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Maintien de la peine de mort en dépit de la constitutionnalisation du droit à la vie

L'approche du Maroc qualifiée de pragmatique par le ministre de la Justice




 Le ministre de la Justice a mis en exergue, mercredi devant le 7ème Congrès mondial contre la peine de mort réuni à Bruxelles, l'approche "pragmatique" et "réaliste" du Maroc qui a inscrit le droit à la vie dans la Constitution.
S'exprimant à l'ouverture de ce conclave mondial d'abolitionnistes, qui se tient jusqu'au 1er mars au siège du Parlement européen, il a souligné que si le débat ouvert au sujet de la peine de mort au Maroc n'est pas encore tranché, le Royaume a eu le courage d'inscrire le droit à la vie dans la Constitution de 2011, précisément dans son article 20 qui stipule que «Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit».
En attendant un consensus sur cette question, « nous sommes actuellement dans une stratégie de non application de la peine de mort au Maroc depuis 1993», a indiqué le ministre de la Justice qui a réaffirmé l'engagement du Royaume, sous le leadership de S.M le Roi Mohammed VI, en faveur du projet démocratique, de la consécration de l'Etat de droit et du respect total des droits humains.
Il a aussi fait état d'une tendance vers une restriction législative de manière à limiter les cas de condamnations à la peine de mort à un certain nombre de crimes, comme ceux contre l'humanité, les crimes de guerre ou encore les génocides.
Le ministre a également mis en avant la pertinence des mécanismes de la grâce Royale qui permet de réduire le nombre des personnes condamnées à la peine de mort, plusieurs condamnations ayant été commuées en peines limitées.
Il s'est dit optimiste que les efforts menés actuellement au Maroc, avec le dynamisme de la société civile, vont conduire le débat vers un consensus sur la question de la peine de mort.
Le Royaume est aussi représenté lors de ce congrès par la présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach, et Nouzha Skalli, fondatrice du Réseau parlementaire contre la peine de mort au Maroc et membre du comité scientifique du congrès, qui ont souligné, dans des déclarations à la MAP, l'importance de cet événement pour le plaidoyer en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.
« Le CNDH est l'une des institutions ayant recommandé et fait de manière permanente le plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort », a indiqué Amina Bouayach qui insiste sur le droit à la vie en tant que « droit fondamental.
Dans le cadre du congrès, a-t-elle précisé, le CNDH co-organise un événement sur le rôle des institutions nationales dans le monde pour le plaidoyer et la mobilisation contre la peine de mort. «Ce sera un moment de plaidoyer et de soutien aux abolitionnistes, d'échange concernant la question de la peine de mort », a-t-elle expliqué.
De son côté, Nouzha Skalli qui a contribué à la préparation du programme du congrès en tant que membre de son comité scientifique, a affirmé que « notre participation à ce congrès augmente notre espoir que le Maroc mérite de franchir un pas important en matière d'abolition parce qu'il y a un combat formidable de la société civile et une volonté politique ».
Les intervenants lors de la cérémonie d’ouverture, marquée notamment par la participation de la cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini, et le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, d'eurodéputés, ainsi que divers représentants de gouvernements et de la société civile, ont souligné l'importance de poursuivre le plaidoyer pour l'abolition universelle de la peine capitale et la défense du droit à la vie, tout en appelant à réfléchir sur d'autres alternatives, partant de la conviction que la peine de mort n'est pas dissuasive pour la criminalité.
Le même appel a été relayé par le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, et le Pape François dans des messages vidéo projetés à cette occasion.
Rendez-vous incontournable des militants abolitionnistes, le Congrès mondial contre la peine de mort incite les Etats à prendre des engagements concrets, mobilise l’opinion publique et permet de développer des stratégies communes.
Plus de 1.000 parties prenantes issues de 140 pays prennent part à cette 7e édition organisée dans la capitale européenne par le mouvement « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM) en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort et sous le parrainage de la Belgique, du Parlement européen, de la Suisse et de l’Union européenne.

Vendredi 1 Mars 2019

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