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Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui sera formellement approuvé lors de la conférence intergouvernementale sur la migration à Marrakech les 10 et 11 décembre, se veut une feuille de route commune pour répondre au défi global de la migration, en faisant de ce phénomène mondial un facteur de prospérité, d'innovation et de développement durable pour tous.
Ce texte, aboutissement d’un processus ouvert par la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 décembre 2016 votée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies, a pour objectif principal d’optimiser l’ensemble des avantages de la migration, tout en tenant compte des risques et des difficultés auxquels elle donne lieu pour les individus et les communautés des pays d’origine, de transit et de destination.
Partant du principe qu’aucun pays ne peut seul relever les défis de la migration, ni en saisir les occasions compte tenu du caractère transnational de ce phénomène mondial, le pacte favorise une coopération internationale en la matière pour faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières, tout en réduisant l’incidence et les répercussions négatives de la migration irrégulière.
Reposant sur un ensemble de principes directeurs transversaux et interdépendants tels le développement durable, les droits de l’Homme, la prise en compte de la problématique femmes-hommes et l’adaptation aux besoins de l’enfant, le document invite les signataires, à travers 23 objectifs, à garantir aux migrants l’accès aux services de base, à favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques tout en leur assurant les conditions d’un travail décent et à doter tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats, et ce afin de garantir des procédures migratoires rigoureuses, des services efficaces et une meilleure sécurité publique.
S’il favorise l’inclusion financière des migrants, le texte n’appelle cependant pas à l’installation permanente des migrants dans les sociétés d’accueil. En effet, le Pacte mondial sur la migration prévoit de lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine, en créant des conditions politiques, économiques, sociales et environnementales permettant aux individus de vivre dans leur propre pays sans violence, de manière productive et dans des conditions viables.
Il propose également aux signataires, à terme et dans le respect des droits de l’Homme, de coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration au sein de leur pays d’origine de façon durable, tout en veillant à créer les conditions propices à la sécurité personnelle, à l’émancipation économique, à l’inclusion et à la cohésion sociale dans les communautés.
Par ailleurs, le Pacte mondial sur la migration vise à étoffer la base de données factuelles sur les migrations internationales en améliorant, par des investissements adéquats, la collecte, l’analyse et la dissémination de données précises, fiables et comparables afin d’orienter l’élaboration de politiques cohérentes en termes de migration, fondées sur la connaissance des faits, et de fournir dans les meilleurs délais des informations exactes à toutes les étapes de la migration.
L’amélioration de l’information, couplée au renforcement de l’analyse conjointe concernant les catastrophes naturelles, les effets néfastes des changements climatiques et la dégradation de l’environnement, permettront aux pays signataires de mieux visualiser et comprendre les mouvements migratoires, pour parvenir à améliorer l’anticipation et la prédictibilité de ces flux.
En outre, pour évaluer les progrès des pays signataires au niveau local, national et régional, les Nations unies mettront en place un système de suivi, notamment à travers le Forum d’examen des migrations internationales qui se tiendra tous les quatre ans à partir de 2022 et qui sera ainsi la principale structure intergouvernementale permettant aux Etats signataires de débattre et de s’informer de leurs progrès respectifs.
Bien que porteur de nombre de résolutions pour inculquer de l’ordre aux mouvements transfrontaliers afin qu’ils soient moins chaotiques et moins problématiques pour les gouvernements, le Pacte mondial demeure néanmoins un cadre de coopération juridiquement non contraignant qui réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international.
Ce texte, aboutissement d’un processus ouvert par la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 décembre 2016 votée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies, a pour objectif principal d’optimiser l’ensemble des avantages de la migration, tout en tenant compte des risques et des difficultés auxquels elle donne lieu pour les individus et les communautés des pays d’origine, de transit et de destination.
Partant du principe qu’aucun pays ne peut seul relever les défis de la migration, ni en saisir les occasions compte tenu du caractère transnational de ce phénomène mondial, le pacte favorise une coopération internationale en la matière pour faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières, tout en réduisant l’incidence et les répercussions négatives de la migration irrégulière.
Reposant sur un ensemble de principes directeurs transversaux et interdépendants tels le développement durable, les droits de l’Homme, la prise en compte de la problématique femmes-hommes et l’adaptation aux besoins de l’enfant, le document invite les signataires, à travers 23 objectifs, à garantir aux migrants l’accès aux services de base, à favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques tout en leur assurant les conditions d’un travail décent et à doter tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats, et ce afin de garantir des procédures migratoires rigoureuses, des services efficaces et une meilleure sécurité publique.
S’il favorise l’inclusion financière des migrants, le texte n’appelle cependant pas à l’installation permanente des migrants dans les sociétés d’accueil. En effet, le Pacte mondial sur la migration prévoit de lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine, en créant des conditions politiques, économiques, sociales et environnementales permettant aux individus de vivre dans leur propre pays sans violence, de manière productive et dans des conditions viables.
Il propose également aux signataires, à terme et dans le respect des droits de l’Homme, de coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration au sein de leur pays d’origine de façon durable, tout en veillant à créer les conditions propices à la sécurité personnelle, à l’émancipation économique, à l’inclusion et à la cohésion sociale dans les communautés.
Par ailleurs, le Pacte mondial sur la migration vise à étoffer la base de données factuelles sur les migrations internationales en améliorant, par des investissements adéquats, la collecte, l’analyse et la dissémination de données précises, fiables et comparables afin d’orienter l’élaboration de politiques cohérentes en termes de migration, fondées sur la connaissance des faits, et de fournir dans les meilleurs délais des informations exactes à toutes les étapes de la migration.
L’amélioration de l’information, couplée au renforcement de l’analyse conjointe concernant les catastrophes naturelles, les effets néfastes des changements climatiques et la dégradation de l’environnement, permettront aux pays signataires de mieux visualiser et comprendre les mouvements migratoires, pour parvenir à améliorer l’anticipation et la prédictibilité de ces flux.
En outre, pour évaluer les progrès des pays signataires au niveau local, national et régional, les Nations unies mettront en place un système de suivi, notamment à travers le Forum d’examen des migrations internationales qui se tiendra tous les quatre ans à partir de 2022 et qui sera ainsi la principale structure intergouvernementale permettant aux Etats signataires de débattre et de s’informer de leurs progrès respectifs.
Bien que porteur de nombre de résolutions pour inculquer de l’ordre aux mouvements transfrontaliers afin qu’ils soient moins chaotiques et moins problématiques pour les gouvernements, le Pacte mondial demeure néanmoins un cadre de coopération juridiquement non contraignant qui réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international.
