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Les préoccupations des masses populaires au centre de l’action ittihadie au Parlement

Le gouvernement interpellé sur la montée des prix des carburants, le sort réservé aux espaces verts et la contrainte par corps pour excès de vitesse




La session d’octobre de l’année législative 2017-2018 prendra fin aujourd’hui. L’occasion pour les présidents des deux Chambres du Parlement d’en dresser le bilan et de mettre en lumière les principales actions qui l’ont ponctuée. Le président de la Chambre des conseillers s’en est acquitté hier et celui de la Chambre des représentants le fera aujourd’hui.
Le Parlement ne fermera pas ses portes pour autant puisque les commissions continueront à travailler d’arrache-pied pour finaliser les textes de loi qui seront programmés lors de la prochaine session que S.M le Roi ouvrira le deuxième vendredi du mois d’octobre prochain.
En attendant, force est de constater que le Groupe socialiste à la Chambre des représentants n’a cessé durant la session parlementaire d’automne de déployer des efforts incommensurables pour s’acquitter de sa mission.
Des préoccupations des citoyens comme la hausse des prix des carburants, l’avancée du béton armé au détriment des espaces verts, la contrainte par corps pour excès de vitesse et la problématique de la construction dans le monde rural, ont été au centre des questions posées par les membres du Groupe socialiste durant la séance des questions orales tenue lundi 12 février.
Saadia Bensahli a ainsi interpellé le ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville sur le respect des cahiers des charges concernant les lotissements et les groupes d’habitation.
Elle a mis en garde contre l’avancée du béton armé au détriment des espaces verts et contre le manque de services publics et d’équipements vitaux.
Le ministre a été également interpellé sur les mesures prises pour pousser les entrepreneurs de ce secteur à respecter les cahiers des charges et les conditions exigées par les lois  en vigueur dans notre pays en matière d’urbanisme.
Pour sa part, la question de la hausse des prix des carburants qui hante les esprits des citoyens, a été soulevée par Fatiha Seddas pour qui le gouvernement est obligé de prendre des mesures pour contrôler les prix.
Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Lahcen Daoudi, a affirmé à ce propos que l’Exécutif assume ses responsabilités, tout en soulignant que les prix des carburants sont en hausse dans la plupart des pays non-pétroliers qui ne subventionnent pas ce secteur.
Le ministre s’est contenté à ce propos d’énumérer une liste de pays occidentaux notamment où les prix du litre de gasoil ont augmenté.
La députée ittihadie lui a rétorqué en soulignant qu’elle ne mettait pas en doute les efforts consentis dans ce domaine, mais que le Groupe socialiste s’intéressait à ces problèmes eu égard au fait que d’aucuns n’hésitent pas à établir un parallèle entre cette hausse et la flexibilité du dirham.
Notons par ailleurs que le Groupe socialiste a précisé en substance que le gouverneur de la Banque centrale avait rendu publiques des données choquantes, chiffres à l’appui, selon lesquelles les sociétés de distribution des carburants n’auraient pas fait bénéficier les consommateurs de la baisse des cours du pétrole sur les marchés internationaux; les citoyens ayant continué à payer le même prix que lorsque le prix du baril de pétrole dépassait les 140 dollars. Aussi le Groupe socialiste s’est-il interrogé sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger les citoyens contre le non-respect des règles du marché et de la concurrence par les opérateurs du secteur.
Un autre sujet qui a provoqué un tollé ces dernières semaines, à savoir celui de la contrainte par corps en matière de contraventions du Code de la route, a été soulevé par le député socialiste Said Baaziz.
Selon ce dernier, plusieurs citoyens ont raté des occasions (voyage à l’étranger, concours, etc) pour cause de contraintes par corps prises dans le cadre des dossiers relatifs aux amendes impayées, tout en précisant que ces décisions n’ont pas respecté les dispositions légales à commencer par la mise en branle de l’action publique à l’encontre des contrevenants, étant donné que ceux-ci n’ont pas eu l’occasion de se défendre devant la justice. Ensuite, les jugements ne sont pas notifiés aux contrevenants conformément à la procédure définie par les articles 37, 38 et 39 du code de procédure civile afin qu’ils puissent exercer leur droit de recours. De plus, la contrainte par corps ne doit être appliquée qu’en cas  de refus de paiement.
Le ministre de la Justice, Mohamed Oujjar, a affirmé dans sa réponse que des mesures urgentes ont été prises pour mettre fin à cette situation anormale tout en soulignant que des réunions ont été tenues avec plusieurs départements pour trouver des solutions à ces questions qui demeurent en suspens.
Concernant le sujet de la construction dans le monde rural, Said Baaziz a assuré que la plupart des ruraux vivent sous le seuil de la pauvreté et qu’ils ne cherchent à édifier ni des villas ni des palais, mais seulement des habitations sommaires. Selon le député ittihadi, les procédures complexes, l’absence de documents d’urbanisme dans plusieurs communes et la flambée des prix des plans et des autorisations de construction condamnent des milliers de citoyens à se débrouiller comme ils le peuvent.
Dans ce cadre, Said Baaziz a souligné que la loi n°12-66 met en danger le monde rural et pourrait provoquer une recrudescence de la  tension sociale, tout en appelant tous les intervenants à assumer leurs responsabilités pour que cette situation soit redressée avant qu’il ne soit trop tard.

H. T
Mercredi 14 Février 2018

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