sécuritaires (recherche de refuge).
Alassane, un migrant subsaharien en résidence au Maroc depuis 10 ans, a un autre avis sur le sujet. Selon lui, les conditions d’obtention ou de renouvellement des cartes de résidence ont toujours été les mêmes, mais le véritable problème réside dans l’interprétation différenciée des pièces justificatives exigées d’une administration à l’autre. «C’est l’humeur des fonctionnaires qui est le facteur dominant et non pas les dispositions des textes de loi. Tout dépend de leur humeur et de leur appréciation par rapport aux pièces justificatives à fournir», nous a-t-il indiqué. Et de poursuivre : «Trois de mes amis ont récemment renouvelé leurs cartes de séjour sans difficulté. Un seul d’entre eux m’a raconté qu’il a dû faire plusieurs allers et retours pour déposer les documents nécessaires».
Pourtant, une question demeure pendante: pourquoi parle-t-on d’un durcissement des conditions d’octroi des cartes de résidence alors que celles-ci n’ont rien de nouveau et qu’elles sont explicitement stipulées par la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers? En effet, ce texte de loi explique que l’obtention ou le renouvellement de la carte d’immatriculation ou la carte de résidence pour un étranger exige de présenter les copies des pages du passeport de l’intéressé qui établissent son identité, le cachet et la date de son entrée au Maroc et le visa qui lui a permis d’entrer sur le territoire national, pour les étrangers soumis à cette procédure.
Ladite loi exige également un imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en deux exemplaires ; six photos d’identité ; un contrat de bail, un certificat de propriété ou toute autre pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ; un extrait du casier judiciaire ; un certificat médical ; la preuve des moyens de subsistance et un document justifiant la nature de l’activité exercée le cas échéant.
«Ces conditions concernent les personnes physiques, mais pas nous puisque nous constituons une exception», nous a précisé Franck Lyanga. Et de conclure : «Nous avons été régularisés dans le cadre des deux opérations exceptionnelles de régularisation des migrants en situation administrative irrégulière. D’autres ont bénéficié de conditions allégées suite aux instructions Royales et à l’intervention de la Commission nationale de suivi et de recours, prévue par la circulaire conjointe encadrant le déroulement de l’opération exceptionnelle de régularisation. Aujourd’hui, nous avons l’impression qu’on repart à zéro puisque plusieurs migrants sont menacés d’un retour vers la clandestinité».
A rappeler que le Maroc compte 84.001 étrangers. Les Africains représentent 41,6% (dont 64,5%, soit 22.545 issus de pays subsahariens). Les Européens constituent 40% de cette population étrangère suivis des migrants issus de l’Aise (15,2% dont 10.573 proviennent du Moyen-Orient), selon les données du Recensement général de la population et de l’habitat de 2014.
La communauté française représente 25,4% suivie de la sénégalaise (7,2%), de l'algérienne (6,8%) et de la syrienne (6,2%).
A noter également qu’il n’y a pas de statistiques concernant le nombre de renouvellements des cartes de résidence instruites et délivrées par l’administration ni celui des cartes non renouvelées.
Face à cette situation, la Plateforme des associations et communautés subsahariennes au Maroc (ASCOMS) a recommandé, dans un récent communiqué, le respect du caractère exceptionnel de la régularisation pour faciliter le renouvellement des titres de séjour ; la mise en place de programmes de sensibilisation des propriétaires marocains qui louent leurs maisons aux personnes migrantes, afin de faciliter l’octroi de contrats de bail et enfin, la réforme de la loi 02-03 de 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, ainsi qu'à l’émigration et l'immigration irrégulières.
