-
Création du réseau international des mécanismes nationaux des droits de l'Homme
-
Série d’entretiens d’Abdellatif Hammouchi avec ses homologues espagnols
-
"Les Conseils des préfectures et des provinces et les défis de la transition numérique" au centre d'une journée d’étude
-
Ouverture à Rabat de la 3ème édition du Forum annuel MD Sahara
-
Akhannouch n’apprécie pas les vérités soutenues par le CSEE. Et il le fait savoir
L’affaire remonte au jour où l’un des enseignants décida d’aller devant la justice, car les services du ministère de l’Education nationale ont rejeté sa demande d’indemnisation sur les années passées en formation. Il eut gain de cause et son affaire devint un cas de jurisprudence. D’autres enseignants prendront exemple sur lui et feront de même en revendiquant leur dû suivant la procédure légale de constitution de dossier à cet effet. Cependant, l’opération allait être perturbée par certains services du ministère qui n’ont pas voulu délivrer les documents nécessaires à cette constitution ou ont refusé de porter le cachet sur certains certificats des états des sommes dues ou encore des attestations prouvant la durée du stage de formation. Ce qui a déclenché un tollé de la part du corps enseignant.
Il est à rappeler que ce décret a été annulé en 2005 mais la nouvelle loi ne peut être rétroactive et les concernés gardent tous leurs droits. Un autre détail important : le taux de ces indemnités selon qu’on ait subi une formation avant ou après 1995. Devant les complications pour la constitution du dossier d’indemnisation, certains enseignants estiment qu’il s’agit d’une arnaque de la part des pouvoirs publics. Ils précisent que, à l’ère de l’informatisation et de la transparence, il n’est pas difficile de recenser les concernés et de les indemniser sans tapage ni difficultés.
Pour constituer un dossier, un enseignant de Boujdour par exemple doit contacter directement les services centraux pour demander les arrêtés d’entrée et de sortie du centre de formation où il était en stage ou en formation et se présenter audit centre pour avoir une attestation prouvant son passage dans cet établissement. Ensuite, il devra établir lui-même un état détaillé des sommes dues qu’on refusera de lui signer sous prétexte d’incompétence. Un vrai calvaire pour décourager les fonctionnaires à réclamer leur droit. Des allées et venues inutiles. Les services centraux de chaque ministère sont en mesure de recenser des concernés ou du moins leur faciliter la tâche, en donnant des consignes pour l’octroi des documents relatif à la constitution dudit dossier.
On a tenté d’entrer en contact avec les services et du ministère de l’Education nationale et ceux du secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement scolaire pour plus d’informations. On a eu droit au même son de cloche : tous les responsables sont absents. Les services de communication de ce ministère ont promis de leur en parler ultérieurement.