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Le rétablissement de la confiance nécessite une véritable mobilisation politique et une forte implication de la société civile

Point de vue du “Collectif Démocratie et Libertés” sur le Rapport du nouveau modèle de développement



Le rétablissement de la confiance nécessite une véritable mobilisation politique et une forte implication de la société civile
Le Collectif Démocratie et Libertés a étudié le Rapport du nouveau modèle de développement, présenté récemment à Sa Majesté le Roi.Ce Rapport est l’aboutissement de plus de dix-huit mois de travail de la Commission, qui a écouté des intervenants venant d’horizons divers, historiens, sociologues, chefs d’entreprise et membres de la société civile. Cette Commission a également écouté des partis politiques, des ONG et des acteurs locaux pour prendre en compte leurs propositions. La Commission propose des orientations de réforme et vise à tracer une feuille de route pour l’horizon 2035, afin d’édifier un Maroc plus riche, plus inclusif, débarrassé d’un certain nombre de dysfonctionnements qui entravent son développement.

Objectifs du NMD
Objectifs tracés dans les discours Royaux

«Si le Maroc a réalisé des progrès manifestes, mondialement reconnus, le modèle de développement national, en revanche, s’avère aujourd’hui inapte à satisfaire les demandes pressantes et les besoins croissants des citoyens, à réduire les disparités catégorielles et les écarts territoriaux et à réaliser la justice sociale. » 2017 « Plutôt que de s’inscrire dans une logique de rupture avec le passé, il s’agit de poser un nouveau jalon dans notre processus de développement. Il importe avant toute chose de faire preuve d’audace, d’esprit d’initiative, d’un sens élevé des responsabilités, lors de la mise en œuvre des conclusions judicieuses et des recommandations pertinentes qui seront adoptées,seraient-elles difficiles ou coûteuses... ». 2019 Donc un constat d’échec du modèle antérieur, et une demande, sans rupture, de trouver des solutions avec un esprit d’audace.

Objectifs annoncés par la Commission
Doublement du PIB, amélioration de la performance de l’éducation nationale, formation et recrutement de cent mille médecins et paramédicaux pour garantir une offre de soins accessible à toute la population dans toutes les régions, réduction de l’informel, de l’économie de rente, de la corruption, meilleur fonctionnement de l’administration, de la justice, etc. Un Pacte national engageant toutes les forces vives du pays autour du NMD

Un diagnostic aux airs de déjà vu et qui évite d’analyser les causes de l’échec du modèle précédent Eléments principaux du diagnostic par la Commission
Manque de cohérence verticale entre la vision de développement et les politiques publiques annoncées et la faible convergence horizontale entre ces politiques. Lenteur de la transformation structurelle de l’économie affectée par les coûts élevés desfacteurs de production et freinée par la faible ouverture sur de nouveaux acteurs innovants et compétitifs. Capacités limitées du secteur public à concevoir et à mettre en œuvre des services publics accessibles et de qualité Sentiment d’insécurité judiciaire et d’imprévisibilité qui limite les initiatives, en raison d’un décalage entre certaines lois comportant des«zones grises» et les réalités sociales vécues, d’une justice qui pâtit d’un manque de confiance Le Rapport n’a pas véritablement cherché à comprendre pourquoi les réformes précédentes ont échoué ou n’ont pas été mises en œuvre, sinon en termes généraux, sans aller jusqu’aux causes profondes, et en particulier celles liées aux intérêts des différentes parties prenantes. Cela est particulièrement vrai pour les échecs relatifs à la lutte contre la corruption, à la régulation concurrentielle, la réforme de la justice, de l’enseignement et de la santé, l’évasion fiscale, l’économie de rente, l’intégration de l’informel...ainsi que pour la non application des dispositions de la Constitution. Ce n’est que dans la compréhension des obstacles à ces réformes que l’on peut construire de véritables solutions.

Des questions peu ou pas abordées Sur les libertés et l’égalité Homme-Femme 
Selon Mohamed Tozy, membre de la Commission, « le Rapport a choisi de ne pas se prononcer clairement sur les libertés individuelles qui sont importantes mais qui risquaient de prendre le pas sur des propositions aussi importantes mais moins clivantes » (interview Media 24). Des généralités et rien de concret sur l’égalité Homme-Femme et sur les libertés, en dehors de lever les ambiguïtés des lois. La spécificité religieuse est invoquée pour justifier le conservatisme ou l’absence de propositions en faveur des droits et libertés, en particulier pour les femmes, que ce soit en matière d’héritage (pour lequel le NMD propose seulement de laisser au juge la possibilité d’examiner au cas par cas, l’autorisation ou non du taasib, ce qui, selon l’ADFM, crée un déséquilibre entre « citoyennes selon leurs capacités à ester en justice, contribue à engorger les tribunaux de famille, ouvre la porte aux dérives et à la corruption et exacerbe les conflits familiaux », et nous avons vu les résultats de ce genre de dispositions pour ce qui est du mariage des mineures), ou en matière d’IVG (interruption volontaire de grossesse), de mariage des mineures, de polygamie, de liberté de conscience, de liberté des relations entre adultes consentants. Dans ce domaine, les propositions sont largement en deçà de celles avancées par plusieurs institutions constitutionnelles comme le CNDH et le CESE.

Sur le plan institutionnel et économique
Il n’est pas proposé suffisamment de bilans - des organismes publics et des politiques publiques, - des accords de libre-échange, - des politiques sectorielles et des grands projets Le Rapport parle beaucoup des institutions constitutionnelles, mais ne dit pas comment assurer leur réelle indépendance dans leur prise de décision Le Rapport dit peu de choses concrètes sur comment encourager l’investissement productif au détriment de la spéculation et de l’accumulation et comment nous inscrire dans les secteurs d’avenir Le Rapport ne dit rien sur les facteurs qui expliquent que le taux d’investissement élevé au Maroc ne génère pas des taux de croissance élevés Le Rapport dit peu de choses sur la réduction des inégalités et sur la manière de partager les richesses Le Rapport ne dit rien sur la démocratie participative au niveau national Le Rapport ne dit presque rien sur la problématique qui devient prégnante de la migration vers le Maroc (évoquée en tant que problème démographique).

Des propositions générales souvent déjà vues ou en reflet de la Constitution (et non appliquées), des vœux pieux
«La complémentarité entre un Etat fort et une société forte » dont les éléments constitutifs sont : une justice renforcée, des lois claires, des règles transparentes et applicables à tous, la redevabilité des acteurs à travers l’évaluation régulière de leurs actions, et un respect strict des valeurs d’éthique et de moralité.

Cinq leviers :
Le numérique comme levier de transformation rapide, Un appareil administratif compétent et efficace, La sécurisation des ressources nécessaires au financement des projets transformateurs, La mise à contribution des Marocains du Monde, La mobilisation des liens de coopération avec les partenaires extérieurs du Royaume.

Les défis : 
Devenir une nation numérique, S’ériger en hub régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Devenir le champion régional de l’énergie à bas carbone, Acquérir le statut de pôle financier régional de référence Faire du “made in Morocco” un marqueur de qualité, de compétitivité et de durabilité. Mais les mesures concrètes pour mettre en œuvre ces leviers et répondre à ces défis ne sont pas suffisamment précises ni ambitieuses.

Des propositions alambiquées et non opérationnelles 
Des espaces de débat socio-théologique, en tant que cadre apaisé et serein permettant de faire avancer le débat sur des questions sociétales, telles que l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le statut social des mères célibataires, le mariage des mineures, et la tutelle juridique des enfants, Reprendre de manière sereine et scientifique les débats de 2015 autour de l’IVG pour élaborer une législation à la fois souple et éthique, respectueuse des préceptes religieux, du droit à la vie du futur enfant et de la préservation de la santé physique et psychologique de la femme,
Préciser et limiter le pouvoir donné aux juges concernant les dérogations au mariage des mineures, Envisager que le Taassib ne soit plus considéré comme option par défaut, mais de le soumettre à une appréciation des juges dans son application suivant une approche au cas par cas, et selon des critères renvoyant notamment à la responsabilité du parent revendiquant le droit à la ‘issaba dans le soin et la protection du défunt de son vivant. Toutes ces propositions très vagues révèlent la grande timidité du rapport pour affronter ces sujets face au conservatisme ambiant alors qu’il s’agit de faire avancer le Maroc sur le plan social, en particulier sur l’égalité Homme-Femme.

Economie
«Libérer l’initiative privée et l’entrepreneuriat à travers un environnement des affaires transparent, sécurisant et prévisible, des règlementations allégées et simplifiées et une régulation indépendante, favorisant de manière significative l’entrée d’acteurs nouveaux et innovants». «Le nouveau modèle de développement propose une feuille de route fondée sur cinq choix stratégiques :

I) La sécurisation de l’initiative privée pour éliminer les entraves réglementaires, les barrières administratives et l’économie de rente,
II) L’orientation des acteurs économiques vers les activités productives à forte valeur ajoutée à travers un dispositif complet d’appui et d’incitation,
III) Un choc de compétitivité pour réduire les coûts des facteurs de production et améliorer leur qualité,
IV) Un cadre macroéconomique au service du développement,
V) L’émergence de l’économie sociale comme nouveau pilier du développement».

Ces choix et orientations ont été identifiés depuis longtemps, sans que le Rapport ne fasse le bilan des échecs successifs et sans apporter d’éléments concrets sur l’évolution de l’environnement économique mondial et sur la façon dont le Maroc pourrait mieux s’y insérer.

Médias, société civile et Parlement
«Enfin, des médias autonomes, une société civile émancipée et responsable, un Parlement capable d’assurer ses attributions législatives, d’interpellation de l’exécutif et d’investigation,sont essentiels pour nourrir et accompagner une vie publique riche, dynamique et inclusive, empreinte de civisme, et renforçant le sentiment d’appartenance de tous les citoyens à un projet commun ». Ce qui réduit les médias et les organisations de la société civile à des accompagnants et ignore leur rôle de contre-pouvoirs ou de challengers des politiques publiques.

Education
Ambition, à l’horizon 2035, de doter plus de 90% des élèves des compétences scolaires fondamentales (écriture, lecture et calcul) à la fin du cycle primaire, contre moins de 30% en 2020, ce qui requiert une transformation systémique touchant quatre points névralgiques :

– Enseignants : un système éducatif ne peut pas être performant avec un faible niveau des enseignants, d’où la nécessité d’investir dans la sélection, la formation et la motivation des enseignants,
– Parcours scolaire : évaluation précoce des acquis et des compétences des élèves et mise en place d’un système de remédiation à l’intérieur de l’école à travers des cours de soutien,
–Etablissements scolaires: dynamisation des équipes pédagogiques. La Commission propose la mise en place d’un système de certification de la qualité des écoles privées et publiques à l’initiative des enseignants,
– Méthodes pédagogiques:révision générale des programmes sur des bases scientifiques, en privilégiant l’épanouissement culturel, artistique et intellectuel des élèves. Là aussi des airs de déjà vu et le Rapport ignore le travail du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de l’environnement.

Santé
Renforcement de l’efficacité globale du système (ressources humaines, offre globale et qualité des soins, renforcement de l’hôpital public et encouragement de la coopération public-privé, optimisation du parcours, gouvernance) et accès à la couverture médicale de base. Renforcement de la résilience du système de santé face au risque de crises sanitaires futures et développement de la souveraineté du pays en produits médicaux essentiels. Le NMD se fixe un objectif de formation et de recrutement de 100.000 travailleurs du domaine de la santé. C’est un objectif ambitieux lorsque l’on se rappelle que l’objectif précédent de 3300 médecins est loin d’avoir été atteint vingt ans après, sans que la Commission n’ait analysé les raisons qui n’ont pas permis dans le passé d’atteindre des objectifs bien plus modestes !

Préservation des ressources naturelles et résilience face au changement climatique
Renforcer la protection des ressources naturelles et de la biodiversité et de réformer le secteur de l’eau en faveur d’usages reflétant la rareté de cette ressource vitale. Le Rapport propose «d’investir pour produire selon les nouvelles normes, de consolider le pari des énergies renouvelables et d’investir dans des projets et des choix technologiques adaptés et à fort impact sur la compétitivité ». Ce sujet vital est traité de façon superficielle avec des généralités et des vœux pieux.Il manque une vision sur toutes les potentialités concrètes de développement en appui sur les évolutions de l’économie internationale dans le cadre de la décarbonisation et de la politique climatique.

Financement loin d’être assuré
Endettement privé, national et international, élargissement de l’assiette fiscale,fruits de la croissance, investissement privé, partenariats public privé, investissements étrangers. Pour le financement de la protection sociale, il est prévu l’allocation d’une partie des recettes de la TVA, la mise en place d’un impôt de solidarité sur le patrimoine non-productif, la reconduction des contributions sociales sur les hauts bénéfices et les hauts revenus, la revalorisation de taxes intérieures de consommation sur l’alcool et le tabac. Mais beaucoup de ces pistes ont déjà été mises en œuvre, et le Maroc, vu les charges de la pandémie ainsi que les perspectives de remontée des taux de financement, est à la limite en termes d’endettement et de capacité de remboursement. A part l’impôt de solidarité sur le patrimoine, c’est du classique et on prend dans une poche pour mettre dans l’autre.

Pilotage et suivi
Le NMD doit donner naissance à un Pacte national pour le développement qui scellerait l’engagement des forces vives du pays autour d’un cap et d’un référentiel partagés par tous. Le rapport préconise la « mise en place, sous l’autorité directe de Sa Majesté le Roi, d’un mécanisme de suivi du NMD, d’impulsion des chantiers stratégiques et d’appui à la conduite du changement ». Au-delà du fait que le Rapport ne soit pas le fruit d’un accord entre parties prenantes, le fait de rattacher le suivi directement au Roi pose un problème de gouvernance car cela met le Roi en position de pilote de la réalisation des actions.

Points positifs majeurs du Rapport
Impôt de solidarité sur le patrimoine non productif
Un socle de protection sociale de base incluant la couverture sanitaire universelle, les allocations familiales universelles, et un revenu minimum de dignité.
Pour l’enseignement : Revalorisation du professionnel, passerelles, formation initiale des enseignants,
Une mise à niveau des lois avec la Constitution,
Tutelle conjointe des enfants avec l’époux,
Encadrement du Taasib pour l’héritage
Accent sur la culture et son intégration dans l’éducation, Responsabilité du père lors d’une naissance en dehors du cadre du mariage, notamment grâce aux technologies et au test ADN,
Renforcement de l’évaluation comme levier essentiel de la reddition des comptes, et plus largement un levier d’amélioration de l’efficience de toute l’action publique.
Renforcement de la régionalisation avancée en faisant que les territoires deviennent le réceptacle final et le lieu d’élaboration, d’ancrage et de portage des politiques publiques conçues au niveau central,
Renforcement de la démocratie participative locale parla multiplication des canaux de médiation,
Appel à une politique de l’habitat, notamment pour la composante logement social, qui favorise la mixité sociale, contribue à l’inclusion socioéconomique avec des services publics disponibles en proximité, des moyens de transport adaptés aux besoins de mobilité des populations et une bonne connectivité numérique. Tous ces points sont positifs. Certaines propositions restent timides.

La seule véritable proposition de nouvelles ressources fiscales (en dehors du classique élargissement de la base fiscale à travers la lutte contre la fraude et l’évasion, la rationalisation des dépenses fiscales et l’intégration de l’informel) est l’impôt de solidarité sur le patrimoine non-productif, alors que les besoins de financement des réformes auraient mérité un impôt sur la fortune, une plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu, et une réforme de l’impôt sur les plus- values.

La limitation du Taasib pour l’héritage, est soumise à des conditions irréalistes, Pour la mise à niveau des lois avec la Constitution, plutôt que de prendre des positions visant à une application des principes de la Constitution, c’est seulement à un débat socio-théologique, à une précision des lois, et à l’encadrement du pouvoir des juges, que le Rapport appelle.

Le socle de protection sociale est plus réduit que le projet de loi qui comprend la retraite et l’IPE (indemnité de perte d’emploi).

En synthèse
Même s’il embrasse trop de choses et en oublie certaines importantes, en étant trop général, avec beaucoup de choses déjà vues dans bien des rapports qui n’ont rien changé concrètement, le nouveau modèle de développement, dix ans après une Constitution somme toute avant-gardiste, mais péchant au niveau de sa mise en œuvre, à le mérite de proposer d’activer les principes et les valeurs de la Constitution en les traduisant en leviers de développement et programmes d’action.Il a aussi lemérite de traiter de multiples sujets dans un cadre global.

En conséquence le NMD mérite un soutien critique, un appui et un monitoring de sa traduction en actions concrètes.

Le NMD se base au plan économique sur l’idée de ruissellement (la croissance économique garantirait la résorption automatique des inégalités), et donc ne fait pas beaucoup pour une meilleure répartition des richesses.

Le rapport est rempli de vœux pieux, et les vœux pieux n’ont jamais fait évoluer un pays. Il y a trop de zones floues, non traitées ou insuffisamment traitées. Le Rapport, pour ne froisser personne, n’a pas eu le courage de nommer les choses parleur nom, de faire un bilan exhaustif de nos faiblesses structurelles et de proposer des solutions audacieuses pour réduire les inégalités. Les sujets qui fâchent ne sont pas abordés, et la méthode reste technocratique, évacuant le politique.

Le Rapport ne démontre pas pourquoi les solutions préconisées marcheraient, particulièrement dans un contexte de perte de confiance, alors que les rapports précédents, qui disaient peu ou prou la même chose n’ont pas abouti. Le Rapport ne dit pas comment mobiliser les parties prenantes (partis, syndicats, ONG, administration, enseignants, agents de la santé publique…), les convaincre de la pertinence des objectifs et leur demander de les intégrer dans leurs projets électoraux, alors que le texte est déjà validé sans eux par les plus hautes instances. Le rejet ou l’absence de réaction des forces politiques et syndicales jusqu’à présent est édifiant sur leur volonté de se ranger à cette feuille de route et pour la mobilisation souhaitée.

Le NMD court-circuite le gouvernement, le Parlement et les partis en se substituant à leurs prérogatives et concrétise la monarchie exécutive tant dans l’élaboration, que dans la traduction en Pacte ou dans le mécanisme de suivi. Le rétablissement de la confiance et le changement des mentalités nécessaires pour vaincre la résistance au changement auraient nécessité une véritable mobilisation politique et une forte implication de la société civile dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre.

Beaucoup de projets de réforme n’ont pas abouti car nos dirigeants ont tout simplement manqué d’expliciter les racines de la résistance au changement pour les affronter. La lutte contre la corruption ou contre les situations de rente, la régulation de la concurrence, la réforme de la justice, de la santé, de l’enseignement n’ont pas besoin de commission mais de courage politique. Dans les pays qui ont réussi, des mesures dissuasives et pragmatiques en termes de gouvernance, mises en œuvre fermement, ont contribué au succès : audits indépendants, transparence dans la redevabilité, justice efficace et réellement indépendante, pénalisation dure de la corruption…

Par rapport aux objectifs fixés par le Roi, le NMD est loin du compte. L’absence de rupture avec le passé demandée par le Roi est bien là, mais l’esprit d’audace, aussi demandé par le Roi, est absent.

 

Libé
Vendredi 25 Juin 2021

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