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Le Maroc est invité malgré lui au débat sur le mariage pour tous en France.
Un couple homosexuel franco-marocain a été privé de mariage en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc n’autorisant pas de telles unions.
Dominique et Mohammed qui devaient se marier samedi dernier à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry, ont vu leur union refuser par le parquet. On avance que cette opposition se conforme aux instructions de la chancellerie qui a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil.
Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants du Maroc, de Tunisie, d’Algérie, de Pologne, de Bosnie, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, du Cambodge et du Laos ne pourront pas, jusqu’à nouvel ordre, se marier avec un partenaire français de même sexe. Seules des actions en justice pourraient permettre aux couples demandeurs d’obtenir gain de cause.
La France considère que les conventions bilatérales avec ces pays ont une autorité supérieure à la loi. Une position que l’Hexagone ne compte pas renégocier puisque dans une réponse écrite, envoyée à la mi-août, au député socialiste de l’Isère Erwann Binet, rapporteur de la loi autorisant le mariage homosexuel, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice écartent cette option, évoquée dans un premier temps par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.
De son côté Me Didier Besson, avocat du couple homosexuel qui compte engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander la levée de l’opposition du parquet, conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, «ne s’applique pas directement en droit interne». Selon lui, cette convention stipule que la France s’engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France.
M. Besson entend également saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. D’après lui, l’opposition leur a été notifiée le 12 septembre pour un mariage prévu le 14, alors que les bans étaient publiés depuis longtemps.
La position de la Garde des Sceaux a suscité également la colère de plusieurs associations françaises qui ont demandé mercredi dernier au ministère de la Justice une «réponse politique et rapide». Elles demandent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite «comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d’écarter la loi étrangère normalement compétente».
Un couple homosexuel franco-marocain a été privé de mariage en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc n’autorisant pas de telles unions.
Dominique et Mohammed qui devaient se marier samedi dernier à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry, ont vu leur union refuser par le parquet. On avance que cette opposition se conforme aux instructions de la chancellerie qui a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil.
Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants du Maroc, de Tunisie, d’Algérie, de Pologne, de Bosnie, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, du Cambodge et du Laos ne pourront pas, jusqu’à nouvel ordre, se marier avec un partenaire français de même sexe. Seules des actions en justice pourraient permettre aux couples demandeurs d’obtenir gain de cause.
La France considère que les conventions bilatérales avec ces pays ont une autorité supérieure à la loi. Une position que l’Hexagone ne compte pas renégocier puisque dans une réponse écrite, envoyée à la mi-août, au député socialiste de l’Isère Erwann Binet, rapporteur de la loi autorisant le mariage homosexuel, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice écartent cette option, évoquée dans un premier temps par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.
De son côté Me Didier Besson, avocat du couple homosexuel qui compte engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander la levée de l’opposition du parquet, conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, «ne s’applique pas directement en droit interne». Selon lui, cette convention stipule que la France s’engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France.
M. Besson entend également saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. D’après lui, l’opposition leur a été notifiée le 12 septembre pour un mariage prévu le 14, alors que les bans étaient publiés depuis longtemps.
La position de la Garde des Sceaux a suscité également la colère de plusieurs associations françaises qui ont demandé mercredi dernier au ministère de la Justice une «réponse politique et rapide». Elles demandent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite «comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d’écarter la loi étrangère normalement compétente».
