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Des participants à un colloque, organisé jeudi à Dakhla, à l'initiative de l'Union des femmes juges du Maroc, ont débattu des efforts du Maroc en matière de protection des droits des migrants subsahariens et des moyens à même de faciliter leur intégration.
Placé sous le thème "Migrants subsahariens: Efforts nationaux constants pour la protection des droits et la facilitation de l’intégration", ce colloque a été l’occasion de mettre l'accent sur les différentes initiatives d'ordre juridique et institutionnel qui ont été prises pour la promotion des droits des migrants.
S’exprimant à cette occasion, la juge rattachée au Secrétariat général du ministère de la Justice, Fadoua Bahraoui, a mis en exergue les efforts consentis par le département de tutelle visant à garantir la protection des migrants subsahariens.
L'administration judiciaire a œuvré, à l’instar d'autres institutions gouvernementales, à institutionnaliser le processus d'accueil des justiciables via la mise en place des front-offices, afin de faciliter l'accès à la justice à tous les usagers, de recevoir leurs demandes et de leur fournir les services dans de bonnes conditions, abstraction faite de leur statut de citoyen marocain ou étranger, a fait remarquer Mme Bahraoui.
Dans ce sillage, elle a relevé que tous les usagers, sans aucune discrimination, bénéficient de l’assistance judiciaire, par le biais des front-offices dans tous les tribunaux du Royaume ou à travers la mise en place d’un centre d'appels multilingue au niveau du ministère de la Justice pour optimiser les échanges avec les usagers.
Tous les migrants bénéficient de l’assistance judiciaire, dans le cadre des conventions internationales ratifiées par le Maroc, en l’occurrence la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a-t-elle enchaîné.
Dans l’optique d’améliorer l'accès à la justice et la qualité des prestations rendues aux usagers, en particulier pour les groupes vulnérables, y compris les travailleurs migrants, le ministère de la Justice a affecté, depuis 2009, des assistants sociaux auprès des différents tribunaux du Royaume, a-t-elle poursuivi.
Pour sa part, la conseillère à la Présidence du ministère public, avocat général près la Cour de cassation, Jamila Sedqi, a noté que cette dernière a placé la question d'immigration parmi les priorités, faisant savoir qu'il a été procédé à la mise en place d'une unité chargée du suivi des questions ayant trait à l'immigration, à l'asile et aux catégories spéciales.
Cette unité a pour mission de prendre connaissance des différents services proposés aux migrants et de suivre les affaires en instance auprès des tribunaux de première instance et auprès des Cours d'appel dans les différentes circonscriptions judiciaires, ainsi que les affaires faisant l’objet d’enquête, a-t-elle précisé.
La Présidence du ministère public, a-t-elle poursuivi, œuvre, en étroite collaboration avec des partenaires internationaux et d'Organisations des Nations unies, à consolider les efforts de manière participative pour appuyer les migrants et parvenir à une meilleure protection des groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants non accompagnés.
Dans ce cadre, la Présidence du ministère public a élaboré en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) en 2023, une feuille de route pour la prise en charge des enfants migrants, afin de parvenir à des solutions durables aux problèmes dont souffre cette catégorie, a-t-elle relevé.
Elle a également indiqué que la Présidence du ministère public veille à ce que les femmes migrantes bénéficient des différents services des cellules de prise en charge des femmes et des enfants, en veillant à faciliter l'accès à la protection judiciaire.
De son côté, la représentante du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Saida Ouadnouni, a souligné que cette rencontre contribue à élargir le débat public sur les différentes problématiques juridiques et pratiques autour de la question des migrants, d’autant plus qu’elle constitue une opportunité pour passer en revue les acquis réalisés et débattre des contraintes et défis actuels entravant la protection de cette catégorie, en particulier les migrants subsahariens.
Lors de cette rencontre qui s’est déroulée en présence notamment de la présidente de l’Union des femmes juges du Maroc, Mina Sougrati et des acteurs judiciaires, des droits de l'Homme et de la société civile, une série de thématiques ont été débattues, axées en particulier sur "Les droits des migrants", "La santé des migrants" et "Les efforts du ministère public dans la protection des droits des migrants".
Placé sous le thème "Migrants subsahariens: Efforts nationaux constants pour la protection des droits et la facilitation de l’intégration", ce colloque a été l’occasion de mettre l'accent sur les différentes initiatives d'ordre juridique et institutionnel qui ont été prises pour la promotion des droits des migrants.
S’exprimant à cette occasion, la juge rattachée au Secrétariat général du ministère de la Justice, Fadoua Bahraoui, a mis en exergue les efforts consentis par le département de tutelle visant à garantir la protection des migrants subsahariens.
L'administration judiciaire a œuvré, à l’instar d'autres institutions gouvernementales, à institutionnaliser le processus d'accueil des justiciables via la mise en place des front-offices, afin de faciliter l'accès à la justice à tous les usagers, de recevoir leurs demandes et de leur fournir les services dans de bonnes conditions, abstraction faite de leur statut de citoyen marocain ou étranger, a fait remarquer Mme Bahraoui.
Dans ce sillage, elle a relevé que tous les usagers, sans aucune discrimination, bénéficient de l’assistance judiciaire, par le biais des front-offices dans tous les tribunaux du Royaume ou à travers la mise en place d’un centre d'appels multilingue au niveau du ministère de la Justice pour optimiser les échanges avec les usagers.
Tous les migrants bénéficient de l’assistance judiciaire, dans le cadre des conventions internationales ratifiées par le Maroc, en l’occurrence la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a-t-elle enchaîné.
Dans l’optique d’améliorer l'accès à la justice et la qualité des prestations rendues aux usagers, en particulier pour les groupes vulnérables, y compris les travailleurs migrants, le ministère de la Justice a affecté, depuis 2009, des assistants sociaux auprès des différents tribunaux du Royaume, a-t-elle poursuivi.
Pour sa part, la conseillère à la Présidence du ministère public, avocat général près la Cour de cassation, Jamila Sedqi, a noté que cette dernière a placé la question d'immigration parmi les priorités, faisant savoir qu'il a été procédé à la mise en place d'une unité chargée du suivi des questions ayant trait à l'immigration, à l'asile et aux catégories spéciales.
Cette unité a pour mission de prendre connaissance des différents services proposés aux migrants et de suivre les affaires en instance auprès des tribunaux de première instance et auprès des Cours d'appel dans les différentes circonscriptions judiciaires, ainsi que les affaires faisant l’objet d’enquête, a-t-elle précisé.
La Présidence du ministère public, a-t-elle poursuivi, œuvre, en étroite collaboration avec des partenaires internationaux et d'Organisations des Nations unies, à consolider les efforts de manière participative pour appuyer les migrants et parvenir à une meilleure protection des groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants non accompagnés.
Dans ce cadre, la Présidence du ministère public a élaboré en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) en 2023, une feuille de route pour la prise en charge des enfants migrants, afin de parvenir à des solutions durables aux problèmes dont souffre cette catégorie, a-t-elle relevé.
Elle a également indiqué que la Présidence du ministère public veille à ce que les femmes migrantes bénéficient des différents services des cellules de prise en charge des femmes et des enfants, en veillant à faciliter l'accès à la protection judiciaire.
De son côté, la représentante du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Saida Ouadnouni, a souligné que cette rencontre contribue à élargir le débat public sur les différentes problématiques juridiques et pratiques autour de la question des migrants, d’autant plus qu’elle constitue une opportunité pour passer en revue les acquis réalisés et débattre des contraintes et défis actuels entravant la protection de cette catégorie, en particulier les migrants subsahariens.
Lors de cette rencontre qui s’est déroulée en présence notamment de la présidente de l’Union des femmes juges du Maroc, Mina Sougrati et des acteurs judiciaires, des droits de l'Homme et de la société civile, une série de thématiques ont été débattues, axées en particulier sur "Les droits des migrants", "La santé des migrants" et "Les efforts du ministère public dans la protection des droits des migrants".
