Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et les présidents des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des représentants ont convenu d'une nouvelle formule du régime de retraite des députés basée sur les ressources propres. Cette formule remplace toutes les initiatives législatives, à travers la présentation d'une nouvelle proposition de loi qui abroge les lois antérieures, comprenant un nouveau système de retraite des membres de la Chambre des représentants, selon de nouvelles normes, indique un communiqué de la Chambre des représentants.
En vertu de ces nouvelles normes, la pension de retraite ne doit être versée qu'à l'âge de 65 ans, et non immédiatement après la perte du statut de parlementaire, alors que la pension mensuelle des membres de la Chambre sera réduite à 700 DH pour chaque année législative, au lieu de 1000 DH auparavant, et les frais de cotisation seront maintenus à leur niveau actuel afin de ne pas impacter le budget général. Selon ces critères, cette pension est incompatible avec toute rémunération, salaire d'un poste ministériel ou autre haute fonction. Cet accord est intervenu dans le souci de veiller à ce qu'aucune réforme ne peut avoir lieu, à travers le recours au soutien public, et ne peut être finalisée, à moins de prévoir une nouvelle formule garantissant un traitement durable de ce système en fonction de ses propres ressources, et sans pour autant solliciter l'appui du budget général, insiste le communiqué.
Cet accord s'inscrit dans le contexte du débat actuel sur la pension de retraite des parlementaires après la fin de leurs missions, pour une longue durée et à partir d'un jeune âge, en dépit des cotisations qui sont limitées dans le temps. Le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et groupements parlementaires ont tenu plusieurs réunions afin d'examiner les solutions et initiatives législatives présentées par les différentes composantes de la Chambre, visant à réviser le régime des pensions des membres de cette institution législative, suite à son arrêt au début d'octobre 2017, et son incapacité en l'état actuel à verser les pensions des parlementaires, en se basant uniquement sur les cotisations de ses membres et ses propres ressources financières, ajoute le communiqué.
En vertu de ces nouvelles normes, la pension de retraite ne doit être versée qu'à l'âge de 65 ans, et non immédiatement après la perte du statut de parlementaire, alors que la pension mensuelle des membres de la Chambre sera réduite à 700 DH pour chaque année législative, au lieu de 1000 DH auparavant, et les frais de cotisation seront maintenus à leur niveau actuel afin de ne pas impacter le budget général. Selon ces critères, cette pension est incompatible avec toute rémunération, salaire d'un poste ministériel ou autre haute fonction. Cet accord est intervenu dans le souci de veiller à ce qu'aucune réforme ne peut avoir lieu, à travers le recours au soutien public, et ne peut être finalisée, à moins de prévoir une nouvelle formule garantissant un traitement durable de ce système en fonction de ses propres ressources, et sans pour autant solliciter l'appui du budget général, insiste le communiqué.
Cet accord s'inscrit dans le contexte du débat actuel sur la pension de retraite des parlementaires après la fin de leurs missions, pour une longue durée et à partir d'un jeune âge, en dépit des cotisations qui sont limitées dans le temps. Le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et groupements parlementaires ont tenu plusieurs réunions afin d'examiner les solutions et initiatives législatives présentées par les différentes composantes de la Chambre, visant à réviser le régime des pensions des membres de cette institution législative, suite à son arrêt au début d'octobre 2017, et son incapacité en l'état actuel à verser les pensions des parlementaires, en se basant uniquement sur les cotisations de ses membres et ses propres ressources financières, ajoute le communiqué.
Succès concluant de la journée d’étude de l’USFP “Régionalisation et déconcentration”
