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L’Amicale Hassania des magistrats a vite fait de réagir à la composition du Conseil supérieur de la magistrature telle que proposée dans la mouture du projet de nouvelle Constitution.
Dans un communiqué qu’elle vient de rendre public, elle dénonce « ces forces occultes qui visent à saborder le principe de l’indépendance de la justice au lieu de la rehausser au niveau voulu par S.M le Roi que Dieu le glorifie, dans son discours du 9 mars 2011 ».
L’Amicale réitère de ce fait l’opposition des magistrats du Royaume à l’entrée d’institutions et de personnes physiques étrangères au corps de la magistrature au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour trancher des questions relatives à la carrière des magistrats.
Elle réaffirme également le refus des magistrats du Royaume de la composition proposée pour le Conseil supérieur de la magistrature qui n’est pas acceptable sur le plan juridique conformément aux conventions internationales et dont l’adoption est de nature à créer un déséquilibre entre les pouvoirs via le renforcement du pouvoir exécutif vu les attributions qui lui ont été ajoutées dans le projet de constitution révisée. Ceci contribuera également à affaiblir le pouvoir judiciaire et sa cristallisation en le mettant entre les mains de ceux qui n’ont aucune compétence en matière de gestion des affaires privées de ses juges. A moins que cela ne découle d’une volonté délibérée de les faire plier.
L’Amicale souligne également dans son communiqué que la composition proposée comporte une régression par rapport aux acquis consacrés par la constitution actuelle.
Elle souligne son attachement au fait que la spécificité marocaine ne peut assimiler une partie d’expériences judiciaires étrangères qui ont prouvé leur échec et qui ont été rejetées par les justiciables.
L’Amicale réaffirme qu’une justice faible et non indépendante ne peut produire des jugements équitables attendus par les citoyens.
Dans un communiqué qu’elle vient de rendre public, elle dénonce « ces forces occultes qui visent à saborder le principe de l’indépendance de la justice au lieu de la rehausser au niveau voulu par S.M le Roi que Dieu le glorifie, dans son discours du 9 mars 2011 ».
L’Amicale réitère de ce fait l’opposition des magistrats du Royaume à l’entrée d’institutions et de personnes physiques étrangères au corps de la magistrature au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour trancher des questions relatives à la carrière des magistrats.
Elle réaffirme également le refus des magistrats du Royaume de la composition proposée pour le Conseil supérieur de la magistrature qui n’est pas acceptable sur le plan juridique conformément aux conventions internationales et dont l’adoption est de nature à créer un déséquilibre entre les pouvoirs via le renforcement du pouvoir exécutif vu les attributions qui lui ont été ajoutées dans le projet de constitution révisée. Ceci contribuera également à affaiblir le pouvoir judiciaire et sa cristallisation en le mettant entre les mains de ceux qui n’ont aucune compétence en matière de gestion des affaires privées de ses juges. A moins que cela ne découle d’une volonté délibérée de les faire plier.
L’Amicale souligne également dans son communiqué que la composition proposée comporte une régression par rapport aux acquis consacrés par la constitution actuelle.
Elle souligne son attachement au fait que la spécificité marocaine ne peut assimiler une partie d’expériences judiciaires étrangères qui ont prouvé leur échec et qui ont été rejetées par les justiciables.
L’Amicale réaffirme qu’une justice faible et non indépendante ne peut produire des jugements équitables attendus par les citoyens.
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