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L’enfermement illégal des migrants en situation administrative irrégulière perdure encore.Tel est le cas aujourd’hui à Tarfaya qui compte une dizaine de candidats à la migration dont des femmes et des enfants qui ont été arrêtés et enfermés illégalement, il y a près de 75 jours, dans des locaux qui ne relèvent pas de l'administration pénitentiaire.
Selon l’AMDH-section Nador, les autorités justifient cet enfermement par le contexte de propagation du Covid-19 et les mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire. Un argument qui ne tient pas débout puisque ces mêmes autorités refusent, selon l’ONG, la libération des personnes arrêtées même après la déclaration de Tarfaya comme faisant partie des villes de la zone 1. Les dernières informations qui en proviennent indiquent que 12 personnes en ont pris la fuite.
Le cas de ces migrants n’est pas isolé. D’autres personnes vivent le même calvaire à quelques kilomètres de ce site. Il s’agit de 50 migrants subsahariens mis aux arrêts depuis le 20 mars dernier et qui vivent dans des conditions d'hygiène et d'alimentation jugées par l’AMDH comme très difficiles.
« Nous n’avons jamais entendu parler de ces deux locaux d’enfermement. A notre connaissance, le seul local de ce genre qui existe au Sud du Maroc est situé à Laâyoune», nous a indiqué Omar Naji, vice-président de l’AMDH Nador. Et de poursuivre : « Cependant, quelqu'en soit le lieu, ces localités sont hors de tout contrôle judiciaire et elles ne sont pas prévues pour ce genre d’opérations ». En effet, les modalités de fonctionnement et d’organisation de ces lieux n'ont pas encore été fixées par voie réglementaire comme le stipule l’article 34 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières. Le même article édicte que tout migrant en séjour irrégulier ne peut être maintenu que s'il y a nécessité absolue et cela doit être motivé par une décision écrite et justifiée par l'administration, dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pendant le temps strictement nécessaire à son départ. Ceci d’autant plus que le procureur du Roi doit en être immédiatement informé. Des dispositions qui sont souvent violées comme l’a constaté l’AMDH dans un rapport publié en mars dernier sur la situation des migrants et des réfugiés à Nador en 2019, qui a mis en relief la hausse du nombre des enfermements planifiés, illégaux et continus dans le temps d’un nombre important de migrants subsahariens en plusieurs lieux ouverts et aménagés par l’administration loin de tout contrôle judiciaire et sans texte juridique le permettant. Cet enfermement illégal est aussi « ségrégatif » puisqu’il ne concerne que les migrants subsahariens appréhendés suite à des interpellations au faciès, alors que les autres migrants et refugiés, qu’ils soient maghrébins, syriens, yéménites, bangladeshis ou autres sont toujours arrêtés sous contrôle judiciaire et enfermés dans des lieux relevant de l’administration pénitentiaire. En outre, l’AMDH estime que l’enfermement a évolué dans le sens suivant :
- Une extension spatiale à presque tout le Nord du Maroc : Nador, Tanger et Driouch.
- Une multiplication des lieux d’enfermement : on est passé de 0 à 3 puis actuellement à 6 sites.
- Les lieux d’enfermement sont utilisés durant toute l’année.
- Une extension à l’extérieur des commissariats et des sièges de la gendarmerie vers des lieux à caractère civil.
- Des durées d’enfermement de plus en plus longues.
- Des conditions d’enfermement très difficiles.
- Des lieux d’enfermement, mais surtout des lieux de violation des libertés hors de tout cadre juridique dans des locaux qui ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire et qui ne sont pas des locaux officiels de garde à vue. Aucune décision écrite et motivée n’est notifiée aux intéressés, conformément aux dispositions de la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc.
A ceci s’ajoute le confinement des migrants subsahariens qui ne sont autorisés à s’installer et circuler qu’au niveau de certaines forêts et aux alentours des campements de Nador. Leur installation dans des logements loués en ville et leur libre circulation sont interdites par les autorités qui procèdent à leur arrestation dès qu’ils quittent ces forêts qui constituent des lieux de survie.
- La durée d’arrestation varie de quelques jours à quelques semaines hors de toute procédure judiciaire.
- Les migrants arrêtés font l’objet de prise de photos et d’empreintes et sont auditionnés par les représentants de certaines ambassades de pays africains en attendant leur éloignement ou leur déportation.
- Ils subissent des violences et des traitements inhumains. Les malades et parfois les blessés ne sont pas transportés à l’hôpital. Ils vivent dans des conditions d’hygiène déplorables. Leurs téléphones sont saisis et ils ne reçoivent aucune visite des ONG ou des avocats.
Selon l’AMDH-section Nador, les autorités justifient cet enfermement par le contexte de propagation du Covid-19 et les mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire. Un argument qui ne tient pas débout puisque ces mêmes autorités refusent, selon l’ONG, la libération des personnes arrêtées même après la déclaration de Tarfaya comme faisant partie des villes de la zone 1. Les dernières informations qui en proviennent indiquent que 12 personnes en ont pris la fuite.
Le cas de ces migrants n’est pas isolé. D’autres personnes vivent le même calvaire à quelques kilomètres de ce site. Il s’agit de 50 migrants subsahariens mis aux arrêts depuis le 20 mars dernier et qui vivent dans des conditions d'hygiène et d'alimentation jugées par l’AMDH comme très difficiles.
« Nous n’avons jamais entendu parler de ces deux locaux d’enfermement. A notre connaissance, le seul local de ce genre qui existe au Sud du Maroc est situé à Laâyoune», nous a indiqué Omar Naji, vice-président de l’AMDH Nador. Et de poursuivre : « Cependant, quelqu'en soit le lieu, ces localités sont hors de tout contrôle judiciaire et elles ne sont pas prévues pour ce genre d’opérations ». En effet, les modalités de fonctionnement et d’organisation de ces lieux n'ont pas encore été fixées par voie réglementaire comme le stipule l’article 34 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières. Le même article édicte que tout migrant en séjour irrégulier ne peut être maintenu que s'il y a nécessité absolue et cela doit être motivé par une décision écrite et justifiée par l'administration, dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pendant le temps strictement nécessaire à son départ. Ceci d’autant plus que le procureur du Roi doit en être immédiatement informé. Des dispositions qui sont souvent violées comme l’a constaté l’AMDH dans un rapport publié en mars dernier sur la situation des migrants et des réfugiés à Nador en 2019, qui a mis en relief la hausse du nombre des enfermements planifiés, illégaux et continus dans le temps d’un nombre important de migrants subsahariens en plusieurs lieux ouverts et aménagés par l’administration loin de tout contrôle judiciaire et sans texte juridique le permettant. Cet enfermement illégal est aussi « ségrégatif » puisqu’il ne concerne que les migrants subsahariens appréhendés suite à des interpellations au faciès, alors que les autres migrants et refugiés, qu’ils soient maghrébins, syriens, yéménites, bangladeshis ou autres sont toujours arrêtés sous contrôle judiciaire et enfermés dans des lieux relevant de l’administration pénitentiaire. En outre, l’AMDH estime que l’enfermement a évolué dans le sens suivant :
- Une extension spatiale à presque tout le Nord du Maroc : Nador, Tanger et Driouch.
- Une multiplication des lieux d’enfermement : on est passé de 0 à 3 puis actuellement à 6 sites.
- Les lieux d’enfermement sont utilisés durant toute l’année.
- Une extension à l’extérieur des commissariats et des sièges de la gendarmerie vers des lieux à caractère civil.
- Des durées d’enfermement de plus en plus longues.
- Des conditions d’enfermement très difficiles.
- Des lieux d’enfermement, mais surtout des lieux de violation des libertés hors de tout cadre juridique dans des locaux qui ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire et qui ne sont pas des locaux officiels de garde à vue. Aucune décision écrite et motivée n’est notifiée aux intéressés, conformément aux dispositions de la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc.
A ceci s’ajoute le confinement des migrants subsahariens qui ne sont autorisés à s’installer et circuler qu’au niveau de certaines forêts et aux alentours des campements de Nador. Leur installation dans des logements loués en ville et leur libre circulation sont interdites par les autorités qui procèdent à leur arrestation dès qu’ils quittent ces forêts qui constituent des lieux de survie.
- La durée d’arrestation varie de quelques jours à quelques semaines hors de toute procédure judiciaire.
- Les migrants arrêtés font l’objet de prise de photos et d’empreintes et sont auditionnés par les représentants de certaines ambassades de pays africains en attendant leur éloignement ou leur déportation.
- Ils subissent des violences et des traitements inhumains. Les malades et parfois les blessés ne sont pas transportés à l’hôpital. Ils vivent dans des conditions d’hygiène déplorables. Leurs téléphones sont saisis et ils ne reçoivent aucune visite des ONG ou des avocats.
