Facebook
Rss
Twitter







Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Le Centre marocain de développement et de sensibilisation juridique et la section de la Chabiba ittihadia à El Fida organisent un débat sur les droits des commerçants


Le Centre marocain de développement et de sensibilisation juridique, en partenariat avec la section de la Chabiba ittihadia à El Fida à Casablanca, a organisé, le 11 décembre courant, un colloque sur la réalité de la pratique commerciale dans la préfecture d’El Fida-Mers Sultan en se penchant sur les principes les plus importants du commerce, les lois régissant le commerce et le travail des commerçants, les moyens d'atteindre l'objectif escompté de la pratique commerciale, ainsi que les droits les plus importants dont les commerçants devraient bénéficier. Plusieurs intervenants ont pris part à ce colloque organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, dont notamment Ayoub El Ghanmia, chercheur en droit et président du Centre marocain pour le développement et la sensibilisation juridique, Mohamed Krouit, secrétaire de la section de la Chabiba ittihadia à El Fida et membre du Conseil national de la Chabiba et Khalil Hassaoua, professeurchercheur en économie et gestion. Les intervenants ont mis l’accent sur les contrats de bail des locaux à usage commercial et leurs conditions particulières dans le Dahir du 24 mai 1955 sachant que ce dernier a été abrogé à la lumière de la nouvelle loi qui réglemente les rapports entre bailleurs et locataires d'immeubles ou de locaux à usage commercial, à savoir la loi n ° 16/49. Cette nouvelle loi, selon les intervenants, a apporté plusieurs modifications telles que l'annulation des contrats de bail verbaux et l’énumération des locaux qui sont soumis à ladite loi. Les intervenants ont également exhorté les commerçants à respecter la loi et les autres dispositions légales concernant la pratique commerciale, comme le respect des procédures d'enregistrement lors de la vente ou de la location, tout en évoquant aussi les problèmes auxquels les commerçants sont confrontés dans la région et en s’engageant à défendre leurs intérêts. Le Centre marocain pour le développement et la sensibilisation juridique et la Chabiba ittihadia ont également évoqué la manière d'octroi des licences aux commerçants et les conditions y afférentes, soulignant que de nombreux magasins et locaux connaissent un réel problème au niveau des plans, puisque la plupart des terrains dans la préfecture d’El Fida Mers Sultan sont enregistrés à la Conservation foncière comme des terrains nus, tandis que le Conseil de l’arrondissement insiste sur la nécessité de présenter les plans des magasins, ce qui s’avère difficile pour les commerçants. Cette réalité a incité le Centre marocain de développement et de sensibilisation juridique ainsi que la section de la Chabiba ittihadia à El Fida à préparer une recommandation qui sera soumise au Conseil de la ville de Casablanca afin d’alléger ces conditions. 

H.T
Jeudi 17 Décembre 2020

Lu 260 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.
br

Dossiers du weekend | Actualité | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020








Flux RSS