Mécanismes et approches de suivi

En collaboration avec le Fonds des Nations unies pour la démocratie, le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme

En collaboration avec le Fonds des Nations unies pour la démocratie,  le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme a tenu, le week-end dernier à Rabat, une rencontre nationale sur le thème "Mécanismes et approches de suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations des organes conventionnels".

Cet évènement avait pour objet de mettre au point une approche civile globale permettant de suivre l’état d’avancement de l’application des recommandations des organes conventionnels, en relation avec les 10 conventions fondamentales des droits de l'Homme, connues sous le nom de Noyau dur, ratifiées par le Royaume du Maroc.

La rencontre a réuni plus de 30 participantes et participants d'associations locales, régionales et nationales actives dans le domaine des droits de l'Homme. La première séance a porté sur l’échange d’expériences et de bonnes pratiques concernant le rôle du mouvement dans l’interaction avec les organes conventionnels par le biais du mécanisme de présentation de rapports, ainsi que sur les difficultés qui entravent le suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre des observations finales des organes conventionnels au Maroc.

Cela a été rendu possible par la mise en exergue des expériences pilotes des organisations actives dans le domaine des droits de l'Homme, représentées par l'Association démocratique des femmes du Maroc, la Fédération nationale des associations amazighes et le Tissu associatif régional des droits de l'enfant dans la région de Drâa-Tafilalet.

La deuxième séance était, quant à elle, consacrée à la présentation d'un projet de manuel sur le rôle de la société civile dans le contrôle et le suivi des recommandations des organes conventionnels, qui avait pour but de partager certains éléments avec les acteurs civils, de les enrichir et de les rendre plus utiles grâce à une série d’expériences sur le terrain des représentantes et des représentants des organisations de la société civile qui ont activement participé aux travaux de cette rencontre.

En revanche, les activités des groupes de travail ont porté sur la mise en place des éléments de base d'une approche civile globale de suivi et de la mise en œuvre des recommandations des organes conventionnels. A cette fin, un exercice de réflexion collective sur la manière de classer les recommandations en fonction des différentes conventions fondamentales a été organisé, en mettant l'accent sur l'identification des acteurs concernés par la mise en œuvre et des parties prenantes au suivi.

L’exercice avait également pour objectif de créer un dynamisme autour de la nécessité de définir des indicateurs précis pour mesurer l’état d’avancement de ces recommandations et de consacrer une culture d'action commune et de collaboration dans le cadre de la vigilance civile pour la réalisation des droits et libertés au Maroc.

Au terme  de cette importante rencontre, les différents acteurs ont présenté et débattu des quatre conceptions méthodologiques du système de suivi des recommandations des organes conventionnels. A cet égard, Youssef Ghouirgate, secrétaire général du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme, a invité les représentantes et les représentants des associations participant à cette manifestation à réfléchir aux moyens d'une action commune et coordonnée pour contrôler et suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations des organes au Maroc.

Il convient de noter que cette rencontre s'inscrit dans le cadre de l'axe stratégique du “Médiateur” visant le renforcement de la vigilance civile sur la réalisation des droits et libertés par le biais de mécanismes de contrôle, de suivi, d'évaluation et de plaidoyer, comme faisant partie aussi de son projet de “Contrôle et suivi des recommandations des organes conventionnels au Maroc”, lancé depuis juillet 2021, en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour la démocratie.

Il s’agit d’un projet sur la tenue des rencontres régionales, notamment au cours de ses phases précédentes, afin de renforcer les capacités des associations pour mieux comprendre le système des Nations unies et ses mécanismes de protection des droits de l’Homme.

Le projet en question avait couvert quatre régions du Maroc (Draâ-Tafilalet, Souss-Massa, Tanger-Tétouan-Al-Hoceima, Rabat-Salé-Kénitra). Il comprenait aussi des réunions visant à promouvoir le dialogue et l’interaction avec les parlementaires sur le renforcement du rôle des deux Chambres du Parlement dans l’application et le suivi des recommandations des organes conventionnels, qui ont également contribué à faire progresser la révision des règlements intérieurs de la Chambre des conseillers et de la Chambre des représentants, notamment en ce qui concerne le renforcement du rôle du Parlement dans l’interaction avec les organes conventionnels et le suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations, par l’établissement de notes d’information destinées à différents groupes et groupement parlementaires.