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Le bureau de la Chambre des représentants demande la programmation des propositions de loi dans les plus brefs délais

Une lettre va être adressée au chef du gouvernement




Le bureau de la Chambre des représentants demande la  programmation des propositions de loi dans les plus brefs délais
Le bureau de la Chambre des représentants a tenu mercredi 13 mai une réunion sous la présidence de Habib El Malki, consacrée au contrôle, à la législation et à l’organisation des travaux.
Concernant le contrôle de l’action gouvernementale, la réunion a débattu de la question de la programmation de l’ordre du jour des séances du lundi 18 mai.
Le bureau  a également examiné la mesure relative aux projets et propositions de loi soumis aux commissions permanentes ainsi qu' à leur programmation et à leur approbation. 
Dans ce cadre, il a souligné l'importance des initiatives législatives qui comptent plus de 190 propositions de loi  initiées par tous les groupes et groupement parlementaires en vue de combler le vide législatif dans divers domaines, économique, culturel, social et environnemental. 
Il a souligné en particulier les initiatives législatives qualitatives initiées par toutes les composantes de la Chambre durant le confinement sanitaire, mettant en avant que 14 propositions de loi ont été présentées durant cette période et qu’elles portent sur des questions économiques, financières et administratives.
Après avoir mis l’accent sur l’importance de cet effort législatif qui répond aux besoins de la société et des citoyens pour faire face aux effets de la pandémie, le bureau de la Chambre a décidé d’adresser une lettre au chef du gouvernement à propos de ce sujet afin de trouver une formule à même de permettre  la programmation de ces propositions de loi dans les plus brefs délais.
Il a également décidé d’adresser une lettre aux présidents des commissions permanentes afin de les inviter à prendre toutes les mesures pour y parvenir.
Le bureau de la Chambre a aussi discuté de la question des mesures de précaution prises durant les réunions des commissions et les séances plénières, et a souligné l'efficacité des décisions initiées depuis le début de la période de confinement sanitaire, saluant les efforts consentis par tous les membres de la Chambre et  leur participation effective aux travaux soit par leur présence physique ou  à distance.
Le bureau de la Chambre a également rappelé l'importance de l'activité législative menée par les commissions permanentes au cours de cette semaine et notamment la commission des secteurs productifs qui a examiné le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers. Cette commission a approuvé à l’unanimité ce projet après avoir introduit plusieurs amendements substantiels sur ses dispositions.
Le bureau de la Chambre a, par ailleurs, souligné l’importance de la réunion tenue par la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, en présence du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, consacrée à la discussion des questions se rapportant à ce secteur et des mesures prises pendant la période de confinement sanitaire, des perspectives de travail et des programmes futurs de ce secteur.

Vendredi 15 Mai 2020

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