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Mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs et employés dans le secteur de la restauration





Mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs et employés dans le secteur de la restauration
Le Conseil de gouvernement,réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.21.155 portant application du décret-loi n°2.20.605, publié le 26 Moharram 1442 (15 septembre 2020), édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu'au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les répercussions de la pandémie de Covid-19, en ce qui concerne le sous-secteur de la restauration.

Présenté par le ministre de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle, ce projet de décret fixe le versement d’indemnités au profit des travailleurs dans le sous-secteur de la restauration pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu'à la reprise de leur activité et la fin de la validité de la décision administrative portant fermeture des restaurants, a indiqué le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l'issue du Conseil. Ce projet de décret fixe également les méthodes et la période de déclaration pour les travailleurs dans le sous-secteur de la restauration, a-t-il ajouté.

Libé
Vendredi 19 Mars 2021

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