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Les salariés paient autant d’impôts que les employeurs ! Au Maroc, la question de l’inégalité face à l’impôt ressurgit chaque fois qu’on évoque les rendements de l’impôt sur le revenu (IR) et leur contribution aux ressources budgétaires ordinaires.
Les salariés contribuent à l’impôt à 95,7% de ce que les sociétés rapportent à l’Etat en termes de recettes fiscales.
En effet, les chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) ainsi que la direction du Trésor et des finances extérieures du ministère de l’Economie et des Finances ne font que renforcer ce constat.
Les chiffres publiés par la TGR démontrent ainsi que près de 22,69 milliards de dirhams (MMDH) ont été versés au Trésor public durant les huit premiers mois de l’année en cours au titre de l’IR, tandis que l’impôt sur les sociétés (IS) a rapporté 23,27 MMDH. Ce qui veut dire que les employeurs n’ont versé que 586 millions de dirhams de plus que les salariés. Une aberration ! Les inégalités se font ressentir davantage lorsqu’il s’agit de lire les chiffres relatifs à l’évolution du recouvrement de l’IR, ou bien leur taux de réalisation. Alors que l’IS est en baisse, l’IR est en constante augmentation. Comparativement à la même période de 2012, la contribution des sociétés a diminué de 12,1% tandis que celle des particuliers a augmenté de 5,2%. En effet, à fin août 2013, les sociétés avaient payé 26,48 MMDH contre 23,27, soit 3,2 milliards de dirhams de moins pour les caisses de l’Etat, alors que les recettes de l’IR prélevées par le Centre national des traitements (CNT) relevant de la TGR sont passées de 21,57 MMDH en août 2012 à 22,69MMDH sur la même période de l’exercice en cours, soit 1,12 MMDH en termes de recettes.
Le taux de réalisation de cette dernière pour l’IS ne dépasse pas les 55% tandis que celui de l’IR est de 69%, et ce alors que la loi de Finances 2013 prévoit 42,53 MMDH en termes d’IS et 32,94 MMDH en ce qui concerne l’IR.
Les modalités de recouvrement de ces recettes fiscales soulèvent plusieurs interrogations. Le fait que l’IR repose sur le principe de la retenue à la source, induit, en effet, qu’il est recouvré en totalité, exception faite du secteur informel. Par contre, les contribuables soumis à l’IR via un système déclaratif, notamment les entreprises, les professions libérales et les rentiers, ne semblent pas s’acquitter de l’ensemble de leurs obligations. D’où la nécessité pour le gouvernement de faire de la lutte contre l’iniquité et l’évasion fiscales, l’une de ses propriétés. Tel n’est pas le cas puisque cette situation grève davantage les budgets des travailleurs que les contributions de leurs patrons et les revenus des rentiers et des spéculateurs de tout acabit.
Les salariés contribuent à l’impôt à 95,7% de ce que les sociétés rapportent à l’Etat en termes de recettes fiscales.
En effet, les chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) ainsi que la direction du Trésor et des finances extérieures du ministère de l’Economie et des Finances ne font que renforcer ce constat.
Les chiffres publiés par la TGR démontrent ainsi que près de 22,69 milliards de dirhams (MMDH) ont été versés au Trésor public durant les huit premiers mois de l’année en cours au titre de l’IR, tandis que l’impôt sur les sociétés (IS) a rapporté 23,27 MMDH. Ce qui veut dire que les employeurs n’ont versé que 586 millions de dirhams de plus que les salariés. Une aberration ! Les inégalités se font ressentir davantage lorsqu’il s’agit de lire les chiffres relatifs à l’évolution du recouvrement de l’IR, ou bien leur taux de réalisation. Alors que l’IS est en baisse, l’IR est en constante augmentation. Comparativement à la même période de 2012, la contribution des sociétés a diminué de 12,1% tandis que celle des particuliers a augmenté de 5,2%. En effet, à fin août 2013, les sociétés avaient payé 26,48 MMDH contre 23,27, soit 3,2 milliards de dirhams de moins pour les caisses de l’Etat, alors que les recettes de l’IR prélevées par le Centre national des traitements (CNT) relevant de la TGR sont passées de 21,57 MMDH en août 2012 à 22,69MMDH sur la même période de l’exercice en cours, soit 1,12 MMDH en termes de recettes.
Le taux de réalisation de cette dernière pour l’IS ne dépasse pas les 55% tandis que celui de l’IR est de 69%, et ce alors que la loi de Finances 2013 prévoit 42,53 MMDH en termes d’IS et 32,94 MMDH en ce qui concerne l’IR.
Les modalités de recouvrement de ces recettes fiscales soulèvent plusieurs interrogations. Le fait que l’IR repose sur le principe de la retenue à la source, induit, en effet, qu’il est recouvré en totalité, exception faite du secteur informel. Par contre, les contribuables soumis à l’IR via un système déclaratif, notamment les entreprises, les professions libérales et les rentiers, ne semblent pas s’acquitter de l’ensemble de leurs obligations. D’où la nécessité pour le gouvernement de faire de la lutte contre l’iniquité et l’évasion fiscales, l’une de ses propriétés. Tel n’est pas le cas puisque cette situation grève davantage les budgets des travailleurs que les contributions de leurs patrons et les revenus des rentiers et des spéculateurs de tout acabit.
