Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Londres envisage à son tour de sortir du Traité de la Charte de l'énergie


Libé
Dimanche 3 Septembre 2023

Le Royaume-Uni a annoncé vendredi envisager de sortir de la Charte de l'énergie, pointant une "impasse" suite à l'annonce du retrait de plusieurs Etats membres de l'UE de ce traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.

"Le gouvernement britannique confirme qu'il réexaminera son adhésion au Traité sur la Charte de l'énergie et envisagera de s'en retirer si une modernisation vitale n'est pas acceptée" d'ici novembre prochain, a annoncé l'exécutif dans un communiqué.

Le Royaume-Uni explique qu'il soutenait une version améliorée du texte, davantage focalisé sur la promotion d'une "énergie propre et à prix abordable", mais "plusieurs États membres de l'UE ont décidé de quitter le traité, ce qui a conduit à une impasse sur sa modernisation", pointe le gouvernement dans son communiqué.

La Commission européenne avait proposé début juillet un retrait coordonné de l'UE et de ses membres de ce traité que plusieurs pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter. Les Vingt-Sept doivent se prononcer à la majorité qualifiée sur cette proposition.

Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Réunissant l'UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et l'environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements --même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat.

Cas emblématique: l'Italie a été condamnée en 2022 à verser une compensation d'environ 200 millions d'euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper pour lui avoir refusé un permis de forage offshore. L'énergéticien allemand RWE réclame pour sa part 1,4 milliard d'euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique affectée par une régulation néerlandaise anti-charbon.

Face à la multiplication des contentieux, les Européens se sont d'abord efforcés de moderniser le texte pour empêcher les réclamations opportunistes et exclure progressivement les investissements dans les combustibles fossiles, mais ont échoué à l'automne dernier à s'entendre sur un compromis.

Après l'Italie en 2015, plusieurs Etats de l'UE ont décidé fin 2022 de se retirer du traité (France, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Pologne...).

Ils restent cependant concernés par la "clause de survie" du TCE, qui protège encore pendant 20 ans, après le retrait d'un pays signataire, les installations d'énergies fossiles couvertes par le traité.

Juristes et ONG estiment qu'un retrait coordonné des Européens permettrait de neutraliser en partie cette clause au sein de l'UE.



Lu 728 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Dans la même rubrique :
< >

Actualité | Dossiers du weekend | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP | Economie_Zoom | Economie_Automobile | TVLibe










L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30





Flux RSS
p