Autres articles
-
Qu Dongyu : Le Maroc dispose d'une expérience riche à partager avec les autres pays en matière de gestion hydrique
-
Débat autour de la valorisation du potentiel des aliments aquatiques
-
La Chambre des représentants parachève la composition de ses organes
-
Nasser Bourita : Les positions constantes et positives du Libéria sur le Sahara marocain consolident les relations bilatérales
-
Le niet tout aussi explicite que justifié du Maroc
Alors que tous les projecteurs sont braqués sur Sebta et Mellilia, le réseau EuroMed Droits fait l’exception et met l'accent sur la situation des migrants à la frontière algéro-marocaine. Un rapport vient d’être publié, pointant du doigt l’absence de protection contre les traitements inhumains et dégradants, le manque de mécanismes de plainte et de sanction lors de cas avérés de violences ainsi que les garanties procédurales en cas d’interpellation pour entrée ou séjour irrégulier sans parler des privations arbitraires de liberté, des expulsions et des refoulements de migrants, de part et d’autre de la frontière, alors que celle-ci est fermée.
Selon les rédacteurs de ce document, la traversée des frontières par les migrants se fait souvent dans des conditions extrêmement dangereuses, beaucoup y perdent la vie. Pis, ces personnes font l’objet d’exploitation de la part des «chairmans» (leaders au sein des communautés migrantes) qui proposent leurs services comme des passeurs, en demandant des sommes qui ont doublé voire triplé en trois ans. Déjà on 2013, les migrants hommes ont été contraints de s’acquitter de 50 euros pour franchir les frontières et les femmes 100 voire 150 euros.
Ces candidats à la migration font également l’objet d’extorsion de leurs biens de la part des contrebandiers et des gardes-frontières. Une logique d’exploitation qui semble aujourd’hui se développer dans toute la région frontalière.
Nombre de migrants se sont trouvés obligés de travailler clandestinement principalement les hommes d’origine subsaharienne, en transit en Algérie, pour gagner de quoi monnayer leur passage vers le Maroc. Selon certains observateurs, recueillis en Algérie, nombreux sont les migrants qui ont payé de leur corps ou de leur vie ce travail non déclaré. Plusieurs témoignages ont rapporté des cas d’accidents du travail dont certains sont mortels notamment dans des chantiers de construction à Oran et à Maghnia.
Mais des décès sont à déplorer aussi au niveau de la zone frontalière. Selon les estimations de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), le nombre de morts à la frontière a augmenté entre 2014-2015. Cette association rapporte par exemple le cas de trois personnes, vers fin janvier 2015, mortes d’hypothermie. Elles avaient chuté dans un fossé creusé du côté algérien et rempli d’une eau glaciale, puis escaladé avec peine le grillage posé du côté marocain, le tout alors que la température extérieure ne dépassait pas 0°C. Les cadavres ont été déposés à la morgue d’Oujda.
Au Maroc comme en Algérie, précise le rapport, l’identification des corps est très difficile faute de documents d’identité et/ou de la complexité à communiquer avec les familles.
A Oran, de nombreuses dépouilles restent des années durant à la morgue sans être identifiées. En l’absence d’une identification claire de la personne et d’une autorisation de la famille, le bureau du procureur ne délivre aucune autorisation pour procéder à l’inhumation du défunt. Au Maroc, seule la famille de la personne décédée peut fournir une demande officielle pour que la cause de la mort soit communiquée. En pratique, cette demande n’est jamais honorée, ou la famille n’est jamais contactée faute de pouvoir établir l’identité du mort ou d’avoir tenté de l’établir. Par conséquent, dans ce type de cas, les registres de la morgue à Oujda se limitent à indiquer : «Mort naturelle».
Ces deux dernières années, l’AMDH a soumis plusieurs demandes au procureur général d’Oujda pour ouvrir des enquêtes sur les causes de la mort d’au moins quatre personnes. Jusqu’à ce jour, ces demandes sont restées sans réponse.
Pour les migrants restés en vie, les difficultés et les souffrances demeurent de mise. Ils font l’objet d’arrestations et de déplacements forcés des deux côtés de la frontière. Ce fut le cas en décembre 2014 et en mars 2015 en Algérie, notamment dans les grandes villes du nord du pays. Ces opérations dites « de rapatriement » ont été conduites à 3h du matin un 24 décembre 2014 à la suite d’un accord entre l’Algérie et le Niger visant le renvoi de 3000 personnes, selon les informations communiquées par les autorités algériennes. A Oran, deuxième ville du pays, ces arrestations de masse ont abouti à l’interpellation de quelque 600 personnes. Plus de 200 personnes, principalement des femmes et des enfants, ont été conduites à Tamanrasset puis expulsées au Niger. Les personnes issues d’autres pays ont été relâchées, sans qu’aucun document attestant un quelconque droit au séjour ne leur soit délivré.
Selon la Ligue algérienne des droits de l’Homme, ces rapatriements n’avaient rien de volontaire, certaines sections dénonçant même la conduite «d’expulsions collectives ».
En mars et avril 2015, deux opérations, l’une à Oran et l’autre à Tamanrasset, ont abouti au petit matin à des arrestations qui s’apparentaient plus à une chasse aux personnes subsahariennes qu’à des contrôles d’identité. Certaines personnes, qui avaient été arrêtées en décembre puis relâchées, furent à nouveau interpellées et leurs identités relevées.
Du côté du Maroc, la situation n’a rien de réjouissant. En l’espace de six mois, deux opérations d’arrestation de grande ampleur, en février et en août 2015, entachées de pratiques policières arbitraires et violentes, se sont déroulées dans les environs de Nador et d’Oujda. Ces derniers mois, le recours à la détention arbitraire et au déplacement forcé des populations migrantes et réfugiées semble s’intensifier de façon préoccupante.
Face à cette situation, EuroMed Droits et ses organisations membres recommandent aux autorités marocaine et algérienne, entre autres, d’ouvrir la frontière et de cesser sa militarisation qui concourt à la violation des droits humains des personnes; d’amender les lois marocaine 02-03, et algérienne 08-11, en abolissant notamment le délit d’immigration non-autorisée et le délit de solidarité et d’assurer l’accès effectif aux mécanismes de plainte pour toutes les victimes de violence. Notamment les violences racistes (y compris celles commises par des fonctionnaires) en permettant le dépôt d’une plainte sans qu’une preuve de droit au séjour ne soit requise. EuroMed Droits recommande aussi le contrôle juridictionnel systématique de la privation de liberté et des ordres d’expulsions avant toute décision, et de permettre un recours suspensif de ces décisions.
Selon les rédacteurs de ce document, la traversée des frontières par les migrants se fait souvent dans des conditions extrêmement dangereuses, beaucoup y perdent la vie. Pis, ces personnes font l’objet d’exploitation de la part des «chairmans» (leaders au sein des communautés migrantes) qui proposent leurs services comme des passeurs, en demandant des sommes qui ont doublé voire triplé en trois ans. Déjà on 2013, les migrants hommes ont été contraints de s’acquitter de 50 euros pour franchir les frontières et les femmes 100 voire 150 euros.
Ces candidats à la migration font également l’objet d’extorsion de leurs biens de la part des contrebandiers et des gardes-frontières. Une logique d’exploitation qui semble aujourd’hui se développer dans toute la région frontalière.
Nombre de migrants se sont trouvés obligés de travailler clandestinement principalement les hommes d’origine subsaharienne, en transit en Algérie, pour gagner de quoi monnayer leur passage vers le Maroc. Selon certains observateurs, recueillis en Algérie, nombreux sont les migrants qui ont payé de leur corps ou de leur vie ce travail non déclaré. Plusieurs témoignages ont rapporté des cas d’accidents du travail dont certains sont mortels notamment dans des chantiers de construction à Oran et à Maghnia.
Mais des décès sont à déplorer aussi au niveau de la zone frontalière. Selon les estimations de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), le nombre de morts à la frontière a augmenté entre 2014-2015. Cette association rapporte par exemple le cas de trois personnes, vers fin janvier 2015, mortes d’hypothermie. Elles avaient chuté dans un fossé creusé du côté algérien et rempli d’une eau glaciale, puis escaladé avec peine le grillage posé du côté marocain, le tout alors que la température extérieure ne dépassait pas 0°C. Les cadavres ont été déposés à la morgue d’Oujda.
Au Maroc comme en Algérie, précise le rapport, l’identification des corps est très difficile faute de documents d’identité et/ou de la complexité à communiquer avec les familles.
A Oran, de nombreuses dépouilles restent des années durant à la morgue sans être identifiées. En l’absence d’une identification claire de la personne et d’une autorisation de la famille, le bureau du procureur ne délivre aucune autorisation pour procéder à l’inhumation du défunt. Au Maroc, seule la famille de la personne décédée peut fournir une demande officielle pour que la cause de la mort soit communiquée. En pratique, cette demande n’est jamais honorée, ou la famille n’est jamais contactée faute de pouvoir établir l’identité du mort ou d’avoir tenté de l’établir. Par conséquent, dans ce type de cas, les registres de la morgue à Oujda se limitent à indiquer : «Mort naturelle».
Ces deux dernières années, l’AMDH a soumis plusieurs demandes au procureur général d’Oujda pour ouvrir des enquêtes sur les causes de la mort d’au moins quatre personnes. Jusqu’à ce jour, ces demandes sont restées sans réponse.
Pour les migrants restés en vie, les difficultés et les souffrances demeurent de mise. Ils font l’objet d’arrestations et de déplacements forcés des deux côtés de la frontière. Ce fut le cas en décembre 2014 et en mars 2015 en Algérie, notamment dans les grandes villes du nord du pays. Ces opérations dites « de rapatriement » ont été conduites à 3h du matin un 24 décembre 2014 à la suite d’un accord entre l’Algérie et le Niger visant le renvoi de 3000 personnes, selon les informations communiquées par les autorités algériennes. A Oran, deuxième ville du pays, ces arrestations de masse ont abouti à l’interpellation de quelque 600 personnes. Plus de 200 personnes, principalement des femmes et des enfants, ont été conduites à Tamanrasset puis expulsées au Niger. Les personnes issues d’autres pays ont été relâchées, sans qu’aucun document attestant un quelconque droit au séjour ne leur soit délivré.
Selon la Ligue algérienne des droits de l’Homme, ces rapatriements n’avaient rien de volontaire, certaines sections dénonçant même la conduite «d’expulsions collectives ».
En mars et avril 2015, deux opérations, l’une à Oran et l’autre à Tamanrasset, ont abouti au petit matin à des arrestations qui s’apparentaient plus à une chasse aux personnes subsahariennes qu’à des contrôles d’identité. Certaines personnes, qui avaient été arrêtées en décembre puis relâchées, furent à nouveau interpellées et leurs identités relevées.
Du côté du Maroc, la situation n’a rien de réjouissant. En l’espace de six mois, deux opérations d’arrestation de grande ampleur, en février et en août 2015, entachées de pratiques policières arbitraires et violentes, se sont déroulées dans les environs de Nador et d’Oujda. Ces derniers mois, le recours à la détention arbitraire et au déplacement forcé des populations migrantes et réfugiées semble s’intensifier de façon préoccupante.
Face à cette situation, EuroMed Droits et ses organisations membres recommandent aux autorités marocaine et algérienne, entre autres, d’ouvrir la frontière et de cesser sa militarisation qui concourt à la violation des droits humains des personnes; d’amender les lois marocaine 02-03, et algérienne 08-11, en abolissant notamment le délit d’immigration non-autorisée et le délit de solidarité et d’assurer l’accès effectif aux mécanismes de plainte pour toutes les victimes de violence. Notamment les violences racistes (y compris celles commises par des fonctionnaires) en permettant le dépôt d’une plainte sans qu’une preuve de droit au séjour ne soit requise. EuroMed Droits recommande aussi le contrôle juridictionnel systématique de la privation de liberté et des ordres d’expulsions avant toute décision, et de permettre un recours suspensif de ces décisions.
