Le transport aérien face au défi de la mondialisation

Des experts de l’Académie Mohammed VI de l’aviation civile, des juristes et des économistes de la Faculté de droit de Settat, entre autres, ont débattu du transport aérien à plusieurs niveaux : technique, juridique et économique, lors d’une journée d’étude organisée, avant-hier, par le Master du droit des relations des affaires à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat (FSJES).
L’intervention du juriste et professeur de droit, Abderrahim Bouhmidi, a été focalisée sur l’aspect pénal du droit aérien qui était, comme le droit maritime, un ensemble d’usages et de conventions codifiés par le législateur.
L’intervenant a parlé, lors de la première séance présidée par le professeur et doyen de la Faculté de droit de Mohammadia, Jamal Hattabi, de l’amendement du droit pénal durant les années 70 pour y inclure des dispositions contre la piraterie dans un contexte mondial marqué par le détournement des avions. Et de conclure que le législateur marocain n’a pas un esprit d’anticipation.
Le professeur d’économie, Khalid Louizi, a souligné qu’avec la libéralisation mise en œuvre après la chute du Mur de Berlin, l’espace aérien est devenu une sorte de marché dans lequel les grandes puissances se taillent la part du lion. Il a expliqué que la libéralisation et la liberté du marché signifient la fin du protectionnisme mais celui-ci revient sous une forme déguisée ou néoprotectionnisme en imposant des normes par ces mêmes puissances. A titre d’exemble, les pays avancés peuvent interdire aux compagnies aériennes des pays moins nantis d’accéder à leur espace aérien sous prétexte que leurs appareils sont polluants.
L’intervention de Rifai Abdelali, responsable pédagogique à l’Académie internationale Mohamed VI de l’aviation civile (AIAC), était purement technique et dans laquelle il a abordé les thèmes de la gestion de l’espace aérien. Il a notamment mis en exergue que le Maroc répond aux standards internationaux  au niveau aérien et devance dans le secteur  l’Algérie et la Tunisie.
Les participants ont débattu du thème du transport aérien face aux nouvelles exigences socioéconomiques lors de la deuxième séance présidée par Abdellatif Yagou, président régional des notaires de Casablanca.  
Imane Oualji, professeur de droit à FSJES, s’est perché sur les aspects juridiques et les modes de financement d’avions. En effet, elle a expliqué qu’il y a deux modes d’acquisition d’aéronefs, en l’occurrence le prêt bancaire et le leasing. Elle a également appelé les banquiers marocains à s’impliquer davantage dans ce mode de financement pour développer le secteur du transport aérien, et partant participer au développement du pays.
De son côté, Aicha Fadel, professeur de droit également à FSJES, a dévoilé les lacunes des législations internationales en matière de  responsabilité du transport aérien. Elle a souligné que les conventions internationales en la matière comme celle de Varsovie signée en 1929, instaurent un système juridique de responsabilité en faveur du transporteur aérien  plutôt que du consommateur.
Un autre aspect complexe du droit aérien a été évoqué par l’avocat au barreau de Casablanca, Mohamed Kafil. Suite à un sinistre, il est question de désigner un tribunal compétent pour trancher cette affaire.
La partie lésée peut recourir soit au tribunal relevant de la circoncripction de la société contractante ou bien le lieu où le contrat a été établi, selon les dispositions de la législation internationale.
Mohamed Kafil a soulevé un cas de la jurisprudence dans l’affaire d’une Marocaine qui a saisi un tribunal à Casablanca en 1984 pour examiner le cas d’un accident d’avion qui assurait le vol entre Iran et l’Italie au cours duquel cette femme a perdu des proches. Le tribunal a jugé qu’il était compétent d’autant que l’achat du billet a été fait à Casablanca. «Le tribunal a très bien interprété l’article 28 du traité de Varsovie», a-t-il expliqué.