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L’ OMDH a réitéré dans son rapport sur la situation des droits de l’Homme au Maroc en 2019 son appel à l’abolition de la peine de mort en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à décriminaliser l’avortement et les relations consensuelles (entre adultes), en faisant assumer aux hommes et aux femmes la responsabilité de la grossesse.
S’agissant de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, cette ONG a salué « la réactivité rapide des autorités de sécurité à toute situation ou incident publié dans les journaux ou sites Internet, voire sur les réseaux sociaux », soulignant que « la torture n’est plus systématique, et le mécanisme de lutte contre l’impunité dans de tels cas est devenu efficace à l’exception de certains cas ».
L’OMDH a noté qu’il y a une grande confusion chez les acteurs civils et institutionnels ainsi que les professionnels des médias concernant le débat sur le Mécanisme national de prévention de la torture et le Mécanisme de la protection confié au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et autres institutions.
Selon cette organisation, « le travail du premier, vu sa nature préventive, vise à éviter la torture, tandis que la mission du second, c’est-à-dire la protection, est l’intervention après la survenance de la torture». Et d’ajouter que les «Règles Nelson Mandela» pour le traitement des détenus n’ont pas encore été adoptées, bien qu’elles aient été incorporées dans le projet de loi pénitentiaire. L’OMDH a également évoqué la problématique de l’utilisation fréquente des armes de fonction qui est devenue, selon elle, «une pratique dangereuse, ce qui a poussé les responsables de la sécurité à lancer l’alarme. La neutralisation des agresseurs doit être appliquée via d’autres méthodes et en dotant les agents de sécurité des moyens nécessaires pour le faire ».
Pour cette raison, l’OMDH a proposé plusieurs recommandations concernant ce sujet, dont l’activation rapide du Mécanisme national de prévention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité, l’accélération de l’adoption d’une nouvelle loi pénitentiaire, incorporant la plupart des exigences des Règles Nelson Mandela, l’engagement nécessaire des hommes de sécurité, lorsqu’ils neutralisent leurs agresseurs, ou les citoyens, à tirer sur les membres inférieurs des corps des personnes, conformément aux lois en vigueur, l’équipement des agents de la police et de la gendarmerie du matériel nécessaire pour neutraliser les agresseurs usant d’armes blanches et autres, en vue d’éviter l’utilisation de balles réelles.
En ce qui concerne la sécurité et la lutte antiterrorisme, l’OMDH estime qu’il est impératif de procéder à une révision de fond des programmes éducatifs à la lumière des valeurs et des principes de tolérance, de coexistence pacifique, de non-discrimination, de rejet de la haine, de l’intolérance et de l’extrémisme violent, en promouvant ces valeurs ainsi que celles du vivre-ensemble, tout en invitant les autorités à rapatrier les enfants et les femmes des zones de conflit et à sensibiliser les jeunes contre les publications extrémistes sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, les recommandations de l’OMDH concernant la gouvernance et la lutte contre la corruption se recoupent avec les dispositions et les actions du plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme (PANDDH) qui vise à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et à encourager les initiatives contribuant à l’émergence d’une démocratie participative. Nous citons ici ce qui a une relation avec la question de la lutte contre la corruption.
En plus, l’OMDH appelle au renforcement du cadre juridique et réglementaire de promotion de l’intégrité et de la transparence à travers son harmonisation avec les conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption, à l’adoption des dispositions juridiques régissant l’incrimination de l’enrichissement illicite et au renforcement des moyens et des formes de dénonciation des cas de corruption, y compris la mise en place d’un numéro vert et la simplification de la procédure de soumission des plaintes. Quant à la liberté d’expression, d’opinion et de la presse, l’OMDH a souligné que la loi sur le droit d’accès à l’information comprend un certain nombre d’exceptions restreignant ledit droit.
Pour cette raison, l’OMDH recommande, entre autres, l’exécution du principe de divulgation maximale des informations, l’accès gratuit à l’information, la nécessité de simplifier les règles liées aux demandes des citoyens, l’élargissement du domaine de la numérisation des données sur tous les sites appartenant aux départements, établissements publics, collectivités territoriales et portails électroniques, afin que toutes les données et informations dont la loi prévoit la publication soient accessibles aux citoyens. Par ailleurs, l’ODMH a appelé à la révision des peines privatives de liberté dans des cas comme les publications des élèves et des étudiants, en les limitant à des amendes, et à la nécessité de donner de l’importance à l’éducation à la tolérance et de rejeter l’extrémisme et la haine, tout en appelant également à considérer les fuites et la publication, par les journalistes, de données correctes présentant un intérêt public, des actes non-punissables par la loi.
En revanche, précise l’OMDH, « s’il s’agit d’un buzz qui vise à porter atteinte à la dignité et à l’intimité des personnes et qui appelle à la discrimination et à la haine, il faut être ferme et suspendre les comptes qui ont publié de tels contenus sur les réseaux sociaux, à la place d’imposer des amendes pour réparation ».
En ce qui concerne les rassemblements et manifestations pacifiques, l’OMDH a plaidé pour la révision du cadre juridique règlementant le droit aux rassemblements et manifestations pacifiques afin d’assurer la jouissance de ce droit et le respect des dispositions constitutionnelles et des conventions internationales y afférentes, la précision des motifs de chaque décision d’interdiction, en laissant la validation aux juges des référés qui statuent dans ces décisions, le lancement d’un débat public sur les manifestations pacifiques en vue de préciser les endroits où elles doivent se dérouler pour ne pas causer des dommages à des tiers, l’abolition des peines privatives de liberté prévues par le Code pénal en matière de réunions, de rassemblements et de manifestations pacifiques, l’ouverture d’un dialogue social sérieux pour trouver des solutions pratiques et réalistes aux problématiques soulevées, et le soutien de l’action syndicale afin de l’appuyer dans son rôle d’encadrement des travailleurs.
Concernant la situation de la population dans les camps de Tindouf, l’OMDH a lancé un appel au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour recenser la population des camps en vue de lui donner le droit de choisir son propre destin, tout en engageant la responsabilité entière des autorités algériennes en ce qui concerne les graves violations commises par les milices du Polisario sur le territoire algérien.
L’OMDH a également exhorté les autorités algériennes à dévoiler la vérité complète sur le sort d’El-Khalil Ahmed Abrih, en vue de répondre aux revendications de la population de Tindouf, de sa famille à Laâyoune, et aux appels des organisations internationales des droits humains.
T.M
S’agissant de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, cette ONG a salué « la réactivité rapide des autorités de sécurité à toute situation ou incident publié dans les journaux ou sites Internet, voire sur les réseaux sociaux », soulignant que « la torture n’est plus systématique, et le mécanisme de lutte contre l’impunité dans de tels cas est devenu efficace à l’exception de certains cas ».
L’OMDH a noté qu’il y a une grande confusion chez les acteurs civils et institutionnels ainsi que les professionnels des médias concernant le débat sur le Mécanisme national de prévention de la torture et le Mécanisme de la protection confié au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et autres institutions.
Selon cette organisation, « le travail du premier, vu sa nature préventive, vise à éviter la torture, tandis que la mission du second, c’est-à-dire la protection, est l’intervention après la survenance de la torture». Et d’ajouter que les «Règles Nelson Mandela» pour le traitement des détenus n’ont pas encore été adoptées, bien qu’elles aient été incorporées dans le projet de loi pénitentiaire. L’OMDH a également évoqué la problématique de l’utilisation fréquente des armes de fonction qui est devenue, selon elle, «une pratique dangereuse, ce qui a poussé les responsables de la sécurité à lancer l’alarme. La neutralisation des agresseurs doit être appliquée via d’autres méthodes et en dotant les agents de sécurité des moyens nécessaires pour le faire ».
Pour cette raison, l’OMDH a proposé plusieurs recommandations concernant ce sujet, dont l’activation rapide du Mécanisme national de prévention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité, l’accélération de l’adoption d’une nouvelle loi pénitentiaire, incorporant la plupart des exigences des Règles Nelson Mandela, l’engagement nécessaire des hommes de sécurité, lorsqu’ils neutralisent leurs agresseurs, ou les citoyens, à tirer sur les membres inférieurs des corps des personnes, conformément aux lois en vigueur, l’équipement des agents de la police et de la gendarmerie du matériel nécessaire pour neutraliser les agresseurs usant d’armes blanches et autres, en vue d’éviter l’utilisation de balles réelles.
En ce qui concerne la sécurité et la lutte antiterrorisme, l’OMDH estime qu’il est impératif de procéder à une révision de fond des programmes éducatifs à la lumière des valeurs et des principes de tolérance, de coexistence pacifique, de non-discrimination, de rejet de la haine, de l’intolérance et de l’extrémisme violent, en promouvant ces valeurs ainsi que celles du vivre-ensemble, tout en invitant les autorités à rapatrier les enfants et les femmes des zones de conflit et à sensibiliser les jeunes contre les publications extrémistes sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, les recommandations de l’OMDH concernant la gouvernance et la lutte contre la corruption se recoupent avec les dispositions et les actions du plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme (PANDDH) qui vise à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et à encourager les initiatives contribuant à l’émergence d’une démocratie participative. Nous citons ici ce qui a une relation avec la question de la lutte contre la corruption.
En plus, l’OMDH appelle au renforcement du cadre juridique et réglementaire de promotion de l’intégrité et de la transparence à travers son harmonisation avec les conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption, à l’adoption des dispositions juridiques régissant l’incrimination de l’enrichissement illicite et au renforcement des moyens et des formes de dénonciation des cas de corruption, y compris la mise en place d’un numéro vert et la simplification de la procédure de soumission des plaintes. Quant à la liberté d’expression, d’opinion et de la presse, l’OMDH a souligné que la loi sur le droit d’accès à l’information comprend un certain nombre d’exceptions restreignant ledit droit.
Pour cette raison, l’OMDH recommande, entre autres, l’exécution du principe de divulgation maximale des informations, l’accès gratuit à l’information, la nécessité de simplifier les règles liées aux demandes des citoyens, l’élargissement du domaine de la numérisation des données sur tous les sites appartenant aux départements, établissements publics, collectivités territoriales et portails électroniques, afin que toutes les données et informations dont la loi prévoit la publication soient accessibles aux citoyens. Par ailleurs, l’ODMH a appelé à la révision des peines privatives de liberté dans des cas comme les publications des élèves et des étudiants, en les limitant à des amendes, et à la nécessité de donner de l’importance à l’éducation à la tolérance et de rejeter l’extrémisme et la haine, tout en appelant également à considérer les fuites et la publication, par les journalistes, de données correctes présentant un intérêt public, des actes non-punissables par la loi.
En revanche, précise l’OMDH, « s’il s’agit d’un buzz qui vise à porter atteinte à la dignité et à l’intimité des personnes et qui appelle à la discrimination et à la haine, il faut être ferme et suspendre les comptes qui ont publié de tels contenus sur les réseaux sociaux, à la place d’imposer des amendes pour réparation ».
En ce qui concerne les rassemblements et manifestations pacifiques, l’OMDH a plaidé pour la révision du cadre juridique règlementant le droit aux rassemblements et manifestations pacifiques afin d’assurer la jouissance de ce droit et le respect des dispositions constitutionnelles et des conventions internationales y afférentes, la précision des motifs de chaque décision d’interdiction, en laissant la validation aux juges des référés qui statuent dans ces décisions, le lancement d’un débat public sur les manifestations pacifiques en vue de préciser les endroits où elles doivent se dérouler pour ne pas causer des dommages à des tiers, l’abolition des peines privatives de liberté prévues par le Code pénal en matière de réunions, de rassemblements et de manifestations pacifiques, l’ouverture d’un dialogue social sérieux pour trouver des solutions pratiques et réalistes aux problématiques soulevées, et le soutien de l’action syndicale afin de l’appuyer dans son rôle d’encadrement des travailleurs.
Concernant la situation de la population dans les camps de Tindouf, l’OMDH a lancé un appel au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour recenser la population des camps en vue de lui donner le droit de choisir son propre destin, tout en engageant la responsabilité entière des autorités algériennes en ce qui concerne les graves violations commises par les milices du Polisario sur le territoire algérien.
L’OMDH a également exhorté les autorités algériennes à dévoiler la vérité complète sur le sort d’El-Khalil Ahmed Abrih, en vue de répondre aux revendications de la population de Tindouf, de sa famille à Laâyoune, et aux appels des organisations internationales des droits humains.
T.M
