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Le contrôle a posteriori de la mise en œuvre des lois sensibles au genre

Habib El Malki : En tant que Marocains, nous avons le droit d’être fiers de nos efforts et initiatives visant à renforcer le rôle et le statut des femmes




«Le contrôle a posteriori de l’application des lois jouit d’une grande importance dans l’action de la Chambre des représentants », a déclaré le président de cette dernière, Habib El Malki, dans une allocution d’ouverture du séminaire régional dont les travaux ont été entamés hier au siège de cette institution législative et dont lecture a été donnée par Rachid El Abdi, vice-président de la Chambre des représentants.
Le rôle de l’institution parlementaire ne consiste pas seulement à adopter des lois, mais «également à poursuivre l’application de celles-ci» et à identifier « les obstacles qui en ont entravé la mise en œuvre et leur nature», , a-t-il affirmé en insistant sur le fait que la Chambre des représentants a adopté, dans ce cadre, une nouvelle approche en procédant à la création d’une commission parlementaire chargée de poursuivre l’application des législations adoptées.
La Chambre des représentants, a-t-il poursuivi, dispose également de plusieurs mécanismes constitutionnels et juridiques lui permettant de contrôler le gouvernement et d’assurer la bonne application des lois approuvées tels que les questions parlementaires, les missions d’information, le suivi des engagements pris par les membres du gouvernement, l’évaluation des politiques publiques, la discussion des rapports thématiques de la Cour des comptes et du PLF et aussi de voir si le gouvernement veille à ingérer l’approche genre dans l’élaboration du budget de l’Etat.
« L’approche en tant que concept pratique et méthode politique ne date pas d’aujourd’hui, car notre pays a depuis longtemps pris un certain nombre de mesures importantes pour renforcer le statut et la présence des femmes sur la scène nationale et dans la gestion de la chose publique nationale et locale aux côtés des hommes », a tenu à préciser le président de la Chambre des représentants. Et d’ajouter : « Aujourd’hui, nous avons le droit, en tant que Marocains, d’être fiers de nos efforts et initiatives visant à renforcer le rôle des femmes et leur statut juridique ».
Pour Habib El Malki, l’approche n’est pas « une mesure technique ou sporadique à horizon limité, mais il s’agit d’un système voire d’une stratégie nationale et d’un déterminant fondamental des politiques publiques et l’une de ses principales priorités. Les femmes sont également devenues des partenaires aux côtés des hommes dans la production, la gestion, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques et elles assument des responsabilités dans les centres de décision aux niveaux national et local ». A cet égard, le président de la Chambre des représentants a rappelé la décision que S.M le Roi a prise en janvier 2018 qui a permis aux femmes d’accéder à la profession d’adouls .
Pour sa part, Khadija Ziyani Faraj, présidente du Groupe de travail thématique sur l’égalité et la parité, a mis l’accent sur l’importance de ce séminaire auquel ont pris part des experts du Maroc, du Liban, de la Tunisie et de la Jordanie, des parlementaires marocains, des représentants des Parlements amis et des responsables gouvernementaux.
Selon elle, l’échange des points de vue et des expériences permettra aux parlementaires marocains de s’approprier des capacités et des connaissances dans le domaine du contrôle de la mise en œuvre des lois et des législations.
La représentante de la WFD et directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, Dina Melhem, a, pour sa part, souligné que le contrôle a posteriori de la mise en œuvre des textes de lois est une tâche fort compliquée.
D’après elle, ce contrôle nécessite la mobilisation des fonds et des ressources humaines nécessaires et l’appui des différents acteurs de la société civile, affirmant qu’il est nécessaire d’évaluer l’application des lois adoptées par les Parlements avant de procéder à leur modification ou à en élaborer de nouvelles.
Elle a également souligné le rôle de la WFP dans la production des outils et des approches pour réaliser ce contrôle.
Il convient de préciser que lors de ce séminaire tenu sous le thème : «Le contrôle a posteriori de la mise ne œuvre des lois sensibles au genre» et qui clôturera aujourd’hui ses travaux, les participants devaient débattre de trois thèmes durant la première journée. Le premier a trait au «Rôle des Parlements dans le contrôle a posteriori de la mise en œuvre des lois : les bonnes pratiques» et le deuxième aux «Outils du contrôle a posteriori de la mise en œuvre des lois et la prise en compte de l’approche genre».
Les participants examineront également les «Exemples d’utilisation du guide parlementaire sur le contrôle a posteriori des lois sensibles au genre : les lois relatives à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, exposé des étapes de la mise en œuvre ».
Au cours de la deuxième et dernière journée, ils discuteront des: « Etapes du contrôle a posteriori de la mise en œuvre des lois relatives au genre : comment parfaire les instances existantes», de «L’approche genre dans le Code du travail», de «L’exposé des étapes essentielles selon les groupes de travail» et du «Parachèvement de la rédaction d’une liste des étapes du contrôle parlementaire de la mise en œuvre des lois».
Des recommandations seront adoptées au terme de cette rencontre.

Mourad Tabet
Jeudi 7 Février 2019

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