Les tribunaux administratifs, notamment en matière d'expropriation et de contrats administratifs, ainsi que les tribunaux de commerce, ont enregistré des indicateurs d’efficacité positifs au cours de l’année 2024, selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Dans son rapport au titre de l’année 2024, le Conseil indique que le taux de traitement des affaires enregistrées a atteint 119,5 % dans les tribunaux administratifs de première instance et 96,2 % dans les cours administratives d’appel, tandis que le taux de traitement des affaires en instance s’est établi à 92,8 % dans les tribunaux administratifs de première instance et à 83,9 % dans les juridictions administratives d’appel.
Le taux de respect du délai indicatif dans les juridictions administratives, toutes instances confondues, s’est élevé à 74,76 %, ajoute le CSPJ.
Par villes, les cours administratives d’appel de Rabat et de Marrakech ont connu une activité judiciaire soutenue en 2023 et 2024, notamment en matière d’expropriation pour utilité publique, avec 2.351 nouveaux dossiers en 2023 et 7.014 en 2024, soit une hausse de 198 %, poursuit la même source, ajoutant que les affaires jugées dans ce domaine ont également enregistré une progression notable, avec une augmentation de 113 % entre 2023 et 2024, rapporte la MAP.
De même, les tribunaux administratifs de première instance ont connu une activité importante, avec 17.430 nouvelles affaires d’expropriation enregistrées en 2023 contre 6.584 en 2024.
S’agissant des affaires relatives aux contrats et marchés publics, 946 nouveaux dossiers ont été enregistrés en 2023 contre 1.184 en 2024, soit une hausse notable de 25 %. Les contentieux fiscaux ont connu, quant à eux, une augmentation de 21 %, passant de 1.836 affaires en 2023 à 2.230 en 2024.
Les affaires jugées ont également progressé de 13 % dans les contentieux fiscaux et de 20 % dans les affaires relatives aux contrats et marchés publics.
Le rapport souligne que la forte hausse des affaires d’expropriation est directement liée à la dynamique de développement que connaît le Royaume à travers la réalisation de grands projets d’infrastructure (autoroutes, voies ferrées, stades, zones industrielles, etc.), nécessitant la mobilisation du foncier et exerçant une pression croissante sur les juridictions administratives, dont le rôle est essentiel pour concilier l’intérêt général et le droit de propriété privée.
Concernant la lutte contre la spoliation immobilière, le CSPJ réaffirme son engagement à contribuer aux efforts des différents acteurs concernés pour endiguer ce phénomène.
À cet égard, le pôle des juridictions pénales relevant du CSPJ veille à la collecte et à l’analyse des données enregistrées par les différentes juridictions du Royaume relatives aux affaires de spoliation immobilière, ainsi qu’à l’évaluation et à l’encadrement de la performance des tribunaux, en vue de fournir les informations nécessaires au comité chargé du suivi de ce phénomène, afin de lui permettre de prendre les mesures et dispositions appropriées.
Dans ce cadre, le nombre d’affaires de spoliation immobilière instruites a atteint, au 31 décembre 2024, un total de 332 dossiers, dont 64 devant les tribunaux de première instance (TPI) et 268 devant les cours d’appel.
La cour d’appel de Marrakech a enregistré le plus grand nombre de ces affaires (101), soit 37,6 % du total, suivie de la cour d’appel de Meknès (37 affaires, 13,8 %) et de celle de Nador (26 affaires, 9,7 %).
Par ailleurs, 97 affaires ont fait l’objet d’une clôture d’instruction au 31 décembre 2024, dont 64 devant les cours d’appel et 32 devant les TPI, tandis que 235 dossiers sont en cours d’instruction à la même date, dont 204 devant les cours d’appel et 31 devant les TPI.
Sur un autre registre, les tribunaux de commerce ont affiché de bons indicateurs d’efficacité judiciaire, avec un taux de traitement des affaires enregistrées de 98,6 % dans les tribunaux de première instance et de 102,7 % dans les cours d’appel de commerce.
Le taux de traitement des affaires en instance a atteint 90,4 % dans les tribunaux de commerce et 79,1 % au niveau des cours d’appel de commerce, tandis que le taux de respect du délai indicatif s’est établi à 77,39 %.
En matière de propriété industrielle, le rapport précise que les juridictions de commerce ont traité une diversité de contentieux portant notamment sur la concurrence déloyale, la contrefaçon de marques, brevets, dessins et modèles industriels, ainsi que sur les actions en nullité, la radiation ou la déchéance de droits.
Le nombre d’affaires de propriété industrielle et commerciale a connu une hausse de 11,77 % entre 2023 et 2024, passant de 909 à 1.016 affaires. Cette progression s’explique notamment par une recrudescence des atteintes aux droits de propriété industrielle, concentrées à 69,03 % dans le ressort de la cour d’appel de commerce de Casablanca.
Les actions relatives à la suspension des activités de concurrence déloyale constituent plus des deux tiers des affaires de propriété industrielle, tandis que les autres types de litiges représentent des proportions limitées et variables, selon le rapport du CSPJ.
Dans son rapport au titre de l’année 2024, le Conseil indique que le taux de traitement des affaires enregistrées a atteint 119,5 % dans les tribunaux administratifs de première instance et 96,2 % dans les cours administratives d’appel, tandis que le taux de traitement des affaires en instance s’est établi à 92,8 % dans les tribunaux administratifs de première instance et à 83,9 % dans les juridictions administratives d’appel.
Le taux de respect du délai indicatif dans les juridictions administratives, toutes instances confondues, s’est élevé à 74,76 %, ajoute le CSPJ.
Par villes, les cours administratives d’appel de Rabat et de Marrakech ont connu une activité judiciaire soutenue en 2023 et 2024, notamment en matière d’expropriation pour utilité publique, avec 2.351 nouveaux dossiers en 2023 et 7.014 en 2024, soit une hausse de 198 %, poursuit la même source, ajoutant que les affaires jugées dans ce domaine ont également enregistré une progression notable, avec une augmentation de 113 % entre 2023 et 2024, rapporte la MAP.
De même, les tribunaux administratifs de première instance ont connu une activité importante, avec 17.430 nouvelles affaires d’expropriation enregistrées en 2023 contre 6.584 en 2024.
S’agissant des affaires relatives aux contrats et marchés publics, 946 nouveaux dossiers ont été enregistrés en 2023 contre 1.184 en 2024, soit une hausse notable de 25 %. Les contentieux fiscaux ont connu, quant à eux, une augmentation de 21 %, passant de 1.836 affaires en 2023 à 2.230 en 2024.
Les affaires jugées ont également progressé de 13 % dans les contentieux fiscaux et de 20 % dans les affaires relatives aux contrats et marchés publics.
Le rapport souligne que la forte hausse des affaires d’expropriation est directement liée à la dynamique de développement que connaît le Royaume à travers la réalisation de grands projets d’infrastructure (autoroutes, voies ferrées, stades, zones industrielles, etc.), nécessitant la mobilisation du foncier et exerçant une pression croissante sur les juridictions administratives, dont le rôle est essentiel pour concilier l’intérêt général et le droit de propriété privée.
Concernant la lutte contre la spoliation immobilière, le CSPJ réaffirme son engagement à contribuer aux efforts des différents acteurs concernés pour endiguer ce phénomène.
À cet égard, le pôle des juridictions pénales relevant du CSPJ veille à la collecte et à l’analyse des données enregistrées par les différentes juridictions du Royaume relatives aux affaires de spoliation immobilière, ainsi qu’à l’évaluation et à l’encadrement de la performance des tribunaux, en vue de fournir les informations nécessaires au comité chargé du suivi de ce phénomène, afin de lui permettre de prendre les mesures et dispositions appropriées.
Dans ce cadre, le nombre d’affaires de spoliation immobilière instruites a atteint, au 31 décembre 2024, un total de 332 dossiers, dont 64 devant les tribunaux de première instance (TPI) et 268 devant les cours d’appel.
La cour d’appel de Marrakech a enregistré le plus grand nombre de ces affaires (101), soit 37,6 % du total, suivie de la cour d’appel de Meknès (37 affaires, 13,8 %) et de celle de Nador (26 affaires, 9,7 %).
Par ailleurs, 97 affaires ont fait l’objet d’une clôture d’instruction au 31 décembre 2024, dont 64 devant les cours d’appel et 32 devant les TPI, tandis que 235 dossiers sont en cours d’instruction à la même date, dont 204 devant les cours d’appel et 31 devant les TPI.
Sur un autre registre, les tribunaux de commerce ont affiché de bons indicateurs d’efficacité judiciaire, avec un taux de traitement des affaires enregistrées de 98,6 % dans les tribunaux de première instance et de 102,7 % dans les cours d’appel de commerce.
Le taux de traitement des affaires en instance a atteint 90,4 % dans les tribunaux de commerce et 79,1 % au niveau des cours d’appel de commerce, tandis que le taux de respect du délai indicatif s’est établi à 77,39 %.
En matière de propriété industrielle, le rapport précise que les juridictions de commerce ont traité une diversité de contentieux portant notamment sur la concurrence déloyale, la contrefaçon de marques, brevets, dessins et modèles industriels, ainsi que sur les actions en nullité, la radiation ou la déchéance de droits.
Le nombre d’affaires de propriété industrielle et commerciale a connu une hausse de 11,77 % entre 2023 et 2024, passant de 909 à 1.016 affaires. Cette progression s’explique notamment par une recrudescence des atteintes aux droits de propriété industrielle, concentrées à 69,03 % dans le ressort de la cour d’appel de commerce de Casablanca.
Les actions relatives à la suspension des activités de concurrence déloyale constituent plus des deux tiers des affaires de propriété industrielle, tandis que les autres types de litiges représentent des proportions limitées et variables, selon le rapport du CSPJ.
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