Les neuf choix majeurs du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre publique sa contribution au nouveau modèle de développement du Maroc.
Regroupant le ban et l’arrière ban de ce que notre pays compte comme organisations syndicales, associations, unions et fédérations professionnelles, ONG et institutions constitutionnelles, de gouvernance, de formation et de prévoyance sociale, la contribution qu’il a produite est donc d’une pertinence et d’une crédibilité à toute épreuve.
Fruit d’un large processus de concertations établi selon une approche participative, globale et intégrée, ce document a été réalisé selon une approche aussi bien réaliste qu’ambitieuse qui tient compte des changements de notre société et des mutations économiques, sociales, technologiques et environnementales à l’œuvre à l’échelle internationale.
Il capitalise sur les travaux de différents acteurs institutionnels ayant traité ce sujet, sur une série de rencontres menées avec 58 acteurs et parties prenantes concernés et sur une consultation on-line des citoyens, dont il a croisé les points de vue pour faire émerger un consensus sur les déterminants du nouveau modèle de développement escompté.
En 155 pages, ce document qui porte la signature du président du groupe de travail dédié à cette problématique, en l’occurrence Ahmed Réda Chami et de son rapporteur, Ahmed Abbadi, se décline en six chapitres.
Le premier est intitulé : «Le Maroc est un pays qui possède de nombreux atouts et qui peut aspirer à une ambition de développement», le second : «Le modèle de développement actuel n’est pas en mesure de concrétiser cette ambition», le troisième,  «La panne du modèle actuel crée de la défiance et de la fragilité», le quatrième : «Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée», le cinquième : «Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens» et le dernier : «Consolider ensemble notre «Communauté de destin».
Le Conseil économique, social et environnemental propose dans ce cadre d'adopter de nouvelles inflexions à travers neuf grands choix afin de recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens.
Ainsi, il recommande en premier lieu la mise en place d'un système d'éducation et de formation national, centré sur l'apprenant, basé sur la capacitation, la responsabilisation et la motivation des acteurs, dans l'objectif de former un citoyen acteur du progrès économique et social, ainsi qu'une nouvelle génération de services publics performants et accessibles basés sur la responsabilisation des acteurs et tirant complètement parti de l'opportunité de la transformation digitale.
Le Conseil insiste aussi sur l'importance d'un environnement garantissant une concurrence saine et régulant les avantages, la rente de situation et les privilèges pour favoriser l'investissement productif efficient et la réduction des inégalités, et plaide en faveur d'une transformation structurelle de l'économie, inclusive de l'informel, portée par l'entrepreneuriat et l'innovation et visant l'émergence industrielle.
En outre, il souligne l'impératif de renforcer l'autonomisation des femmes afin qu'elles puissent être des actrices de développement et exercer leurs droits pour une pleine participation à la vie économique, sociale, politique et culturelle, tout en se prononçant en faveur d'un monde rural intégré, valorisé, attractif et connecté, et une solidarité organisée visant la réduction des inégalités sociales et territoriales, apportant une protection sociale universelle et financée par une juste contribution des citoyens.
Le CESE propose également d’œuvrer pour «un capital naturel protégé, valorisé de manière soutenable afin de favoriser la croissance durable» et de consolider les fondements d’«un Etat de droit, garant de l'intérêt général, menant une action publique territorialisée basée sur la cohérence, la transparence, l'efficacité et l'évaluation systématique».
En vue de donner un contenu concret à  ces grands choix, il propose plus de 180 actions dont la mise en œuvre pourrait se faire de manière accélérée sur les cinq prochaines années en assurant les réallocations budgétaires nécessaires, et surtout en suscitant une forte mobilisation qui permettra de dépasser les résistances au changement.
Selon son document, la réussite du choc entrepreneurial au Maroc nécessite un accompagnement de 50 milliards de dirhams MMDH, répartis entre contribution du budget et garanties publiques aux prêts bancaires.
«Pour réussir le choc entrepreneurial, il faudrait se donner les moyens d'atteindre rapidement près de 10 MMDH par an à engager par le budget et près de 40 MMDH sous forme de garanties publiques aux prêts bancaires», indique le conseil en précisant que cet accompagnement devra être destiné à tous les secteurs pour qu'ils soient en mesure de saisir l'ensemble des opportunités de création de valeur, que celles-ci soient latentes ou à créer via l'innovation.
Il est aussi judicieux d'accompagner toutes les étapes du cycle de vie de l'entreprise tant en période de création, de croissance (TPE à PME, PME à ETI), que de transmission ou de redressement, recommande-t-il, estimant que la clef pour la réussite opérationnelle sera la constitution d'un réseau de partenaires (incubateurs, investisseurs, accélérateurs…) qui vont permettre d'identifier et d'accompagner les entreprises.
Pour le CESE, ces partenaires devront jouer un rôle de relais de l'action publique et permettront de gagner en efficience en capitalisant progressivement sur l'expérience, expliquant que le développement de ce réseau permettra non seulement d'augmenter le nombre de projets à accompagner mais aussi d'améliorer leurs niveaux de réussite.
Le Conseil note en outre que les montants à déployer dépendront des besoins des projets, et que le critère le plus important dans la sélection devra être avant tout la qualité de l'entrepreneur telle qu'appréciée par ses pairs.
Une grande partie de l'impact proviendra d'entrepreneurs qui justifient déjà d'une dizaine d'années d'expérience et pour lesquels il s'agira de faciliter la mobilisation d'investissements de l'ordre de 10 à 15 millions de dirhams, relève-t-il.
Le Conseil économique, social et environnemental recommande également de lancer un programme intensif visant à faire émerger 30.000 petites et moyennes entreprises (PME) sur une durée de cinq  ans.
Cet objectif pourrait être atteint soit par la création directe, soit par l'accompagnement des très petites entreprises (TPE) à potentiel de croissance via plusieurs mesures, ajoute-t-il en recommandant  de mettre en place un fonds dédié au soutien en fonds propres des entrepreneurs (prêts d'honneur), d'instaurer des garanties publiques pour les prêts bancaires, de mobiliser des fonds public-privé de capital-risque dédiés aux premières phases du cycle de vie des entreprises et de créer un environnement adapté d'incubateurs et d'accélérateurs susceptibles d'accompagner les entrepreneurs.
Le Conseil préconisé aussi de mettre en œuvre un programme massif de créations de 10.000 TPE par an (soit une centaine par province en moyenne) via un soutien direct aux porteurs, des prêts bancaires garantis et un accompagnement à travers le tissu associatif, appelant à soutenir davantage les acteurs de l'économie sociale et solidaire en mettant en place un fonds dédié à la capacitation des acteurs (coopératives, mutuelles et associations) et au financement de projets.
Il insiste, en outre, sur la nécessité de renforcer les programmes de soutien aux PME existantes avec une forte facilitation des procédures et la mobilisation de moyens plus importants pour la mise à niveau, la croissance, le développement des exportations et les partenariats publics-privés pour l'économie productive.
Le Conseil économique, social et environnemental plaide, en outre, en faveur d'une nouvelle génération de services publics «performants et accessibles».
Ces services devraient être basés sur la responsabilisation des acteurs et tirer complètement parti de l'opportunité de la transformation digitale, souligne-t-il dans son  rapport adopté à l'unanimité par son l'Assemblée générale et rendu public jeudi.
Pour le conseil, l'Etat doit déployer les moyens nécessaires pour la réalisation de cinq axes stratégiques afin de garantir aux citoyens le plein et égal exercice de leurs droits fondamentaux économiques, sociaux, culturels et environnementaux au même titre que leurs droits civils et politiques.
Il s'agit, selon le CESE, de «garantir une offre de soins de santé de qualité couvrant l'ensemble du territoire profitant à tous les citoyens», de «sécuriser les droits des citoyens à une justice probe, fiable et efficacement protectrice de la dignité, des libertés et des droits fondamentaux des justiciables», «d'assurer le droit des citoyens à un service de transport collectif étendu, sûr et de qualité», de «garantir l'accès à un logement décent et un cadre de vie digne» et «d'ériger l'accès à la culture et aux sports en causes prioritaires en investissant dans les infrastructures, les équipements et la valorisation des talents».
Le CESE préconise, par ailleurs, d'améliorer la gouvernance du système de santé, d'assurer une couverture maladie universelle, de réorganiser le système de soins autour d'une offre de soins publique de qualité, de développer le partenariat public-privé et d'assurer le développement quantitatif et qualitatif des ressources humaines.
Il recommande également la facilitation de l'accès à la justice pour tous, la réduction des délais des procès et l'accélération de l'exécution des jugements, outre la garantie de l'effectivité des droits et de la sécurité judiciaire et la réforme de la justice pénale et familiale.
Il précise, néanmoins, que le succès du modèle de développement reste conditionné par sa capacité à permettre, in fine, à toute la société marocaine d’accéder à un «mieux vivre-ensemble», et à tous les citoyens de s’accomplir dans le cadre d’une «communauté de destin» articulée autour d’une vision citoyenne commune et d’un Maroc plus démocratique, plus prospère, plus solidaire et d’un développement inclusif, solidaire et durable
Ce « mieux-être « du citoyen, ajoute le document, est tributaire d’une implémentation efficace et responsable des différents choix et actions y afférents de portée économique, sociale, environnementale, institutionnelle et culturelle, formant tout nouveau modèle de développement.
Pour que celui-ci soit efficient, il y a lieu de se donner un cap pour sa mise en œuvre, de lancer des signaux forts de changement tout en puisant dans notre socle commun des valeurs pour rétablir et consolider notre capital confiance, créer une dynamique vertueuse et mobilisatrice de l’ensemble des citoyens autour d’un projet sociétal commun et l’implication effective de tous les acteurs dans la conduite du changement.

 

Le modèle de croissance actuel n’est plus en mesure de garantir une évolution soutenue de l’activité économique susceptible de créer de la richesse et de l’emploi. Outre le rythme de croissance modeste affiché durant ces dernières années (3,6% sur la période 2008-2018), cette dernière a été aussi d’une qualité insuffisante comme en témoigne la lenteur de la transformation structurelle de l’économie.
En effet, en dépit des efforts et des diverses stratégies sectorielles qui ont permis l’essor d’un nombre réduit de secteurs (automobile, aéronautique, dérivés des phosphates …), l’évolution de la productivité demeure limitée, la croissance étant toujours dépendante de l’agriculture par essence volatile. L’économie marocaine est marquée par une tertiarisation (les services représentent 51,2% du PIB en moyenne sur la période 2008-2018 contre 15,6% pour l’industrie de transformation hors raffinage), avec toutefois des services majoritairement à faible valeur ajoutée.
Par ailleurs, l’accumulation du capital physique comme moteur de croissance s’est accompagnée d’une diminution du rendement de l’investissement (ICOR élevé autour de 8 points) et les exportations nettes ont eu une contribution soit négative, soit très légèrement positive à la croissance du PIB, avec un degré de sophistication et de complexité insuffisant des produits exportés (rang 99 sur 124 pays selon l’indice de complexité économique).
Ces fragilités qui caractérisent l’économie marocaine obèrent sa capacité à réaliser un véritable décollage économique, comme l’ont concrétisé certains pays émergents, tels que la Turquie.
Les faiblesses du modèle de croissance au niveau macroéconomique se reflètent également au niveau de l’entreprise dont la compétitivité reste insuffisante. La plupart des entreprises opèrent dans des secteurs à faible valeur ajoutée, tels que l’immobilier, le commerce et les services divers, alors que la part de l’industrie et des technologies de l’information et de la communication (TIC) ne dépasse guère 10% du total des entreprises. De plus, le tissu entrepreneurial marocain est caractérisé par une faible orientation à l’exportation.
Source : CESE

L’absence de services publics accessibles de qualité fait du Maroc un pays où le coût de la vie est cher dans la mesure où la charge supportée par les citoyens en matière de dépenses de scolarisation dans les établissements privés, de santé, de transport, de logement et d’autres services demeure élevée. Dans le panier de consommation, les rubriques « enseignement » et « santé » sont celles dont le poids dans le budget des ménages a le plus augmenté entre 2007 et 2014 (une hausse de 2,4 points de pourcentage du poids de l’enseignement et de 2,2 points pour la santé).
Cette situation contribue à éroder le pouvoir d’achat des ménages vu la charge budgétaire supportée, en particulier pour les classes défavorisées et la classe moyenne (double taxation) et de ce fait augmente leur insatisfaction devant l’inexistence d’un service public de qualité en contrepartie de l’impôt payé, à pénaliser la compétitivité des entreprises puisque face à ces diverses charges supportées par les salariés, l’entreprise ne dispose pas de suffisamment de marge pour éviter une hausse continue des salaires face aux pays concurrents.
Source : CESE

Depuis deux décennies, le Maroc a adopté un arsenal juridique et réglementaire pour améliorer la gouvernance des institutions publiques, marquant ainsi la ferme volonté de l’Etat de rompre avec l’opacité et l’impunité, et donnant une impulsion en faveur d’une plus grande transparence et d’une meilleure reddition des comptes.
Toutefois, le principe de reddition des comptes est souvent resté cantonné à l’aspect financier (détournements de fonds, malversations…), juridique et procédural.
La reddition des comptes sur la base de la performance de l’action publique et de l’usage efficient des deniers publics n’est pas encore complètement ancrée dans la pratique institutionnelle et ne se fait pas de manière systématique.
Cette non-systématisation de la reddition des comptes des responsables publics sur la base du bilan de leur mandat mène à la détérioration de la perception des citoyens quant à la transparence des institutions publiques, notamment lorsque l’action de celles-ci a un impact tangible sur leur quotidien.
Source : CESE