Le défilé des notaires devant la justice : Une nouvelle réglementation en gestation

Le projet de loi, qui abroge les dispositions du Dahir de 1925 réglementant la profession de notariat, vise à relever les défis que connaît cette profession et gagner le pari de l'intégration au sein de l'environnement régional et international, notamment après l'adhésion du Maroc, en 1986, à l'Union internationale du notariat à l’Organisation mondiale du notariat commerce (OMC), d'où la nécessité d'harmoniser les législations du Royaume avec l'arsenal juridique international.
Le nouveau projet de loi, qui vise à accompagner le développement que connaît le métier, prévoit la création d'un Ordre national des notaires doté de la personnalité morale et chargé d'encadrer les notaires, de donner des avis au sujet des requêtes qui lui sont soumises et de coordonner les actions des conseils régionaux de l'instance. Par ailleurs, le projet de loi 32-09 maintient le Fonds de garantie du notariat, géré par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Ce fonds permet de garantir les droits des citoyens en cas de non solvabilité d'un notaire.