Lutte accrue contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes: Interpol et Rabat la main dans la main

Coup dur pour les réseaux du trafic et de la traite des êtres humains. Une vaste opération menée par Interpol du 28 mars au 2 avril avec le concours de 24 pays d’origine, de transit ou de destination, en Afrique et en Europe, a permis de libérer 500 victimes de la traite humaine - y compris des enfants - et d’identifier quelque 760 migrants irréguliers. Cette opération a donné lieu à l’arrestation de 195 personnes (88 pour traite humaine et 63 pour trafic de personnes). Les autres arrestations ont porté sur d’autres chefs d’accusation comme la falsification des documents, vol, délits liés au trafic de drogue et délits environnementaux. L’Organisation internationale de police criminelle basée à Lyon a indiqué, par ailleurs, que «le Maroc a joué un rôle important dans cette opération en accueillant l’unité de coordination opérationnelle et en opérant 49 arrestations, quasi exclusivement liées au trafic de migrants». Elle a également précisé que c’est sur la base des renseignements fournis par notre pays que «les autorités espagnoles ont agi arrêtant deux principaux passeurs connus pour avoir facilité le transport de migrants irréguliers du continent africain à l’aide de bateaux pneumatiques rigides et de camions».

Une riche expérience

Pour Said Mchak, enseignant-chercheur en droit international de migration à l’Université Moulay Abdellah-Fès, cette reconnaissance du rôle du Maroc dansla lutte contre le trafic et la traite humaine n’a rien de surprenant puisque leRoyaume a toujours été un membre actif d’Interpol qui participe résolument à la lutte contre le crime, notamment celui en relation avec les réseaux du trafic et de la traite humaine. « Cet activisme trouve son explication dans l’expérience de notre pays en matière de lutte contre la migration irrégulière. En effet, le Maroc a cumulé une longe expertise depuis les années 2000 dans la gestion et le traitement des questions relatives à la migration irrégulière», nous a-t-il expliqué. Et d’ajouter :«Nous disposons d’une véritable connaissance au niveau de la nature desréseaux, des profils des passeurs et des espaces géographiques où ces réseaux s’activent. Ceci d’autant plus que notre pays déploie depuis des années des efforts importants pour lutter contre la traite humaine et le trafic des migrants».

A ce propos, notre interlocuteur nous a rappelé que le Maroc a adopté en 2003 une stratégie nationale de lutte contre la traite humaine avant d’adopter la loi n° 27.14 qui a défini, pour la première fois, la traite des personnes et les «victimes» de ce crime conforme à la définition internationale et comme elle est présentée dans le protocole d’interdiction et de répression de la traite des personnes. «Notre pays a procédé également à la mise en place d’une Commission nationale de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains chargée de coordonner les actions de lutte et de prévention contre la traite entre les représentants de divers secteurs gouvernementaux, institutions publiques et représentants de la société civile. 

Il faut aussi ajouter les efforts de communication et de sensibilisation menés auprès des juges, des procureurs du Roi, de la police judicaire et des autres personnes chargées de faire respecter la loi. Ces personnes ont bénéficié de sessions de formation en matière de traite humaine», nous a-t-il rappelé. Et d’affirmer :«Il y a eu également la circulaire adressée aux procureurs et procureurs généraux par Mohamed Abdenabaoui, ex-président du ministère public, les appelant à sévir contre la traite humaine qui, dans la majeure partie des cas, vise des catégories sociales vulnérables». Et les résultats sont déjà là.

Des résultats probants

Selon des chiffres émanant du CNDH datant de 2020, le nombre des affaires de traite des êtres humains est passé de 17 en 2017 à 80 en 2018 avant d’atteindre 151 en 2019. Ces trois dernières années ont enregistré également la poursuite, dans le cadre d’affaires de traite de personnes, de près de 585 individus, dont 144 femmes et 84 étrangers. Quant au nombre des victimes de la traite des personnes, il a atteint les 719 durant ces trois dernières années. En détail, le Conseil précise que 283 personnes ont été victimes d’exploitation sexuelle, 58 personnes ont été exploitées dans la mendicité, alors que 35 personnes ont été victimes de travail forcé. Les autorités marocaines ont émis 137 mandats dans le cadre de ces affaires et pas moins de 443 personnes ont été placées en garde à vue.

Une coopération permanente

Sur un autre registre, Said Mchak nous a expliqué que la coopération entre le Maroc et Interpol ou d’autres pays a toujours été de mise. «La coopération internationale en matière de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains n’est pas occasionnelle. Les réunions entre les responsables de ce dossier se font de manière régulière. Les trafiquants sont traqués et arrêtés en permanence. Le travail d'Interpol se résume en l’accompagnement des autorités de police nationales dans leurs déploiement stactiques visant à démanteler les réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants ou la traite humaine», a-t-il ajouté. Et de conclure : «Et ce travail quotidien n’est pas souvent révélé ou médiatisé. La presse aime plutôt se focaliser sur les cas importants comme la dernière opération».

Hassan Bentaleb

Conformément au droit international la traite des personnes est une infraction pénale. L’Article 3(a) du Protocole visant à prévenir,réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants fournit la définition internationalement reconnue de la traite des personnes: L’expression ‘traite de personnes’ désigne Ie recrutement, Ie transport, Ie transfert, l‘hébergement ou I’accueil de personnes, parla menace de recours ou Ie recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, au par I’offre ou I’acceptation de paiements ou d’avantage pour obtenir Ie consentement une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum,I’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle,Ie travail ou les services forcés,I’esclavage ou les pratiques analogues,I’esclavage, la servitude ou Ie prélèvement d’organes. « La traite des personnes» et«la traite des êtres humains»sont des termes interchangeables. Les Nations Unies ont adopté le terme « traite des personnes » lors de l’adoption du Protocole contre la traite des personnes. Le Conseil de l’Europe utilise le terme «traite des êtres humains» conformément à la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains de 2005.

Source : Office des nations unies contre la drogue et le crime éducation pour la justice, série de modules universitaires, Traite des personnes module 6, définir le concept de traite des personnes, Nations unies, Vienne, 2019. 

Le Protocole des Nations Unies contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer définit le trafic illicite de migrants comme « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée irrégulière dans un État partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État» (ONUDC, 2000). Bien que ces termes soient souvent confondus, le trafic illicite de migrants et la traite d’êtres humains ne sont pas la même chose. L’intention d’exploiter est requise pour caractériser la traite,mais pas le trafic illicite, qui est consenti. Le trafic illicite est obligatoirement transnational, tandis que la traite d’êtres humains peut avoir lieu à l’intérieur des frontières d’un pays.

Dans la pratique, il peut être difficile de discerner le trafic illicite de la traite, car des éléments relevant de l’exploitation ou d’atteintes peuvent apparaître pendant le transit ou à destination, même lorsque le migrant avait initialement donné son consentement. En outre, le trafic illicite et la traite peuvent se produire sur les mêmes voies, et le premier peut mener au second. Il est également important de noter que la traite d’êtres humains est généralement perpétrée contre une personne, tandis que le trafic illicite est perpétré contre l’État.
Source : https://migrationdataportal.org/fr