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Le Tribunal fédéral suisse a rendu récemment un arrêt soutenant et confortant la position officielle du gouvernement suisse au sujet de la question du Sahara marocain. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par un individu contestant la décision des autorités suisses de refuser désormais, lors du renouvellement de son permis de «réfugié», de faire apparaître la pseudo "Sahara occidental" sous la rubrique "nationalité".
Le Tribunal fédéral suisse a souligné, notamment, dans son arrêt que cette mise en conformité des informations, figurant dans le registre du Système d'information central sur la migration (SYMIC), avec la position internationale de la Suisse, poursuit un but d'intérêt public relatif à la politique extérieure du pays, celle-ci s'inscrit dans un contexte plus large dans lequel la Confédération s'engage en faveur d'un ordre international juste et pacifique, précisant que la Suisse ne reconnaît pas la psuedo-Rasd'’ en tant qu’‘‘Etat’’.
A cet effet, le Tribunal estime qu’il apparaît dès lors d'autant plus important, au regard des objectifs et intérêts de politique extérieure que la Suisse adopte, à tous les échelons de l'administration, une position uniforme et cohérente à ce sujet.
La décision du Tribunal fédéral suisse répond ainsi, de manière sans équivoque, aux campagnes de désinformations et de propagande fallacieuse menées par certaines personnes auprès des faiseurs d’opinion suisses (parlementaires, médias, journalistes, associations, réseaux sociaux …) faisant état d’une soidisant reconnaissance formelle de la Suisse de la pseudo-‘‘Rasd’’. L’arrêt publié par le Tribunal fédéral conforte, également, malgré les actions menées par les adversaires de notre intégrité territoriale, la nouvelle position suisse concernant la question du Sahara marocain et réfute les allégations des séparatistes et de leurs relais en Suisse visant à faire valoir les attributs de souveraineté d’une entité fantôme.
La Confédération helvétique, à travers le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a réitéré, à maintes reprises, et à différents niveaux, qu’elle soutient les efforts des Nations unies et le rôle central qu’elles jouent dans le processus concernant la question du Sahara, qu’elle soutient une solution politique en accord avec le Droit International et les Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et qu’elle reste convaincue que seule la négociation permettra d’aboutir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable.
La Suisse salue, de même, l’importance des efforts sérieux et crédibles du Maroc visant une solution politique basée sur le compromis, en prenant note, dans ce contexte, de l’initiative d’autonomie présentée par le Royaume au Secrétaire général des Nations unies le 11 avril 2007. La Suisse dit également encourager toutes les parties à poursuivre leur engagement dans un esprit de compromis.
En outre, le DFAE a indiqué ‘‘qu’il n’existe pas de représentation officielle du «front Polisario» auprès de l’Office des Nations unies à Genève, ni auprès du Conseil fédéral’’ et que ‘‘la personne se disant être le représentant du «Polisario » en Suisse, ainsi que son bureau, sont soumis au droit ordinaire. Cela signifie qu’ils bénéficient des droits découlant de la Constitution fédérale, aux mêmes conditions que les autres personnes se trouvant sur le territoire suisse, à savoir notamment la liberté d’opinion, de réunion et d’association’’.
Le Tribunal fédéral suisse a souligné, notamment, dans son arrêt que cette mise en conformité des informations, figurant dans le registre du Système d'information central sur la migration (SYMIC), avec la position internationale de la Suisse, poursuit un but d'intérêt public relatif à la politique extérieure du pays, celle-ci s'inscrit dans un contexte plus large dans lequel la Confédération s'engage en faveur d'un ordre international juste et pacifique, précisant que la Suisse ne reconnaît pas la psuedo-Rasd'’ en tant qu’‘‘Etat’’.
A cet effet, le Tribunal estime qu’il apparaît dès lors d'autant plus important, au regard des objectifs et intérêts de politique extérieure que la Suisse adopte, à tous les échelons de l'administration, une position uniforme et cohérente à ce sujet.
La décision du Tribunal fédéral suisse répond ainsi, de manière sans équivoque, aux campagnes de désinformations et de propagande fallacieuse menées par certaines personnes auprès des faiseurs d’opinion suisses (parlementaires, médias, journalistes, associations, réseaux sociaux …) faisant état d’une soidisant reconnaissance formelle de la Suisse de la pseudo-‘‘Rasd’’. L’arrêt publié par le Tribunal fédéral conforte, également, malgré les actions menées par les adversaires de notre intégrité territoriale, la nouvelle position suisse concernant la question du Sahara marocain et réfute les allégations des séparatistes et de leurs relais en Suisse visant à faire valoir les attributs de souveraineté d’une entité fantôme.
La Confédération helvétique, à travers le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a réitéré, à maintes reprises, et à différents niveaux, qu’elle soutient les efforts des Nations unies et le rôle central qu’elles jouent dans le processus concernant la question du Sahara, qu’elle soutient une solution politique en accord avec le Droit International et les Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et qu’elle reste convaincue que seule la négociation permettra d’aboutir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable.
La Suisse salue, de même, l’importance des efforts sérieux et crédibles du Maroc visant une solution politique basée sur le compromis, en prenant note, dans ce contexte, de l’initiative d’autonomie présentée par le Royaume au Secrétaire général des Nations unies le 11 avril 2007. La Suisse dit également encourager toutes les parties à poursuivre leur engagement dans un esprit de compromis.
En outre, le DFAE a indiqué ‘‘qu’il n’existe pas de représentation officielle du «front Polisario» auprès de l’Office des Nations unies à Genève, ni auprès du Conseil fédéral’’ et que ‘‘la personne se disant être le représentant du «Polisario » en Suisse, ainsi que son bureau, sont soumis au droit ordinaire. Cela signifie qu’ils bénéficient des droits découlant de la Constitution fédérale, aux mêmes conditions que les autres personnes se trouvant sur le territoire suisse, à savoir notamment la liberté d’opinion, de réunion et d’association’’.
