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Le bureau de la Chambre des représentants a tenu sa réunion hebdomadaire lundi 17 juin sous la présidence du président de la Chambre des représentants. L’ordre du jour comprenait des sujets concernant le contrôle, la législation et les relations entre la Chambre des représentants, d’une part, et le Conseil supérieur de l’éducation, la formation et la recherche scientifique et les organisations de la société civile, d’autre part.
S’agissant du contrôle parlementaire, il a été décidé de consacrer la séance mensuelle relative à la politique générale à deux thèmes : le premier a trait à la Charte de la déconcentration administrative et le second à la politique gouvernementale concernant les MRE. Il a également été décidé de consacrer la séance hebdomadaire des questions orales aux sujets traitant les volets économique, des droits de l’Homme, de l’infrastructure, de l’intérieur et des affaires extérieures.
A propos de la législation, le bureau de la Chambre a débattu de différentes mesures qui permettront de favoriser les initiatives parlementaires dans le domaine législatif. A cette occasion, il a appelé toutes les parties (commissions et gouvernement) à respecter les dispositions constitutionnelles concernant la tenue d’une séance mensuelle pour examiner les propositions de loi y compris celles présentées par les groupes de l’opposition, soulignant l’importance des dispositions du règlement intérieur de la Chambre fixant des délais de programmation qui ne dépassent pas une semaine depuis la date de dépôt des propositions de loi et de 60 jours pour les approuver avant de les soumettre à la séance plénière.
Le bureau de la Chambre a pris connaissance et transmis à la Commission des affaires extérieures trois projets de loi, notamment celui concernant l’approbation de l’accord de pêche signé entre le Royaume du Maroc et l’UE et celui portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.
Concernant les relations entre la Chambre des représentants et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et suite à la demande du groupe de travail chargé d’évaluation, le bureau de la Chambre a décidé de présenter une demande auprès du Conseil pour solliciter son point de vue au sujet de l’enseignement préscolaire, et ce dans le but de soutenir ce groupe de travail et de le doter de compétences nécessaires.
S’agissant des relations de la Chambre avec les organisations de la société civile, le bureau de la Chambre a examiné les propositions soulevées lors de la journée d’étude organisée par la Chambre des représentants le 23 mai dernier et a décidé de prendre plusieurs mesures à même d’institutionnaliser ces relations, ce qui permettra d’organiser régulièrement des rencontres, des ateliers thématiques selon un programme étalé sur le temps et selon des objectifs fixés d’avance.
S’agissant du contrôle parlementaire, il a été décidé de consacrer la séance mensuelle relative à la politique générale à deux thèmes : le premier a trait à la Charte de la déconcentration administrative et le second à la politique gouvernementale concernant les MRE. Il a également été décidé de consacrer la séance hebdomadaire des questions orales aux sujets traitant les volets économique, des droits de l’Homme, de l’infrastructure, de l’intérieur et des affaires extérieures.
A propos de la législation, le bureau de la Chambre a débattu de différentes mesures qui permettront de favoriser les initiatives parlementaires dans le domaine législatif. A cette occasion, il a appelé toutes les parties (commissions et gouvernement) à respecter les dispositions constitutionnelles concernant la tenue d’une séance mensuelle pour examiner les propositions de loi y compris celles présentées par les groupes de l’opposition, soulignant l’importance des dispositions du règlement intérieur de la Chambre fixant des délais de programmation qui ne dépassent pas une semaine depuis la date de dépôt des propositions de loi et de 60 jours pour les approuver avant de les soumettre à la séance plénière.
Le bureau de la Chambre a pris connaissance et transmis à la Commission des affaires extérieures trois projets de loi, notamment celui concernant l’approbation de l’accord de pêche signé entre le Royaume du Maroc et l’UE et celui portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.
Concernant les relations entre la Chambre des représentants et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et suite à la demande du groupe de travail chargé d’évaluation, le bureau de la Chambre a décidé de présenter une demande auprès du Conseil pour solliciter son point de vue au sujet de l’enseignement préscolaire, et ce dans le but de soutenir ce groupe de travail et de le doter de compétences nécessaires.
S’agissant des relations de la Chambre avec les organisations de la société civile, le bureau de la Chambre a examiné les propositions soulevées lors de la journée d’étude organisée par la Chambre des représentants le 23 mai dernier et a décidé de prendre plusieurs mesures à même d’institutionnaliser ces relations, ce qui permettra d’organiser régulièrement des rencontres, des ateliers thématiques selon un programme étalé sur le temps et selon des objectifs fixés d’avance.
