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Les fausses déclarations relatives au Régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (RAMED) se multiplient. Une liste des fraudeurs vient d’être établie par l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM). Ils sont accusés de dissimuler des informations concernant leur affiliation au régime de CNSS et de CNOPS. Des directives ont été données aux responsables des cellules provinciales afin de leur retirer les cartes RAMED.
Les personnes concernées ont un délai de sept jours pour prouver la véracité des informations déclarées en apportant des documents de CNSS ou de CNOP attestant leur non-affiliation.
Ces personnes risquent gros s’il s’avère qu’elles sont coupables de fraude puisque l’Etat pourra les poursuivre en justice conformément aux dispositions de l’article 142 de loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base stipulant: «Toute fraude, fausse déclaration ou contrefaçon en vue du bénéfice de l’assistance médicale expose son auteur aux sanctions prévues en la matière par le Code pénal, sans préjudice pour l’administration de demander le remboursement des frais des prestations dispensées à l’intéressé au titre de l’assistance médicale ».
De fausses déclarations qui peuvent être qualifiées par le juge comme étant un délit d’escroquerie conformément à l’article 540 du Code pénal marocain dont la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 5.000 dirhams. Mieux encore, des peines accessoires, conformément à l’article 36 du Code pénal marocain, peuvent s’additionner aux peines principales, notamment l’interdiction légale, la suspension de l’exercice de certains droits civiques, civils, familiaux... la suspension du droit aux pensions servies par l’État, la dissolution de la personne juridique, entre autres.
Pour nombre d’observateurs, la détection de ces fraudes est un élément révélateur de l’improvisation qui entache le fonctionnement du RAMED et le manque de coordination entre les intervenants dans ce domaine. Les observateurs se sont interrogés sur leur capacité à travailler ensemble pour mener à bien leur mission et fournir des informations fiables sur les prétendants à ce régime. D’autant plus que des doutes subsistent quant à entretenir des fichiers contenant des informations avérées sur les concernés. Seuls les mokaddems restent une source d’informations, mais souvent peu sûres au regard des différentes pratiques frauduleuses qui entachent le fonctionnement normal de leur action.
En qu’en est-il des comités locaux permanents chargés de sélectionner les bénéficiaires du RAMED? «Ils ont une présence formelle», répondent les observateurs, tout en repprochant à ces instances la multiplication des intervenants et le manque de précision de leur rôle dans telle ou telle procédure.
Des critiques que partagent plusieurs responsables des cellules locales qui pointent du doigt l’absence d’un système informatique décentralisé permettant la vérification des informations déclarées par les postulants concernant l’affiliation à d’autres organismes de prévoyance sociale, les salaires ou l’accès à la propriété. En d’autres termes, ces responsables critiquent la centralisation des informations et le manque d’échange entre les différentes administrations concernées sans oublier la lenteur dans le traitement de ces informations.
Les personnes concernées ont un délai de sept jours pour prouver la véracité des informations déclarées en apportant des documents de CNSS ou de CNOP attestant leur non-affiliation.
Ces personnes risquent gros s’il s’avère qu’elles sont coupables de fraude puisque l’Etat pourra les poursuivre en justice conformément aux dispositions de l’article 142 de loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base stipulant: «Toute fraude, fausse déclaration ou contrefaçon en vue du bénéfice de l’assistance médicale expose son auteur aux sanctions prévues en la matière par le Code pénal, sans préjudice pour l’administration de demander le remboursement des frais des prestations dispensées à l’intéressé au titre de l’assistance médicale ».
De fausses déclarations qui peuvent être qualifiées par le juge comme étant un délit d’escroquerie conformément à l’article 540 du Code pénal marocain dont la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 5.000 dirhams. Mieux encore, des peines accessoires, conformément à l’article 36 du Code pénal marocain, peuvent s’additionner aux peines principales, notamment l’interdiction légale, la suspension de l’exercice de certains droits civiques, civils, familiaux... la suspension du droit aux pensions servies par l’État, la dissolution de la personne juridique, entre autres.
Pour nombre d’observateurs, la détection de ces fraudes est un élément révélateur de l’improvisation qui entache le fonctionnement du RAMED et le manque de coordination entre les intervenants dans ce domaine. Les observateurs se sont interrogés sur leur capacité à travailler ensemble pour mener à bien leur mission et fournir des informations fiables sur les prétendants à ce régime. D’autant plus que des doutes subsistent quant à entretenir des fichiers contenant des informations avérées sur les concernés. Seuls les mokaddems restent une source d’informations, mais souvent peu sûres au regard des différentes pratiques frauduleuses qui entachent le fonctionnement normal de leur action.
En qu’en est-il des comités locaux permanents chargés de sélectionner les bénéficiaires du RAMED? «Ils ont une présence formelle», répondent les observateurs, tout en repprochant à ces instances la multiplication des intervenants et le manque de précision de leur rôle dans telle ou telle procédure.
Des critiques que partagent plusieurs responsables des cellules locales qui pointent du doigt l’absence d’un système informatique décentralisé permettant la vérification des informations déclarées par les postulants concernant l’affiliation à d’autres organismes de prévoyance sociale, les salaires ou l’accès à la propriété. En d’autres termes, ces responsables critiquent la centralisation des informations et le manque d’échange entre les différentes administrations concernées sans oublier la lenteur dans le traitement de ces informations.