Libération des détenus politiques et ouverture des médias publics : Des mesures de confiance adressées au Conseil national des droits de l’Homme

Un mémorandum de 7 pages pour dire l’urgence de l’adoption de mesures de confiance à même d’accompagner et de soutenir le chantier de réformes constitutionnelles lancé par le Maroc. « Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme » a pris sa plus belle plume pour rédiger ce document et l’adresser au président et au secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme. Une démarche professionnelle et un rapport documenté où les activistes de cette association se font plus que jamais force de proposition.
« Le discours Royal du 9 mars est historique. Il ouvre un grand chantier constitutionnel et de réformes pour ancrer le pays dans la démocratie. Ce processus dicte l’adoption urgente de mesures de confiance au nom de la réussite de ces réformes qui sont appelées à changer le Maroc », expliquent en substance ceux et celles de cette association que préside Khadija Marouazi.
Depuis l’annonce de la révision de la Constitution de 1996, les activistes du « Médiateur » ont ressorti leurs dossiers et  se sont mis à l’ouvrage. En 72 heures, un mémorandum a été élaboré et adressé à Driss Yazami et Mohamed Sebbar. Clair, précis et allant droit au but, ce document détaille 7 grandes mesures susceptibles de restituer la confiance sur le chemin d’une constitution démocratique et respectueuse des droits humains et de la dignité. Professionnels, les auteurs de ce mémorandum étayent leur texte d’arguments juridiques et humanitaires.
Le dossier des politiques incarcérés et condamnés dans le cadre de l’affaire « Belliraj » -Mostafa Moatassim,  Mohamed Amine Regala, Abdelhafid Sriti, Mohamed Maraouni et Laabadala Maa Al Ainine- est visiblement l’une des priorités –et ce n’est pas la seule- du « Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme ».
Leur incarcération, expliquent les militants de cette association, a été un test difficile pour la légitimité de l’action politique et ceux qui ont choisi d’agir sous l’étendard de la Constitution et la loi à l’image de ces politiques, derrière les barreaux après avoir été lourdement condamnés. « Les actes qui leur sont reprochés ont été commis en 1994, d’autres en 2000. Ces personnes ont été arrêtées en 2007. En plus de la notion de prescription juridique consacrée par le législateur, la prescription politique prend toute son ampleur dans ce dossier. Ces hommes politiques ont été incarcérés et condamnés au nom de leurs convictions passées. Ils avaient fait leur autocritique et choisi depuis longtemps de retourner à l’action politique légitime et d’adhérer au jeu démocratique. Quant aux autres chefs d’accusation, la Cour a été dans l’incapacité de produire la moindre preuve à leur encontre », soutiennent les auteurs de ce mémorandum.

La fièvre sécuritaire de l’après 16 mai

Les activistes sahraouis du groupe « Tamek » sont également cités dans ces mesures de confiance proposées par le Médiateur. Il s’agit d’un groupe de 7 Sahraouis arrêtés à leur retour des camps de Tindouf et dont 4 ont été relâchés et poursuivis en état de liberté provisoire. « Hamadi Naciri, Brahim Dahane et Ali Salem Tamek, qui font pourtant partie du même groupe, n’ont pas bénéficié de la liberté provisoire. Ils sont toujours incarcérés », note le mémorandum.
L’après 16 mai et sa fièvre sécuritaire ont  retenu toute l’attention de cette ONG. Des centaines d’arrestations ont été opérées au lendemain des attentats qui ont frappé Casablanca, les appareils sécuritaires se sont déployés partout à travers le pays. Dans ce climat d’exception, des sentences lourdes ont été prononcées par des juges sous pression, note le mémorandum du « Médiateur » avant de rappeler que ces détenus du 16 mai –dont beaucoup n’ont rien à voir ni de près ni de loin, avec les réseaux terroristes- sont répartis dans une dizaine de prisons marocaines. Leur libération serait, aux yeux de ces activistes, une mesure de confiance qui consoliderait le processus de réformes en cours. Les prisonniers d’Al Adl Wal al Ihssane ne sont pas non plus occultés, en particulier le groupe des « 12 » qui a fini de purger sa peine de prison de 20 ans et pour lesquels « Le Médiateur » demande réparation et intégration dans la vie active. Dans la foulée, cette association réclame le démantèlement de centres de détention secrets évoqués notamment par le rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation.
Ceux et celles du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme en appellent aussi à l’ouverture des médias publics à toutes les expressions politiques, culturelles et sociales. « Télévisions et radios doivent s’ouvrir en particulier à la jeunesse marocaine. Il est impératif que les médias publics accompagnent ce chantier de réforme constitutionnelle par l’organisation de débats jusqu’au terme du mandat de la commission en charge de la révision de la Constitution. Les médias publics ne doivent pas être un outil aux mains du pouvoir mais un service public », relèvent les gens du « Médiateur… ».
La fin de l’impunité est au cœur de ces mesures de confiance que propose « le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme ». Des poursuites contre les personnes impliquées dans des malversations et dilapidation des deniers publics –des délits constatés par la Cour des comptes, les rapports d’audit ou encore des rapports d’enquête parlementaire- sont réclamées par l’ONG.