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Madrid de nouveau sur la sellette

La Commission européenne déclare recevable une plainte dénonçant la procédure de refoulement suivie par l’Espagne




La Commission européenne a récemment déclaré recevable la plainte déposée par le parti politique espagnol « Pour un monde plus juste » (M + J) contre le gouvernement espagnol de Pedro Sánchez pour les refoulements express de migrants en 2018 en vertu de l’accord bilatéral hispano-marocain que le ministre de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a mis en œuvre durant l’été de l'année dernière.
Bruxelles a ainsi notifié ce parti du fait que "la plainte sera examinée par les services de la Commission européenne à la lumière du droit de l'Union applicable en la matière" et que "les résultats et les mesures prises en rapport avec leur plainte seront communiqués", selon une note de la Commission européenne dont la teneur a été relayée par l’agence espagnole Europa Press.
« En déclarant recevable notre plainte, l'Union européenne prouve que nous avons raison. L’Etat de droit ne peut laisser les plus vulnérables sans défense", a souligné le candidat de ce parti à la présidence du gouvernement aux élections du 10 novembre prochain, Rafael Fernández, qui a déclaré s'attendre à ce qu’"il soit mis fin à ce type d'actions ".
 Dans sa plainte, ce parti créé en 2004, a dénoncé les refoulements expéditifs qui ont eu lieu le 23 août 2018, lorsque 114 personnes ont été renvoyées en seulement 24 heures du préside occupé de Sebta vers le Maroc; ainsi que ceux du 21 octobre 2018, qui concernaient 55 personnes entrées illégalement à l’autre préside occupé, à savoir Mellilia.
Selon le porte-parole de M+J, Alejandro Plans, «ces personnes n'ont pas eu accès à un interprète et elles ont été assistées durant deux minutes et demie par un avocat commis d'office. Il y a eu une sentence explicite sans possibilité de recours et une exécution expresse de l'expulsion ».
Dans la plainte devant la Commission présentée par M + J en mars dernier, il a été précisé que ces refoulements constituaient une violation de la loi qui régit le droit des migrants à bénéficier de l'assistance d'un avocat lorsqu'ils se trouvaient sur le sol espagnol, et ce, dans le but de garantir leur droit à l'asile.
La plainte a ainsi mis à nu « l'hypocrisie de l'habillage juridique d'un processus qui n'a duré que quelques minutes », tout en appelant le gouvernement à garantir le droit des migrants qui mettent le pied sur le territoire, à bénéficier des services d'un avocat, d'un interprète et de disposer du recours en justice contre les décisions défavorables.
Ce parti a, par ailleurs, expliqué qu’il a déposé cette plainte auprès de la Commission européenne, parce qu’il n'a pas été en mesure d'intenter une action en justice en Espagne, car pour cela, il est nécessaire que l'avocat soit légalement habilité à agir par l’une des personnes victimes de ces actes.
Il convient de rappeler que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait condamné en 2017 l’Espagne pour deux cas d'expulsions expéditives de migrants en provenance du Maroc opérées en 2014. A l’origine de ce jugement, un procès  diligenté par deux migrants qui prétendaient avoir fait l’objet, le 13 août 2014, d’une reconduite collective à chaud vers le  Maroc.
Ces deux Subsahariens ont été remis aux forces marocaines une fois qu’ils ont remis les pieds à terre  après être restés, deux heures durant, perchés au sommet de la barrière grillagée.  Ils ont été expulsés sans avoir été identifiés et sans que l'accès à un avocat ou à un interprète leur ait été proposé, comme exigé  par divers accords internationaux ratifiés par l'Espagne et notamment la Convention de Genève. Selon cette décision, l’Espagne devait verser à chacun des plaignants 5.000 euros pour préjudice moral.

Mourad Tabet
Mardi 22 Octobre 2019

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